Des requins de la finance qui prêtent à 150%... minimum

Alors que plusieurs Québécois voient leur situation économique se détériorer depuis le début de la pandémie, des entreprises de prêts alternatifs imposent toujours des frais salés aux consommateurs malgré les changements législatifs pour contrer leurs abus.

Si les consommateurs appréhendent l’arrivée de leur relevé de carte de crédit de l’après-Noël à environ 20 % d’intérêts, imaginez ceux qui font affaire avec des prêteurs alternatifs, à des taux de crédit de 150 % et plus, sur une base annuelle.

En dépit des modifications que Québec a apportées à la Loi sur la protection du consommateur (LPC) en 2018, ces entrepreneurs continuent d’empocher des sommes considérables en « frais d’adhésion » ou de « caution ».

Parmi eux, se trouvent d’ex-délinquants reconvertis en financiers du dimanche ainsi que des liaisons de la mafia et des Hells Angels.

Deux des propriétaires de ces compagnies ont même déjà été condamnés pour trafic de méthamphétamine. L’un d’eux a aussi été inculpé de voie de fait et de possession de biens criminellement obtenus. Quant à son partenaire, il a plaidé coupable de fraude en 2017.

Tous en règle...

Comme les autres hommes d’affaires mentionnés dans ce dossier, tout ce beau monde détient un permis de l’Office de protection du consommateur (OPC), tel que l’exige la loi.

Plusieurs notables respectés font eux aussi dans le prêt privé.

Dans la région de Granby, par exemple, un comptable agréé et un homme d’affaires connu pour son bénévolat dans un organisme de lutte contre le suicide signent des prêts qui coûtent plus de 200 % en intérêts et frais divers.

Notre Bureau d’enquête a identifié ces derniers mois plusieurs autres compagnies qui font la même chose.

« L’Office de protection du consommateur considère abusif un taux de crédit de plus de 35 % », rappelle pourtant Charles Tanguay, porte-parole de l’OPC.

Les associations d’aide aux consommateurs sont d’autant plus préoccupées que les clients de ces prêteurs privés ont déjà une situation financière catastrophique, ou vivent carrément dans la pauvreté.

Depuis deux ans, les prêteurs privés ont trouvé une nouvelle façon de pratiquer des taux dans les trois chiffres : le « crédit variable ».

Pour ce type de prêts, ils affirment que la LPC leur permet de facturer des « frais d’adhésion ou de renouvellement » sans les intégrer au calcul des intérêts. Ils font pourtant littéralement exploser le coût des prêts.

Des frais de 204 %

Comme plusieurs autres compagnies, PretArgentRapide.ca a plongé dans cette brèche. 

David Lambert, qui exploite le site pour d’autres hommes d’affaires, dit avoir transformé ses contrats de prêts « sur les conseils des avocats ».

Selon son site, un prêt de 500 $ sur 90 jours coûtera pas moins de 252 $ à l’emprunteur. Des frais équivalant à un taux de crédit annuel de 204 %, plus de trois fois plus élevé que le taux d’intérêt criminel.

En entrevue avec notre Bureau d’enquête, David Lambert assure pourtant qu’il ne demande que 22 % d’intérêts. Sur les 252 $ que doit payer l’emprunteur, 225 $ seraient en fait des « frais d’adhésion ». 

Selon les contrats qu’il fait désormais signer, ils sont exclus du calcul des intérêts.

Pour l’instant, son entreprise n’a pas eu d’embrouilles avec l’OPC, mais l’organisme dit avoir les compagnies comme la sienne à l’œil. 

Tout ce beau monde veut vous prêter de l’argent  

Parmi les prêteurs privés se trouvent d'anciens délinquants recyclés 

Les prêteurs privés disent vouloir votre bien... et ils l’obtiennent ! Notre Bureau d’enquête en a repéré plusieurs qui profitent de ce qu’ils appellent le « crédit variable » pour gonfler la facture totale des prêts qu’ils accordent. Certains d’entre eux traînent un passé criminel qui laisse songeur. 

150 $ POUR UN PRÊT DE 300 $ 

L’un des proprios d’un bar reconnu comme un repaire de la mafia est aussi le patron de Fina Capitale, qui demande jusqu’à 200 % d’intérêt, selon les informations qu’un employé a transmises au téléphone.

Son coactionnaire, Nicholas di Santo, est aussi copropriétaire du Beaches, boulevard Langelier, dans l’arrondissement Saint-Léonard. La mafia gravite autour de l’établissement depuis au moins l’an 2000, selon des jugements de la Régie des alcools du Québec. 

En 2001 et 2006, la Régie des alcools et des jeux est intervenue, notamment à cause de la présence de caïds parmi les propriétaires et les gérants du bar. À l’époque, le patron du Beaches était le narcotrafiquant Alessandro Sucapane, un lieutenant du clan des caïds Raynald Desjardins et Vittorio Mirarchi à l’époque.

En 2007, Nicholas di Santo l’a remplacé comme administrateur de l’entreprise qui détient le bar, en tant que trésorier. Le Beaches a toutefois continué à se retrouver au centre de divers drames liés à la mafia. 

Feux criminels

En 2009 et 2016, le bar était la cible d’incendies criminels, selon les médias. En 2012, un haut gradé de la mafia, Giuseppe Colapelle, est tombé sous les balles d’un tueur dans le stationnement.

L’année suivante, dans le cadre de l’opération Magot/Mastiff, des policiers de la Sûreté du Québec ont observé di Santo en train de discuter avec des caïds notoires : Davide Barberio, Sucapane, Giuseppe Fetta, mais surtout Stefano Sollecito, considéré comme l’actuel chef de la mafia sicilienne de Montréal.

En plus d’appartenir à Nicholas di Santo, Fina Capitale appartient aussi à David Fiumidinisi et à la fiducie familiale ACDL, dont les bénéficiaires sont inconnus.

SITE WEB  

• finacapitale.com   

– Avec Éric Thibault 

TAUX DE CRÉDIT TOTAL DE 200 % SUR UN AN 

Trafic de drogue, menaces, possession de biens criminellement obtenus, entrave aux policiers, possession de cocaïne : Alexandre Ben-Hassen possède un riche passé criminel... et une compagnie de prêts privés.

En 2010, le président de Prêts Oh-Ben a même été condamné à deux ans de prison pour avoir servi d’intermédiaire dans une transaction de 20 000 comprimés de méthamphétamine avec l’ex-conjointe du Hells Angels René Will Pearson.

Son partenaire dans Prêts Oh-Ben, Mohamed Amine Bahous, a quant à lui plaidé coupable à des accusations de fraude et d’avoir eu en sa possession une fausse carte de débit. 

En 2017, il a obtenu une absolution conditionnelle en échange de travaux communautaires.

Rien pour les empêcher d’obtenir leur permis de l’Office de protection du consommateur (OPC) pour faire du prêt privé. Malgré deux avis d’infraction, en 2014 et en 2016, pour de la publicité et des contrats non conformes, Prêts Oh-Ben continuait jusqu’en octobre à faire des prêts à taux élevés.

En « restructuration »...

Quand notre Bureau d’enquête l’a joint, Bahous a toutefois expliqué que l’entreprise avait dû cesser ses activités.

« On est en pleine restructuration, on a mis ça en stand-by, les prêts personnels, dit-il. On a quelques petits trucs à régler avant de pouvoir continuer. »

En effet : l’entreprise est finalement venue à bout de la patience de l’Office en entravant le travail d’une de ses enquêtrices. En août, le ministère public a déposé des poursuites contre Prêts Oh-Ben et Ben-Hassen lui-même pour avoir refusé de fournir des renseignements et des documents à l’OPC.

La compagnie a été rayée de la liste des prêteurs privés autorisés cet automne.

SITE WEB  

• pretsohben.com    

 

TAUX DE CRÉDIT DE 226 % SUR UN AN 

Nicolas St-Pierre exploite l’une des plus grandes compagnies de prêts privés au Québec, avec 30 M$ en prêts actifs.

Comme plusieurs autres, son entreprise a converti ses activités au « crédit variable » en 2018, quand Québec a modifié la Loi de protection du consommateur (LPC) pour interdire les divers frais qu’elle imposait dans le cadre des autres types de prêts.

Ça n’a pas empêché l’Office de protection du consommateur de déposer des poursuites contre St-Pierre et son entreprise en janvier 2020. 

L’organisme leur reproche d’avoir fait signer 12 contrats de prêts non conformes entre septembre et décembre 2018. 

St-Pierre a refusé de répondre à nos questions. Son DG, Serge Sigouin, a rappelé notre Bureau d’enquête, mais il s’abstient de commenter la poursuite. 

« Je ne peux pas discuter du dossier parce que c’est présentement en discussion », dit-il.

Autre sujet tabou : des documents publics indiquent que des investisseurs financent les activités de prêts de Nicolas St-Pierre. Qui sont-ils ? « On a des ententes de confidentialité », dit Serge Sigouin.

« À court terme »

Les frais qu’exige son entreprise sont équivalents à 226 % de la somme empruntée, annuellement. N’est-ce pas abusif ?

« Quand on ramène ça sur une base annuelle, je peux comprendre la réaction des gens, dit Serge Sigouin. Mais nos prêts sont conçus pour être remboursés à court terme. »

Il assure que le vrai taux d’intérêt que demande l’entreprise est de 22 %. Selon lui, le reste du coût représente les frais d’adhésion, que la LPC permet selon lui pour les prêteurs à crédit variable. 

SITES WEB  

• creditmatik.ca  
• pretinstant.com  
• pretexpress911.com   

TAUX DE CRÉDIT TOTAL DE 50 % POUR TROIS MOIS 

En 2015, David Lambert était condamné pour la possession de 2900 comprimés de méthamphétamine et d’un pistolet Taser. Aujourd’hui, sa fiancée et lui exploitent un centre d’appels à Brossard pour une famille de prêteurs privés.

Lambert a eu de la chance. Malgré les ravages que crée la meth chez ses consommateurs, il s’en est sorti sans faire de prison : 18 mois à purger dans la collectivité, 120 heures de travaux communautaires et une amende de 20 000 $ destinée aux organismes d’aide aux toxicomanes.

« La raison est fort simple : j’ai eu un coup de pouce de mes parents pour être capable de tourner la page en m’achetant un restaurant », dit-il.

Avant même que Lambert ne reçoive sa condamnation, lui et sa fiancée, Karianne Audet, avaient acheté les sites PretArgentRapide.ca et PretExpress.ca, en 2013.

Deux ans plus tard, ils les revendaient à la famille Courrier de Montréal, mais ils s’occupent toujours de la centrale, qui reçoit pour eux des appels d’emprunteurs à court d’options et qui est logée dans un immeuble gris du Dix30.

Aujourd’hui, les fonds qui servent à faire des prêts à frais exorbitants passent par Crédit ultime et Crédit unique, deux entreprises que détiennent les Courrier à travers leur fiducie familiale.

Leurs prêts sont tout sauf abordables. Notre Bureau d’enquête a obtenu un « contrat de crédit variable » de 500 $ pour trois mois, conclu avec le site PretExpress.ca en août dernier. Il prévoit des intérêts de 22 %, mais surtout des « frais d’adhésion ou de renouvellement » de 225 $.

À contrat pour les prêteurs

Depuis qu’ils lui ont racheté ses sites internet, les Courrier rémunèrent les Lambert-Audet pour les exploiter.

« Nous, on fait la souscription des prêts, on gère le portefeuille, on a la connaissance pour monter un logiciel ; on est payés là-dessus », dit Lambert. 

Pour lui, les prêteurs privés sont essentiels et répondent à un besoin que les banques refusent de combler.

« On prête à des clients qui ont des problèmes de gestion, dit-il. On prétend que c’est le meilleur service qu’ils peuvent obtenir. »

Les prêteurs qu’il sert, la famille Courrier, n’ont pas voulu faire de commentaires.

Le plus connu des trois, le promoteur Michaël Courrier, était décrit dans un portrait de La Presse comme un spécialiste des « flips d’immeubles de luxe » : acheter une propriété, la vider de ses locataires et la revendre une fois rénovée. En 2013, il a dû payer des dommages punitifs de 10 000 $ à une locataire qu’il avait expulsée sous un faux prétexte. Elle habitait son appartement du Plateau-Mont-Royal depuis 27 ans.

SITES WEB  

• pretargentrapide.ca  
• pretexpress.ca   

– Avec la collaboration d’Andrea Valeria 

 

 GRANBY DEVENUE LA CAPITALE DES PRÊTS PRIVÉS  

Un suspect dans le vol de données de Desjardins est toujours actif 

Granby est devenue la mecque du prêt privé au Québec. La région d’un des pionniers de cette industrie affiche la plus grande concentration d’entreprises du secteur. 

256 $ POUR UN PRÊT DE 500 $ SUR TROIS MOIS 

Tout en travaillant dans le cabinet de son père fiscaliste à Granby, Michaël Jodoin exploite depuis 2017 Cobalt Financière, qui fait dans le « crédit variable » à coût élevé.

Un contrat passé avec l’entreprise que notre Bureau d’enquête a obtenu prévoit des « frais d’adhésion ou de renouvellement » de 345 $ pour obtenir une marge de crédit de 700 $.

Pour un prêt de 500 $, sa compagnie exige des frais encore plus élevés, jusqu’à 205 % de la somme prêtée, selon une simulation sur son site, pret911.com. C’est plus de trois fois le taux d’intérêt inscrit au Code criminel.

Notre Bureau d’enquête a voulu savoir à quoi le consommateur « adhérait » exactement en payant ces frais, mais Michaël Jodoin n’a pas répondu dans le courriel qu’il a envoyé.

Nous avons aussi voulu savoir si un emprunteur devait payer cette somme chaque année s’il gardait sa marge de crédit. « Les ententes diffèrent avec chaque client selon nos critères de risque », s’est-il contenté de répondre.

Malgré le coût exorbitant de ses prêts, ses employés enchaînent les appels dans les discrets bureaux de Cobalt Financière, rue Saint-Antoine Sud, à Granby.

Le site qui lui envoie des clients, prets911.com, appartient à deux autres hommes d’affaires de la région, Philippe Corriveau et Carl Bachand. Michaël Jodoin les paye pour utiliser leur site et leur système.

Rencontré sur son terrain de Roxton Pond, Philippe Corriveau assure que le modèle qu’il a mis sur pied est « tout à fait légal ».

« Nos contrats sont à crédit variable, dit-il. Les frais n’entrent pas dans le calcul des frais de crédit », dit l’homme d’affaires, qui se décrit sur son compte LinkedIn comme un « sérial entrepreneur », actif notamment dans le pétrole aux États-Unis.

SITE WEB  

• pret911.com   

 

170 $ POUR UN PRÊT DE 300 $ SUR DEUX MOIS 

Jocelyn Paquette est un pionnier de la filière du prêt privé de Granby. 

L’homme d’affaires, qui finance divers organismes de bienfaisance dans la région, a refusé de nous parler, tout comme son frère Denis, qui gère de ses compagnies de prêts privés.

Selon son compte LinkedIn, Jocelyn Paquette a commencé dans le prêt automobile « il y a plus de 20 ans ». 

« Les méthodes de financement non traditionnelles sont aujourd’hui monnaie courante, mais elles l’étaient beaucoup moins en 1995, en particulier dans une petite ville comme Granby », mentionne sa page.

Entreprises plus opaques

Comme plusieurs autres sites de prêt en ligne, son entreprise appartient ultimement à une fiducie. Contrairement aux actionnaires de compagnies, les individus qui contrôlent ce type de structures ne sont pas tenus de s’enregistrer dans les registres publics.

En 2017, un avocat de Laval, Serge Racine, a fait du lobbying pour le holding de Jocelyn Paquette. 

Il souhaitait convaincre le gouvernement libéral de l’époque d’adoucir le projet de loi 134, qui imposait de nouvelles obligations aux compagnies de prêt privé. Sans succès.

« En bout de piste, on s’est soumis aux modifications de la loi et les produits maintenant sont dans les standards des institutions financières », assure Serge Racine en entrevue.

À condition, bien sûr, d’oublier les importants frais qu’imposent les compagnies de Jocelyn Paquette en plus du taux d’intérêt, qui font bondir le coût réel de ses prêts.

SITES WEB  

• 310pret.com  
• pretsurdemande.com  
• ouiounon.com   

 

190 $ POUR UN PRÊT DE 300 $ SUR TROIS MOIS 

Dans sa vie publique, Michel Nadeau exploite une compagnie de logiciels et s’implique dans plusieurs causes comme bénévole. Il est vice-président du Centre de prévention du suicide de la Yamaska. Il a même été directeur général de Leucan, l’association pour les enfants atteints de cancer.

Plus discrètement, Michel Nadeau fait aussi dans le prêt privé, à des coûts jusqu’à quatre fois plus élevés que les intérêts permis au Code criminel.

Comme plusieurs autres prêteurs qu’a contactés notre Bureau d’enquête, il explique avoir opté pour les contrats de crédit variable pour s’adapter aux changements apportés en 2018 à la Loi sur la protection du consommateur. « On s’est adaptés aux règles strictes », dit-il.

« Un à-côté »

Sur un chiffre d’affaires d’environ un million de dollars par an, Michel Nadeau dit faire un profit d’environ 50 000 $ avec son entreprise de prêts, qui compte quatre employés.

« J’imagine que les grosses compagnies font énormément d’argent, mais dans notre cas c’est juste un à-côté pour nous permettre de faire des logiciels, puis pour être capable de faire du bénévolat, that’s it. »

Sans lui, certains emprunteurs se retrouveraient tout simplement le bec à l’eau, même s’ils ne sont pas si pauvres, ajoute-t-il.

« Je veux dire quand tu vas jouer au poker... Dans la vie il y a plein de monde qui a fait des gaffes, une faillite... C’est pas leur faute, [...] Ils s’administrent juste mal. »

Des prêts à taux usuraires ne contribuent-ils pas à les enfoncer davantage ?

« C’est sûr qu’il y en a une partie, peut-être que ça ne les aide pas, répond-il. Mais c’est pas d’aller chercher un prêt de 500 $ qui les met dans la misère. C’est plutôt à cause de ce qu’ils font avec. »

SITES WEB  

• 1000dollars.ca  
• pretsansenquete.ca   

 

L’ENQUÊTE SUR DESJARDINS NE LES EMPÊCHE PAS DE PRÊTER 

Le prêteur privé soupçonné d’avoir acheté les informations volées sur des millions de clients de Desjardins est toujours dans les affaires, même s’il se fait très discret, a découvert notre Bureau d’enquête.

Jean-Loup Leullier Masse aurait mis la main sur les informations qu’aurait dérobées l’ancien employé de Desjardins Sébastien Boulanger Dorval, selon nos informations et divers médias.

Jusqu’en juin 2019, Leullier Masse était enregistré comme propriétaire de deux compagnies de prêts privés avec son partenaire Charles Bernier. Après une perquisition, puis la publication de leurs noms dans un reportage de notre Bureau d’enquête en octobre 2019, elles semblent toutefois avoir cessé de faire de nouveaux prêts.

Pourtant les deux associés dirigent toujours un centre d’appel voué au prêt privé à Lévis. 

Depuis juin 2019, il appartient à une nouvelle compagnie à numéro enregistrée au nom d’une employée, Karyne Gagnon Bernier.

À l’aide des sites web creditpanda.ca et revfinance.ca, l’entreprise trouve des emprunteurs à une autre compagnie, Gestion Multi-Finance. Cette dernière appartient à un comptable de Granby, Yvan St-Onge. C’est lui qui fait les prêts, mais l’entreprise à numéro se porte caution pour le client.

Elle lui facture au passage des frais pouvant atteindre 40 % de la somme remise, avant même qu’il ne paye un premier sou d’intérêt.

Prête-nom

À l’été 2020, Yvan St-Onge, 69 ans, est allé visiter les bureaux de ses « garants », aux Promenades de Lévis. Là-bas, il a personnellement rencontré Leullier Masse.

« Il était là avec Charles et Karine », dit le comptable.

Leullier Masse a un bureau dans les locaux de l’entreprise et il vient faire son tour « une fois ou deux par semaine », assure une ancienne téléphoniste avec qui notre Bureau d’enquête s’est entretenu, et qui a requis l’anonymat.

Yvan St-Onge, un comptable agréé, reconnaît que Karyne Gagnon Bernier agit comme prête-nom dans l’entreprise qui garantit ses prêts et lui trouve des clients. Il n’y voit pas de problème. 

« Je suis d’accord, mais je ne veux pas que Jean-Loup Leullier Masse soit mêlé à ça », dit-il.

Les deux associés n’ont pas rappelé notre Bureau d’enquête ni Karyne Gagnon Bernier.

Poursuivi par l’OPC

De son côté, le prêteur Yvan St-Onge assure observer toutes les règles de l’Office de protection du consommateur (OPC). 

« Je n’ai aucuns frais cachés et je respecte les taux prévus à la loi », dit-il.

Dans les faits, en tenant compte des frais de caution, ses prêts sont aussi onéreux que les autres.

Plusieurs clients se rendaient compte qu’ils avaient payé des frais exorbitants seulement à la fin de leur contrat. 

« Des fois, ils nous engueulaient comme du poisson pourri », raconte l’ancienne employée qui nous a contactés.

L’OPC poursuit d’ailleurs Yvan St-Onge et Gestion Multi-Finance. L’organisme lui reproche d’avoir fait signer six contrats de prêts qui ne respectent pas les exigences de clarté de la loi.

Yvan St-Onge a plaidé non coupable, mais le procès n’a pas encore eu lieu.

SITES WEB  

• creditpanda.ca  
• revfinance.ca
     

« Ça étrangle le consommateur »  

À Québec, le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, assure qu’il surveille de près les pratiques des prêteurs privés.

Son attachée de presse Élisabeth Gosselin laisse entendre qu’il pourrait faire modifier la loi si la cour confirme les prétentions des prêteurs privés qui font du « crédit variable ».

« Notre gouvernement n’hésitera pas à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des consommateurs », écrit-elle dans un courriel à notre Bureau d’enquête.

Dossiers en cours

L’OPC assure de son côté que des enquêtes sont en cours.

« Une analyse au cas par cas des contrats doit être faite afin de déterminer s’il s’agit bel et bien de crédit variable, et non d’un subterfuge pour faire indirectement ce que la loi interdit de faire directement, soit d’exiger des frais exorbitants qui, s’ils étaient inclus dans le calcul du taux de crédit, feraient passer ce taux au-dessus de la limite du taux criminel », explique Charles Tanguay, porte-parole.

Il dit devoir limiter ses commentaires, des dossiers étant déjà devant les tribunaux.

En attendant que des juges statuent sur leurs nouvelles pratiques, les prêts privés restent à éviter comme la peste, dit François Décary, directeur général de l’Association coopérative d’économie familiale d’Appalaches-Beauce-Etchemins.

« Qu’ils appellent ça “crédit variable” ou non, ça ne change rien, dit-il. Ça étrangle le consommateur, c’est un chemin tracé vers la faillite. »   

 

Voici comment échapper aux requins de la finance  

Ne faites pas affaire avec les prêteurs privés : c’est le premier conseil que donnent les organismes d’aide aux consommateurs. Si toutefois vous vous êtes déjà engagé, vous avez des options pour le faire annuler.

► Si vous venez tout juste de signer le contrat, il n’est pas trop tard pour reculer, et l’annulation est devenue beaucoup plus simple depuis les changements apportés à la Loi sur la protection du consommateur (LPC ) en 2018. 

« Si c’est un prêt à coût élevé de plus de 22,25 %, l’emprunteur a 10 jours pour faire annuler le contrat, à sa seule discrétion », souligne Yannick Labelle, responsable des affaires juridiques à l’Union des consommateurs. Bien sûr, le consommateur doit alors rembourser l’argent avancé.

► En vertu de la loi, le prêteur doit aussi faire parvenir au consommateur son ratio d’endettement pour des prêts de plus de 22,25 %. 

« Si ça n’a pas été fait, l’emprunteur peut demander à la Cour des petites créances de faire annuler le contrat, d’annuler des frais de crédit ou de lui en faire rembourser une partie », dit Me Labelle.

► À 35 % d’intérêts et plus sur une base annuelle, la cour considère habituellement les exigences d’un contrat de prêt comme « excessive, abusive ou exorbitante », ce qui ouvre la porte à des recours pour faire annuler le contrat. C’est davantage le cas à des taux annualisés de 150, 200, 250 %... Voici la marche à suivre :

1. Envoyer une mise en demeure au prêteur. Des modèles pour la rédiger se trouvent sur le site de l’OPC.

2. Mentionner dans la mise en demeure l’article 8 de la Loi sur la protection du consommateur :

« Le consommateur peut demander la nullité du contrat ou la réduction des obligations qui en découlent lorsque la disproportion entre les prestations respectives des parties est tellement considérable qu’elle équivaut à de l’exploitation du consommateur, ou que l’obligation du consommateur est excessive, abusive ou exorbitante. »

3. Vous pouvez ensuite déposer une poursuite aux petites créances (sans avocat) pour récupérer les sommes payées en trop, jusqu’à 15 000 $.

► Si vous n’êtes pas solvable ou que votre dossier de crédit est de toute façon déjà catastrophique, vous pourriez décider de cesser de payer, tout simplement, dit une consultante budgétaire à l’Association coopérative d’économie familiale de Québec.

« La dette va être vendue à une agence de recouvrement, explique Francine Hamel. Elle fera tout pour vous faire plier, mais ne répondez pas et ne rappelez pas. »

► Vous pouvez aussi déposer plainte à l’OPC contre le prêteur privé. Informations à l’adresse www.opc.gouv.qc.ca . 

« Mais ça ne réglera pas le problème de l’emprunteur, dit Yannick Labelle. Ça a plus un effet de protection collective : les autres consommateurs sont informés des abus du prêteur. »

Courtiers interdits

Par ailleurs, depuis deux ans, la loi interdit à des « courtiers » ou d’autres « intermédiaires » d’empocher de l’argent des emprunteurs.

L’entreprise Option Crédit inc. a d’ailleurs plaidé coupable à cette infraction en septembre dernier. Les « frais de courtage » qu’elle exigeait faisaient bondir ses coûts de crédit jusqu’à 295 %. 

Méthodologie

Les prêteurs privés doivent indiquer au consommateur combien il devra payer pour avoir accès au capital prêté, en incluant tous les frais en plus des intérêts officiels, y compris les « frais d’adhésion » ou de « caution ». Notre Bureau d’enquête a utilisé ce total, en a soustrait le capital prêté. On obtient le total des frais de crédit. En divisant ces frais de crédit par le capital prêté, on obtient un taux : c’est le taux de crédit total, sur une période donnée (trois mois ou autre mois par exemple). Pour pouvoir comparer avec le taux d’intérêt du Code criminel (60 %) ou les taux typiques des cartes de crédit (autour de 20 %), qui sont des taux annuels, nous avons « annualisé » les taux pour les ramener sur l’année. Par exemple, un taux de 50 % pour trois mois (1/4 de l’année) devient un taux de 200 % lorsqu’on l’annualise (50 x 4 = 200).