/finance/business
Navigation

Un employeur peut-il offrir des «primes vaccin»?

Coup d'oeil sur cet article

Plusieurs entreprises dans le monde proposent des primes à leurs employés pour les inciter à se faire vacciner contre la COVID-19.

La chaîne américaine Dollar General, par exemple, a annoncé qu’elle offrira l’équivalent de quatre heures supplémentaires de salaire à ses employés qui recevront un vaccin. 

Une entreprise de livraison, Instacart, propose de remettre 25$ à ses salariés pour les encourager à se faire inoculer. 

Les supermarchés Trader Joe’s aussi aux États-Unis comptent proposer l’équivalent de deux heures de salaire pour chaque dose reçue par leurs employés. 

Les entreprises québécoises pourraient-elles faire de même?

«Ce n’est pas une pratique à favoriser», répond Me Justine B. Laurier, avocate à l’émission À vos affaires

La mise en place d’une telle mesure serait discriminatoire, soutient-elle. 

«Pensons à nos employés qui, pour des motifs de religion ou pour des motifs de santé, ne peuvent pas se faire vacciner, alors nécessairement, il y aurait un écart entre la population, chez l’employeur, qui peut accepter un tel boni, donc se faire vacciner, et la population qui ne peut pas se faire vacciner pour des raisons tout à fait objectives», explique Me Laurier. 

Elle indique qu’une telle prime pourrait être instaurée «s’il y a une entente entre un syndicat en place, le cas échéant, et les employés». 

Peut-on obliger un employé à se faire vacciner?

«La réponse courte à votre question, c’est non», affirme l’avocate. 

«La vaccination, par sa nature même, est particulièrement invasive dans la mesure où le vaccin doit être administré par injection. On peut aussi imaginer que contraindre un employé à se soumettre au vaccin, ça peut violer des droits fondamentaux», ajoute-t-elle.

Il existe cependant des exceptions dans les cas où le milieu de travail ou la clientèle avec lesquels l’employé doit interagir justifie la nécessité d’être vacciné. 

«Ça pourrait être raisonnable dans certains milieux de travail d’imposer à des employés de se faire vacciner. Alors ça sera à l’employeur de démontrer que c’est une exigence professionnelle justifiée», mentionne Me Laurier. 

Peut-on interdire l’accès aux bureaux à un employé?

Certains employeurs pourraient être tentés d’interdire l’accès à leurs locaux à leurs employés qui refusent de recevoir le vaccin.

La légalité d’une telle mesure dépendra du milieu de travail en question. 

«Du moment où on a un milieu de travail où on a un risque de contagion qui est plus élevé avec une clientèle qui est plus à risque, là, on peut imaginer qu’un employeur pourrait contraindre les employés qui veulent accéder aux lieux du travail de se faire vacciner», explique l’avocate. 

À l’inverse, une telle règle serait difficile à justifier dans un milieu plus administratif. 

«Les types de milieux de travail où les employeurs peuvent mettre des mesures qui sont tout à fait équitables comme le port du masque, favoriser un travail à distance, là, dans ces milieux-là, on peut penser à des milieux de bureaux administratifs par exemple, l’application d’une politique où les employés ne peuvent pas accéder au travail s’ils ne sont pas vaccinés est vraiment difficile à justifier parce que ça ne serait pas considéré comme une exigence professionnelle justifiée en raison du milieu de travail», plaide Me Laurier. 

APPEL À TOUS

Votre chien, votre chat ou votre animal de compagnie préféré a sauvé votre confinement, en vous remontant le moral et en vous occupant?

Faites-nous savoir comment en nous racontant votre histoire en nous écrivant à elisa.cloutier@quebecormedia.com.