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Enquête demandée sur les budgets discrétionnaires des ministres

Le chef parlementaire du parti de la troisième opposition, Pascal Bérubé
Photo Simon Clark Le chef parlementaire du parti de la troisième opposition, Pascal Bérubé

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Le Parti québécois demande à la vérificatrice générale du Québec d'enquêter sur les budgets discrétionnaires des ministres, à la suite des révélations de notre Bureau d’enquête.

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Le chef parlementaire du parti de la troisième opposition, Pascal Bérubé, dit avoir été «choqué» par notre reportage publié en décembre dernier dans lequel nous démontrions que certains ministres avaient favorisé leur comté avec leur budget discrétionnaire.

Chaque ministre et ministre délégué a accès à un budget qu’il peut dépenser comme il le souhaite. Les montants varient selon le ministère. Ces subventions servent généralement à financer des organismes communautaires, mais aucune norme ou reddition de compte n’encadre ce programme.

C’est d’ailleurs pour ces raisons que la Commission de révision permanente des programmes avait recommandé, en 2014, leur abolition.

Favoritisme

Une analyse exhaustive des dépenses des 27 ministres et ministres délégués nous a permis de découvrir que le tiers avait d’abord choyé les organismes de sa propre circonscription. 

Or, ces budgets doivent servir aux organismes de partout au Québec. Il faut savoir que les 125 députés reçoivent déjà un budget pour ce travail en circonscription.

Parmi les cas les plus flagrants, nous avons constaté que depuis son élection en octobre 2018, la ministre de la Culture Nathalie Roy a donné 132 400$ à sa circonscription de Montarville sur le million de dollars qu’elle a dépensé. Montarville se classe ainsi premier devant Sainte-Marie–Saint-Jacques ou encore Taschereau, où l’on compte pourtant plusieurs organismes culturels.

Même chose pour le ministre des Finances Eric Girard. Une subvention sur cinq est allée à sa circonscription: Groulx.

De plus, 11 ministres ont consacré au moins 65% de leur budget à des organismes situés dans des régions caquistes.

«C’est une question d’équité, surtout dans un contexte où de nombreuses organisations ont besoin de financement pour survivre, fait valoir Pascal Bérubé. Parfois, quelques milliers de dollars peuvent faire la différence.»

Discrètement augmentée

D’ailleurs, le PQ n’avait pas été informé que l’enveloppe de ce programme avait été augmentée en 2020-2021, en raison de la pandémie et des besoins importants.

«Le discrétionnaire des députés a augmenté, ça on le sait. Et il y a des critères d’équité, souligne M. Bérubé. Mais c’est dans Le Journal qu’on a appris les augmentations importantes des budgets discrétionnaires des ministres, jamais on ne nous a dit ça.»

Le Conseil du trésor nous avait effectivement confirmé que chaque ministre pouvait doubler son budget cette année. Mais ni le Conseil du trésor ni le bureau du premier ministre n’avaient voulu nous dire combien d’argent cela représentait.

Notre analyse nous a toutefois permis de calculer que les dépenses de 2019-2020 étaient de 9,5 millions $. Ce qui signifie que pour l’année 2020-2021, ce programme pourra atteindre jusqu’à 19,1 millions $.

«Il faut des critères qui assurent de l’équité et de la transparence, croit M. Bérubé. Beaucoup de gens sont mal à l’aise à la CAQ et ils nous en ont fait part.»

Le PQ est d’avis qu’une vérification de ces dépenses par la VG permettrait un meilleur contrôle parlementaire et une reddition de compte «transparente et rigoureuse».

La VG, Guylaine Leclerc, étant indépendante, il lui reviendra de décider si elle souhaite se pencher sur le dossier.