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Un autre revers en déontologie pour un juge désobligeant

palais de justice de Montreal
Photo d'archives, Chantal Poirier Le juge Jean-Paul Braun au palais de justice de Montréal en septembre 2018.

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Le juge qui avait « manqué à ses obligations déontologiques » en commentant le physique d’une victime d’agression sexuelle a encore été débouté par la cour, qui refuse de revoir la décision du Conseil de la magistrature. 

« Je n’y vois pas là d’erreur révisable », mentionne à plusieurs reprises la juge Christine Baudouin, en réponse aux différents points soulevés par le juge Jean-Paul Braun pour justifier une révision.

En octobre dernier, la Cour supérieure a rejeté une première fois la demande du retraité, qui voulait faire réviser la décision du Conseil de la magistrature concluant qu’il avait manqué « à son devoir de remplir son rôle avec intégrité et honneur, ainsi qu’à son devoir de réserve ». 

En effet, lors d’un procès pour agression sexuelle en 2017, il avait tenu des propos désobligeants à l’égard de la victime, en mentionnant qu’elle avait « un peu de surpoids, mais un joli visage ».

« Liberté d’expression »

Or, visiblement prêt à aller jusqu’au bout dans ses requêtes, le juge s’est alors tourné vers la Cour d’appel, pour obtenir la permission de contester cette décision, sous prétexte que la Cour supérieure n’avait notamment pas traité l’ensemble de ses arguments. 

Selon le M. Braun, cette décision « était de nature à compromettre la liberté d’expression et l’indépendance des juges », relate le jugement rendu le 15 janvier. 

Il reproche également à la Cour supérieure d’avoir manqué de motivation pour expliquer le rejet de ses arguments.

« Il n’était pas requis qu’il discute de tous les éléments soumis à son attention. Son rôle consistait à vérifier si la décision du Comité souffrait de lacunes graves », explique le jugement. 

Ainsi, la Cour d’appel a tranché qu’il n’était pas dans « l’intérêt de la justice » de lui accorder cette permission. 

« Si les juges doivent être libres de s’exprimer dans le cadre de leurs fonctions, leurs propos ne doivent toutefois pas être dérogatoires à leurs obligations déontologiques et porter atteinte à la confiance du public », soumet la juge Baudouin.