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Couvre-feu: qu'en est-il des couples?

Couple drinking tea, hot chocolate, eggnog or mulled wine and watching tv in warm cozy woolen socks in winter. Woman holding cup of morning coffee in home living room. Sick people with flu or fever.
Photo Adobe Stock

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Beaucoup de questions se posent concernant le droit des couples durant le confinement, d’autant plus depuis l’instauration du couvre-feu. Si deux personnes formant un couple ne résident pas à la même adresse, peuvent-elles se voir? Peuvent-elles passer la nuit ensemble chez l’une ou chez l’autre durant le couvre-feu?

Il faut bien comprendre, en premier lieu, que les arrêtés ministériels et les décrets qui traitent du sujet ne font pas référence à une adresse, mais bien à «une résidence ou de ce qui en tient lieu». Ainsi, ce n’est pas l’adresse qui est indiquée sur le permis de conduire d’un citoyen qui fait foi de sa résidence, mais bien l’endroit où se trouve sa résidence ou de ce qui en tient lieu.

Donc, comment définit-on le terme de «résidence»? Le dictionnaire Robert définit comme suit le terme «résidence»: 

  • Fait de demeurer habituellement en un lieu  

C’est pourquoi le terme «résidence» fait référence, à mon avis, au lieu où vous vous trouvez habituellement. Ainsi, ce qui en tient lieu peut être un hôtel par exemple, de façon temporaire.

Pour bien comprendre ce qui est permis aux couples qui n’habitent pas officiellement à la même adresse, il faut lire l’arrêté suivant:

L’Arrêté numéro 2020-105 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 17 décembre 2020.

(...)

«4° une personne, ainsi que ses enfants à charge, le cas échéant, lorsqu’elle forme un couple avec une autre personne ne partageant pas sa résidence, peut recevoir cette personne, ainsi que ses enfants à charge, le cas échéant, dans sa résidence privée ou ce qui en tient lieu, incluant le terrain d’une telle résidence;»

On comprend bien, ici, qu’avant l’instauration du couvre-feu, une personne formant un couple avec une autre personne n’habitant pas à la même résidence pouvait recevoir son partenaire à sa résidence en tout temps.

Or, qu’en est-il maintenant durant le couvre-feu?

Encore une fois, il faut lire le décret qui régit le couvre-feu pour comprendre:

Le décret numéro 2-2021 du 8 janvier 2021.

«29° il est interdit à toute personne, entre 20 heures et 5 heures, de se trouver hors de sa résidence ou de ce qui en tient lieu ou du terrain d’une telle résidence, à moins qu’elle démontre être hors de ce lieu:

Par conséquent, j’en conclus que puisque c’est permis, durant la journée, de vous rendre chez votre conjoint et que le décret sur le couvre-feu exige que vous soyez dans votre résidence ou de ce qui en tient lieu entre 20h et 5h du matin, il est logique de croire que de dormir chez votre conjoint durant le couvre-feu est légal. En fait, ça serait totalement illogique d’empêcher un conjoint de passer le couvre-feu avec son partenaire, alors que cette même personne peut aller rejoindre ce même partenaire pendant la journée...