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Remboursement de voyage: un couple gagne sa cause contre Transat

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Un couple de Rimouski qui a dû annuler son voyage en raison de la pandémie vient d’avoir gain de cause à la Cour des petites créances contre Transat Tours Canada et Air Transat.

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Le voyagiste devra rembourser la somme de 4 868,00$ pour leur escapade prévue en République dominicaine.

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L’avocat de Transat Tours Canada affirmait que la pandémie de COVID-19 devait être considérée comme un cas de force majeure et que d’obliger le voyagiste et la compagnie aérienne à rembourser le coût du voyage lui causerait un préjudice sérieux.

Le juge Cour du Québec, Denis Paradis, a conclu que
«le Tribunal n'a aucune preuve de l'impossibilité pour Air Transat et Transat Tours Canada de rembourser les demandeurs».

«Le Tribunal n'a encore aucune preuve que ce remboursement leur causerait un inconvénient sérieux», a-t-il soutenu.

Des milliers de Québécois attendent un remboursement pour un voyage annulé en raison de la pandémie. Des actions collectives ont même été déposées à la Cour supérieure du Québec pour forcer les compagnies aériennes et les voyagistes à rembourser leurs clients en argent et pas seulement en crédit de voyage.

L’avocat Me Christian Azzam du cabinet Donati Maisonneuve, l’un des avocats pilotant une action collective pour des milliers de Québécois qui espèrent un remboursement, n’est pas surpris de ce jugement.

«À notre avis, la loi est claire : les compagnies aériennes doivent rembourser les passagers qui ont acheté des billets et qui n’ont pas été en mesure d’effectuer leur voyage», a-t-il affirmé.

L’action collective a été déposée par les cabinets Donati Maisonneuve et Perrier Avocats en mars dernier. Elle sera entendue le 29 mars 2021 par la Cour supérieure du Québec.

Le PDG et cofondateur de Volenretard.ca, Jacob Charbonneau, s’est réjoui du jugement, mais ne croit pas qu’il pourrait faire jurisprudence. «Dans le cas des petites créances, c’est souvent du cas par cas. Évidemment, s’il commence à y avoir beaucoup de dossiers, les transporteurs pourraient décider de payer d’avance, parce qu’il y a un coût pour les transporteurs à être représentés à la cour», a-t-il expliqué.