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Le couvre-feu ne peut s'appliquer aux itinérants, estime la Cour supérieure

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La Cour supérieure du Québec a suspendu, mardi, l’application du décret sur le couvre-feu pour les sans-abri, dans la foulée du décès d’un itinérant à Montréal il y a un peu plus d’une semaine.

Dans sa décision, la juge Chantal Massé a estimé que le couvre-feu, qui oblige tous les Québécois à demeurer à leur domicile de 20 h à 5 h, ne peut s’appliquer aux sans-abri puisque ceux-ci, par définition, n’ont pas de résidence.

De plus, la juge a noté que plusieurs itinérants «cherchent à se cacher des policiers afin de ne pas recevoir de contraventions» et «craignent, pour des raisons objectives, de contracter le virus de la Covid-19 dans les refuges, ceux-ci étant bondés en cette période hivernale».

D’ailleurs, plusieurs n’ont tout simplement pas accès aux refuges, par exemple en raison de problèmes de consommation, si bien qu’ils n’ont nulle part où aller et doivent passer la nuit dehors, a-t-elle renchéri. 

  • Écoutez l'entrevue de Richard Martineau avec Annie Savage, directrice du RAPSIM, sur QUB radio:   

Mme Massé a donc ordonné la suspension de l’application du décret pour les itinérants, infligeant ainsi un revers au gouvernement Legault qui faisait la sourde oreille face aux doléances des groupes communautaires qui réclamaient une exception.

Ce faisant, les itinérants que courons plus le risque d'écoper d'une amende pouvant aller de 1500 à 6000 $ s'ils se font prendre à l'extérieur pendant la période du couvre-feu.

La mairesse de Montréal Valérie Plante, en faveur d'une exemption, s'est rapidement réjouie du jugement. «Cette décision va faciliter la vie des personnes en situation d’itinérance et des intervenants sur le terrain qui leur viennent en appui», a-t-elle exprimé sur son compte Twitter.

  • Écoutez le journaliste Alexandre Dubé avec Benoit Dutrizac sur QUB Radio:

La demande d’exemption avait été formulée vendredi dernier par Me Bruce Johnston de la Clinique juridique itinérante, qui dénonçait le non-sens d’obliger des sans-abri à demeurer à la maison.

La procédure judiciaire avait été lancée dans la foulée du décès de Raphaël André, un itinérant innu de 51 ans retrouvé mort dans une toilette chimique. L’homme, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrestation pour non-respect d’une promesse à comparaître en lien avec une accusation de menace, cherchait vraisemblablement à se cacher des policiers pendant le couvre-feu.

Son décès à quelques pas d’un refuge fermé pour la nuit avait provoqué une vague d’indignation, entre autres dans le milieu communautaire, générant ainsi plusieurs appels pour que les itinérants soient exemptés du décret ordonnant le couvre-feu.

Le premier ministre François Legault avait rejeté cette proposition en arguant que n’importe qui pourrait se faire passer pour un itinérant, une remarque qui lui avait voulu moult critiques.

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