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Action collective autorisée contre les parcomètres qui «écrasent» le temps

Le fait qu’il soit impossible de garder le temps restant de la personne qui a libéré la place pose problème

Parcomètre
Photo Pierre-Paul Poulin Les parcomètres comme celui-ci, devant l’hôtel de ville de Montréal, ne permettent pas aux utilisateurs d’ajouter du temps à celui de l’automobiliste précédent.

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Une résidente de Québec pourra intenter une action collective contre les villes de Montréal et de Québec, en raison des parcomètres qui « écrasent » le temps restant quand un utilisateur y remet de l’argent.

« Serait-ce possible pour Stationnement de Montréal et Québec de permettre le cumul lors d’une transaction faite à la borne ? Si oui, pourquoi ne le font-elles pas ? » s’est demandé le juge Éric Hardy, en autorisant la demande d’action collective à aller de l’avant mercredi au palais de justice de Québec.

  • Écoutez la chronique de Geneviève Pettersen avec Benoit Dutrizac sur QUB Radio:

En tête du recours figure Catherine Bergeron-Duchesne, une résidente de Québec qui utilise régulièrement les parcomètres de la Ville. Or, dans ces parcomètres, il est impossible de garder le temps restant de la personne qui a libéré la place de stationnement.

Manque d’information

Et à Montréal, l’application P$ Service mobile ne permet pas de cumuler le temps chaque fois qu’on y met de l’argent. Ainsi, s’il reste 10 minutes au droit de stationnement et qu’un usager décide de rajouter une heure de plus, il aura payé en double les 10 minutes restantes.

« Montréal n’en informe pas sa clientèle, peut-on lire dans le jugement. Tout comme à Québec, les utilisateurs ne sont pas informés s’il reste encore du temps à courir pour un espace de stationnement qui s’est libéré. »

Avant l’implantation de ce système, il était possible d’accumuler le temps dans les bornes des deux villes.

Parcomètre
Photo Agence QMI

Remboursement demandé

Face à cette situation, la femme a décidé d’intenter une poursuite civile, au nom de tous ceux qui ont perdu de l’argent en utilisant ces parcomètres. 

« Est-ce abusif ? La réglementation municipale le permet-elle ? C’est au fond que le Tribunal en décidera après avoir entendu la preuve », a déclaré le juge, déboutant ainsi tant Montréal que Québec, qui tentaient d’empêcher la femme d’aller plus loin dans les procédures.

Les deux villes avaient entre autres plaidé que l’action collective n’était pas la bonne procédure en expliquant que la Loi sur la fiscalité municipale lui donne le pouvoir de tarifer les parcomètres, ou encore que les faits allégués ne justifiaient pas la demande de la femme. Mais en vain, puisque la cause, jugée non frivole, pourra aller de l’avant.

Mme Bergeron-Duchesne réclame pour tous le remboursement des sommes payées en double, ainsi qu’un montant forfaitaire à déterminer en guise de dommages punitifs.

Il serait toutefois étonnant que la cause soit entendue sur le fond à court terme, étant donné la complexité des dossiers d’action collective. Pour le moment, les gens qui estiment avoir été lésés n’ont pas encore besoin de se manifester.