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Ne demandons pas au gouvernement de tout prévoir

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La mairesse de Montréal, Valérie Plante, ainsi que plusieurs organismes communautaires réclament du gouvernement qu’il prévoie, en faveur des itinérants, une exception au décret établissant un couvre-feu. Par définition, les sans-abri n’ont pas de domicile, et ils ne devraient évidemment pas être mis à l’amende pour le non-respect du couvre-feu. Tous s’entendent sur ce point. Mais faut-il pour autant prévoir une exception à cet effet dans le décret ?  

En conférence de presse, François Legault s’y est opposé en disant qu’avec une telle exception, n’importe qui pourrait se faire passer pour un itinérant dans le but d’éviter l’amende. Or, des raisons plus fondamentales expliquent le choix de ne rien dire dans le décret concernant les itinérants.   

Nombreuses exceptions

D’abord, le législateur, n’étant qu’humain, n’est jamais capable d’énumérer tous les cas susceptibles de se présenter. Pensons, entre autres, à la femme qui viole le couvre-feu pour fuir un conjoint violent ou au randonneur qui, s’étant blessé à une jambe lors d’une excursion en forêt, parvient tant bien que mal à sortir de la forêt après 20 heures. On peut ainsi imaginer une infinité de cas qu’il serait déraisonnable de chercher à prévoir.

Même si le législateur était capable de prévoir tous les cas susceptibles de se présenter, cela affecterait la qualité même de son message, étant entendu que plus une idée est complexe, plus il est difficile de la saisir et de s’en souvenir. 

C’est ainsi qu’à propos de la composition des lois, Montesquieu affirmait: «Lorsque dans une loi, les exceptions, limitations, modifications ne sont point nécessaire, il vaut beaucoup mieux n’en point mettre. De pareils détails jettent dans de nouveaux détails.» 

Le rédacteur législatif doit donc éviter de pousser trop loin la recherche de certitude et de précision, sans quoi il compromet la simplicité et la concision du texte. Au final, l’essence du message législatif est noyée dans un flot de détails, et c’est son efficacité même qui s’en trouve compromise. 

Discernement

Si les rédacteurs sont conviés à faire des énoncés généraux, la norme sera forcément, jusqu’à un certain point, incomplète. Il s’ensuit que les agents publics chargés de veiller à son application ont le devoir de la compléter à la lumière du contexte. 

Les premiers intervenants à cet égard sont les policiers. Et on ne s’attend certainement pas d’eux qu’ils prennent une décision désincarnée des drames humains et des valeurs dominantes de la société. Dans chaque cas, les policiers doivent exercer leur discernement, ce qui implique minimalement qu’ils fassent preuve de bon sens et évitent de faire une application aveugle de la loi.  

C’est dans cette perspective que peut s’expliquer le choix du gouvernement de passer sous silence le cas des itinérants dans le décret concernant le couvre-feu. Dans le contexte actuel, le gouvernement subit suffisamment de pression. N’en ajoutons pas inutilement en lui demandant de tout prévoir, y compris ce qui tombe sous le sens. 

Richard Tremblay
Juriste et ancien légiste
Québec

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