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Besoin de modifier la pension alimentaire, la garde ou les droits d’accès? Découvrez les services SAH et SARPA

Simples et abordables

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Vous désirez réviser un jugement de séparation ou de divorce? Vous êtes séparé et vous souhaitez modifier la pension alimentaire, les droits d’accès ou la garde de vos enfants? Vous aimeriez le faire plus simplement et sans devoir débourser des sommes considérables? Découvrez les services gouvernementaux SARPA et SAH.

Une séparation, même après plusieurs mois et années, peut être complexe et émotive, surtout lorsqu’elle implique des enfants. Le ministère de la Justice le comprend bien et est sensible à cette réalité. C’est pourquoi il a mis en place deux services, à la fois accessibles et à moindre coût.

Le SARPA (Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants) et le SAH (Service d’aide à l’homologation) simplifient le processus en vous évitant, entre autres, de devoir repasser devant les tribunaux. 

 Selon votre situation, choisissez l’un ou l’autre de ces services du ministère de la Justice, administrés par la Commission des services juridiques :

SARPA : pour modifier en ligne la pension alimentaire des enfants  

Si votre situation financière ou celle de l’autre parent a changé, ou alors si de nouvelles réalités concernant vos enfants de moins de 18 ans nécessitent de revoir la pension alimentaire, optez pour le SARPA. Notez que la pension alimentaire doit avoir été préalablement établie par un jugement pour profiter de cette demande en ligne de rajustement des pensions alimentaires.

Vous pouvez soumettre votre demande seul ou conjointement avec l’autre parent. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais en fonction de votre situation.

Prévoyez des frais de 50 $ pour le traitement de la demande. Ce service est sans frais si vous êtes financièrement admissible à l’aide juridique.

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SAH : quand les parents séparés s’entendent pour modifier leur jugement  

S’il y a entente avec l’autre parent à propos d’une modification qui devrait être apportée au jugement concernant la garde, les droits d’accès ou la pension alimentaire pour enfant ou ex-conjoint(e), utilisez le SAH. Ce service vous permet aussi d’annuler une pension alimentaire lorsqu’un enfant a atteint la majorité et qu’il est autonome financièrement.

Remplissez le formulaire de demande disponible en ligne, puis rassemblez tous les documents pertinents tels que la copie du jugement à modifier, la copie du formulaire de fixation des pensions alimentaires ou les preuves de revenus 

Prenez ensuite rendez-vous, seul ou avec l’autre parent, au bureau d’aide juridique situé le plus près de votre résidence, afin de soumettre votre demande conjointe. Que vous soyez admissibles à l’aide juridique ou non, ce service est offert à tous les parents séparés. Un avocat de l’aide juridique vous sera attribué ou, si vous le préférez, vous pourrez faire appel à un avocat de la pratique privée qui accepte les tarifs de l’aide juridique. 

Calculez des frais de 279 $ pour chaque parent (558 $ au total) afin de recourir au SAH. Cette somme comprend les honoraires de l’avocat, soit 400 $, ainsi que les frais judiciaires de 158 $. Les parents financièrement admissibles à l’aide juridique peuvent avoir accès au service gratuitement ou à moindre coût. 

Pour en apprendre davantage sur les services SARPA et SAH et pour vérifier votre admissibilité, visitez quebec.ca/pensionetgarde. 

 
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