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La différence entre faillite et proposition aux créanciers

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Question de Mario, un de nos lecteurs : Pourriez-vous expliquer quelles sont les différences entre une faillite et une proposition de consommateur, ainsi que leurs avantages et inconvénients respectifs ?

Réponse : La proposition de consommateur et la faillite sont deux procédures qui doivent obligatoirement être administrées par un syndic autorisé en insolvabilité. La première s’échelonne sur cinq ans et vise à rembourser aux créanciers un pourcentage de ce qui leur est dû. La deuxième permet de se libérer de la plupart de ses dettes, sous certaines conditions et parfois en échange de ses actifs, et s’échelonne sur neuf mois (pour une première faillite). Les deux entachent le dossier de crédit pendant plusieurs années. On n’y a donc pas recours simplement pour économiser de l’argent aux frais de nos créanciers, mais pour régler un problème de surendettement et retrouver l’équilibre budgétaire.

Il y a plusieurs facteurs clés à prendre en considération pour savoir si l’une ou l’autre de ces procédures est préférable. Pierre Fortin, syndic autorisé en insolvabilité et président de Jean Fortin et Associés, en énumère quelques-uns. 

« Tout d’abord, il faut penser aux actifs, une propriété par exemple, et se demander s’il y a une équité que les créanciers pourraient réclamer dans une faillite. Il faut aussi tenir compte des revenus, car au-delà d’un seuil minimum établi en fonction de la situation familiale de la personne, 50 % de ce montant sera prélevé en cas de faillite », indique le syndic.

Droit de pratique

Il faut aussi savoir que certains professionnels perdent leur droit de pratique s’ils font faillite, les avocats, les notaires, les comptables notamment. Même chose pour un entrepreneur dans le domaine de la construction : il perdra son permis de la Régie du bâtiment et il devra attendre trois ans avant de pouvoir se requalifier. Une faillite fait également perdre la qualité d’associé au sein d’une entreprise. Un failli ne peut pas non plus administrer ou fonder une société par actions.

L’âge devrait aussi être considéré. Si l’on a moins de 40 ans, il vaut mieux éviter la faillite, car advenant d’autres graves difficultés financières plus tard dans votre vie, on devra alors déposer une deuxième faillite, ce qui aura de lourdes conséquences. 

« Même si la proposition de consommateur coûte plus cher, pour ces différentes raisons, un syndic pourrait donc quand même la recommander », indique Pierre Fortin. Enfin, l’aspect psychologique n’est pas à négliger : on pourrait opter pour une proposition, car la faillite est souvent rattachée à un sentiment de honte. C’est le travail du syndic de prendre en considération tous les éléments propres à votre situation et de vous faire ses recommandations.


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