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Le casse-tête du compte conjoint lors d’un décès

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Une question de Rolande, une des nos lectrices : Mon époux et moi sommes âgés de 78 ans. Nous avons un compte-chèques conjoint. Qu’adviendra-t-il en cas de décès de l’un de nous ? Le survivant pourra-t-il avoir accès aux sommes contenues dans le compte conjoint ? De plus, le survivant peut-il recevoir dans son CELI celui du conjoint décédé si le sien est déjà optimisé ?

Réponse : Si l’un de vous deux décède, en principe, votre compte conjoint sera bloqué jusqu’au règlement de la succession, prévient le planificateur financier Antoine Chaume, de Lafond + Associés et Waltr solutions collectives. 

« Cela peut être très problématique si c’est sur ce compte que sont versées les rentes de retraite, par exemple. Le survivant ne pourra pas avoir accès à ces sommes. En plus du compte conjoint, il est donc préférable d’avoir aussi un compte personnel, ce qui donne davantage de flexibilité », précise-t-il. 

Et le CELI ?

En ce qui concerne le CELI, M. Chaume indique qu’il s’agit du meilleur outil pour un transfert de patrimoine exempt d’impôt entre conjoints. Il faut toutefois prévoir une clause à cet effet dans le testament. De plus, il existe des règles spécifiques de transfert du CELI d’un conjoint décédé à un survivant.

Voici comment procéder : lors du décès, le bénéficiaire peut désigner la totalité ou une partie du CELI comme une cotisation exclue à son propre CELI. Cela n’affectera pas ses droits inutilisés de cotisation s’il respecte certaines conditions. Pour pouvoir désigner la cotisation exclue, le survivant doit recevoir le montant et le cotiser à son CELI pendant la période de roulement. Celle-ci débute le jour du décès et se termine au 31 décembre de l’année suivant l’année du décès. Il faut également remplir le formulaire RC240, et le faire parvenir au gouvernement fédéral dans un délai maximal de 30 jours suivant la cotisation.

Autre possibilité : liquider le CELI du défunt puis le déposer dans son CELI. Dans les deux cas, il est nécessaire de signer le formulaire RC240.

Attention : si l’argent reste dans le CELI du défunt, les gains futurs ne seront plus exonérés d’impôt et deviendront imposables à 100 %, comme un revenu d’intérêt. Inversement, si la valeur du CELI a diminué, il ne sera pas possible d’invoquer des pertes en capital. C’est pourquoi il est très important de liquider rapidement le CELI d’une personne décédée et de déposer les montants dans un compte non enregistré.