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Des tracasseries fiscales en vue pour les snowbirds

0309 VOY - floride
Photo d'archives Quelque 68 % des snowbirds québécois­­­ préfèrent la Floride

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La saison où les snowbirds québécois entreprennent leur voyage de retour risque d’être repoussée, et ce décalage pourrait se traduire par des tracasseries fiscales pour certains retraités migrateurs.

Les causes du retard ? Les mesures imposées aux frontières par Ottawa pour ralentir la propagation de la COVID-19. 

Les voyageurs qui entrent au pays par avion seront contraints à une quarantaine à l’hôtel à leurs frais, une note de 2000 $. Par la route, bien que les mesures soient moins contraignantes, les Québécois qui passent la frontière doivent présenter les résultats d’un test de dépistage effectué au cours des trois derniers jours.

On ignore jusqu’à quand ces obligations resteront en vigueur, mais elles pourraient inciter des snowbirds à prolonger leur séjour dans le Sud, le temps qu’elles soient levées. 

Paperasse fiscale

En demeurant plus longtemps aux États-Unis, certains snowbirds pourraient se voir obliger de rapporter leurs revenus à l’IRS, le fisc américain.

Il faut savoir qu’un Québécois qui habite aux États-Unis au-delà d’une certaine période devient aux yeux de l’IRS un citoyen « fiscal » américain. Pour un snowbird dans cette situation, ça ne veut pas dire pour autant qu’il paiera des impôts aux États-Unis, mais il devra présenter des formulaires aux autorités fiscales américaines pour en être dispensé. 

Les Québécois qui migrent vers la Floride en hiver depuis plusieurs années connaissent ces formalités. Il est généralement simple de s’y conformer, mais il arrive que ça devienne compliqué.

Deux scénarios

Tout dépend d’abord du nombre de journées passées aux États-Unis, selon Martin Caron, qui est fiscaliste et directeur principal en mobilité internationale chez Raymond Chabot Grant Thornton. 

« Lorsque le séjour en sol américain est de longue durée ou que plusieurs séjours sont effectués dans l’année, l’individu peut devenir résident américain. Cela sera notamment le cas lorsqu’il séjourne aux États-Unis pendant plus de 183 jours », explique-t-il 

Mais sur quelle période ? Deux scénarios sont possibles. Si on n’a pas atteint le fameux nombre dans la même année, on ajoutera au compte 1/3 du séjour en sol américain de l’année précédente et 1/6 des journées passées aux États-Unis deux ans en arrière. 

Si un Québécois atteint 183 jours sur les trois années du calcul (sans oublier ses petites escapades dans le Vermont en été), il doit remplir un formulaire (8840) qui atteste qu’il maintient des liens étroits avec le Canada et qu’il y paie ses impôts. Il n’a alors pas à produire une déclaration de revenus aux États-Unis.

S’il accumule les 183 jours au cours d’une même année, c’est autre chose. 

« Il doit faire une déclaration américaine de non-résident (Formulaire 1040-NR) en prenant soin d’y inclure un autre formulaire (8833) afin de se prévaloir de la Convention fiscale Canada/États-Unis et d’être considéré comme résident fiscal du Canada exempté de payer des impôts aux États-Unis sur ses revenus canadiens », explique Martin Caron.

Le problème ici, signale l’expert, c’est que notre Québécois doit déclarer la majorité de ses actifs, ce qui peut devenir une source de stress, surtout s’il exploite une petite entreprise. On sort des compétences du voisin qui maîtrise un logiciel d’impôt. 

La gestion de la paperasse et les coûts de ces démarches peuvent équivaloir à toutes les complications qu’un snowbird peut rencontrer en rentrant au pays en pandémie. Et on n’a pas tenu compte des coûts supplémentaires d’assurance maladie. 

Comme dit l’adage : entre deux maux, il faut choisir le moindre. Mais ce n’est pas toujours évident.

  • Écoutez la chronique d'Alexandre Dubé au micro de Benoît Dutrizac sur QUB radio: