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Les forages pétroliers et gaziers au Québec inquiètent

Petrole essence carburant
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(Lettre au ministre Jonatan Julien et au premier ministre François Legault)

Nous représentons des groupes de la société civile, ainsi que des citoyens et citoyennes, préoccupés par la présence continue et les activités de l’industrie de l’extraction d'hydrocarbures au Québec. Divers indices nous font craindre que cette industrie s'emploie présentement à mettre en place un plan menant à des forages pétroliers et/ou gaziers et que votre gouvernement en soit partie prenante. Nous vous demandons de nous éclairer sur vos intentions dans ce dossier. Ces indices incluent :   

  • L'acquisition de permis au Québec et la création d'une filiale pour l'exploitation du site Galt par Utica Resources –– Réputée appartenir à un fonds autrichien, Utica Resources a acquis depuis 2018 tous les permis qui appartenaient à Cuda Oil and Gas, anciennement Junex, dans la vallée du Saint-Laurent et en Gaspésie, en plus de certains permis d'Intragaz. Depuis 2017, Utica a formé diverses filiales à responsabilité limitée : Utica Drilling inc., Utica Resources North-East inc., Utica Resources South-West inc., Utica Resources Geothermal Energy inc. En 2019, sur le même modèle, elle a créé Gaspé Énergies inc. afin de mettre en exploitation le gisement Galt, près de Gaspé.      
  • La cession de permis dans la vallée du Saint-Laurent –– Depuis janvier 2020, grâce à l'approbation obtenue de votre gouvernement, l'entreprise albertaine Questerre Energy détient des licences d’exploration sur 753 000 acres de terres entre Sorel et Lévis sur la rive sud du Saint-Laurent, licences qui appartenaient auparavant à la compagnie Repsol.      
  • La poursuite en justice intentée par Questerre Energy Corp. pour relancer les forages avec fracturation dans la vallée du Saint-Laurent –– Questerre Energy Corp. a intenté en octobre 2018 une poursuite contre le gouvernement du Québec dans le but de faire invalider le règlement interdisant la fracturation du schiste dans les Basses-Terres. La compagnie a suspendu sa poursuite à la fin de mars 2019, d’un commun accord avec le gouvernement du Québec. Selon l’équipe d’avocats du Centre québécois du droit de l’environnement : « la suspension du dossier devant la Cour supérieure ouvre la porte à des tractations inquiétantes avec l’industrie. Un lobbying politique mené par des entreprises pétrolières et gazières viserait à modifier la réglementation et permettre des projets pilotes d’exploitation. »      
  • La nomination d’un administrateur de Questerre au Conseil exécutif –– Le 4 décembre 2019, Alain Sans Cartier a été nommé secrétaire général du Conseil exécutif du Québec, le ministère du Premier Ministre et le principal organe du pouvoir exécutif au Québec, alors qu’il avait été administrateur de la compagnie Questerre pendant plusieurs années et l'était encore au moment de sa nomination. Alain Sans Cartier détient toujours des actions dans Questerre Energy.      
  • Les activités de trois lobbyistes de Ressources Utica à Québec –– Au 31 décembre 2020, trois lobbyistes avaient pour mandat de faire des représentations auprès de vous-mêmes, de vos équipes et d'autres ministres visant, entre autres, à « obtenir l'ensemble des autorisations requises pour un projet éventuel de forage exploratoire dans les Basses-Terres du Saint-Laurent », à « faire en sorte que les orientations gouvernementales favorisent le développement sécuritaire de la filiale des hydrocarbures au Québec », à « réaliser un projet d’exploration et de production d’hydrocarbures sans fracturation sur le territoire de Galt en Gaspésie », à « réaliser un projet pilote de (...) production carboneutre de gaz naturel (...) dans le parc industriel de Bécancour » et à « obtenir une aide financière gouvernementale » à cette fin.      
  • Le maintien d'investissements publics dans le secteur des hydrocarbures –– Le Fonds Capital Mines Hydrocarbures (CMH), un fonds d'un milliard de dollars géré par Investissement Québec, sous la responsabilité du ministère de l’Économie et de l’Innovation, réserve encore un montant minimum de 200 M$ pour des projets d’hydrocarbures, un signal fort et clair pour les investisseurs que l’actuel gouvernement favorise toujours ce genre de projets. En août 2017, le projet Galt avait bénéficié d’un appui de 8,4 millions $ de ce fonds, montant dont on n’a aucune raison de croire que le gouvernement l’a retiré du projet. C'est donc avec des fonds publics que seraient financés l’évaluation environnementale du premier projet d’exploitation de pétrole au Québec et, le cas échéant, le forage du prochain puits pétrolier.      
  • Le maintien, sous votre gouvernement, des privilèges fiscaux associés aux forages pétroliers et gaziers –– Le crédit d’impôt relatif aux ressources permet aux entreprises extractives de récupérer 28 % des frais d’exploration engagés, tandis que le régime d’actions accréditives permet aux contribuables de déduire de leur revenu 100 % du coût des actions. Ces deux mesures continuent à s'appliquer aux travaux liés à l'extraction pétrolière et gazière, comme le souligne haut et fort ce dépliant que votre gouvernement a publié en novembre 2019.      
  • L’absence de sanctions, de la part du MERN, relativement au non-respect des dispositions de la Loi et des règlements touchant les comités de suivis –– Le 20 août 2020, la députée Ruba Ghazal a interpellé le ministre Jonatan Julien à propos d'infractions à l’actuelle Loi sur les hydrocarbures et aux règlements afférents, commises par les titulaires de permis pétroliers et gaziers : réunions statutaires non tenues, absence de procès-verbaux et de rapports annuels en ligne sur une section dédiée du site Web de l’entreprise, etc. Plus précisément, elle a demandé si des sanctions avaient été imposées et, sinon, quelles étaient les intentions du ministre. La réponse du ministre à l'Assemblée nationale n'a pas indiqué une intention d'exiger que les compagnies fautives se conforment à la Loi, ni de leur imposer des sanctions. La réponse écrite du ministre à la députée témoigne du même laxisme.      
  • Le dossier opposant Gaspé Énergies Inc. au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles –– Gaspé Énergies Inc. a entamé des procédures visant à contester le refus du ministre de lui octroyer une autorisation de forage dans le gisement Galt en Gaspésie. Selon le Centre québécois du droit de l’environnement, « Ce litige soulève des questions fondamentales d’intérêt public ».           

Cette accumulation d'indices semble révéler un plan d’ensemble menant le Québec vers un retour des forages pétroliers et gaziers, malgré l'opposition massive de la population québécoise à de telles activités et malgré l'impact négatif qu'elles auraient sur la capacité du Québec à atteindre ses cibles de réduction des GES. 

Nous vous demandons par conséquent de nous signifier clairement votre intention de retirer tout soutien du gouvernement du Québec aux forages pétroliers et gaziers et de prendre dans les meilleurs délais toutes les mesures nécessaires pour concrétiser cette position. 

Notamment, nous nous attendons à ce que vous appliquiez scrupuleusement les sanctions prévues par la loi, à ce que vous annuliez tout le financement public disponible pour l'exploration et l’exploitation d’hydrocarbures fossiles, y compris les mesures fiscales incitatives, à ce que vous entamiez le retrait, autant que possible sans compensation, de toutes les licences d’exploration et d’exploitation de combustibles fossiles sur tout le territoire du Québec, et à ce que vous adaptiez le cadre législatif à cette fin, notamment en interdisant la fracturation sur tout le territoire. 

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Monsieur le premier ministre, Monsieur le ministre, l'expression de nos meilleurs sentiments. 

Signataires :

Pascal Bergeron, Porte-parole Environnement Vert Plus

Stéphane Gingras, Chargé de la protection de la biodiversité Ambioterra

Nicolas Roulx, Coordonnateur à l'éducation et à la mobilisation AmiEs de la Terre de Québec

André Bélisle, Président AQLPA - Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

Jocelyne Lachapelle ,Directrice générale AQLPA - Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique

François Duguay, Coordonnateur Association des groupes d’éducation populaire autonome (AGÉPA) Centre-du-Québec

Gaétan Lebel, Association écologique de la Batiscan

Normand Beaudet, Responsable de projet Centre de ressources sur la non-violence

Katherine Massam, Présidente Citoyens au Courant (Vaudreuil-Soulanges)

Laurent Juneau, Coalition Saint-Laurent/ St-Lawrence Coalition

Stéphane Poirier, Membre Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste et les enjeux énergétiques au Québec

Nicole Racine, Porte-parole Comité de Citoyens Responsables de Bécancour (CCRB)

Guillaume Jolicoeur, Comité de défense et de décolonisation des territoires - Victoriaville

Jacques Tétreault, Administrateur Comité des Citoyens et Citoyennes Protection de l'Environnement Maskoutain

Marielle Boisjoly, Présidente Comité vigilance hydrocarbures Lanoraie

Jean Yves Dupuis, Citoyen, administrateur Conseil de l'eau du nord de la Gaspésie

Sébastien Gauthier, Trésorier Coule pas chez nous

...

 

Réponse du président de l’Association de l'énergie du Québec, Éric Tetrault

Dans une lettre d'opinion publiée cette semaine, un regroupement d'opposants au développement des ressources québécoises partageait son inquiétude quant aux intentions du gouvernement. Il citait pour preuve la possession de titres par des entreprises privées, l'existence de fonds publics et d'avantages fiscaux dédiés aux ressources ainsi que des recours légaux envisagés par certains promoteurs.

L'existence de titres appartenant à des entreprises ne signifie aucunement que le gouvernement du Québec se montre favorable aux hydrocarbures. Cela indique simplement que le gouvernement a une structure en place au cas où les choses devaient changer. Idem pour le support gouvernemental. Or, nous le répétons, l'industrie sait que la production de nos ressources sera impossible tant qu'il n'y aura pas de nouvelles technologies et tant que l'acceptabilité sociale ne sera pas atteinte. 

Pour ce qui est des recours judiciaires envisagés, il faut savoir que les trois gouvernements successifs ayant agi dans le dossier ont travaillé dans le but de définir comment les ressources pourraient être exploitées. Or, malgré deux BAPE et une Étude environnementale stratégique qui ne concluaient pas à un danger, le gouvernement précédent s'est trouvé à interdire la production sans verser d'élément nouveau au dossier. Les entreprises en contestent évidemment la validité. 

Pour ce qui est de l'environnement, qui est la préoccupation de tous et chacun, les opposants devraient savoir que le gaz naturel consommé au Québec, qui représente 15 % de l'assiette énergétique, provient de l'ouest et des États-Unis, ce qui a pour effet de causer 300 % plus d'émissions sur la planète. 

Quant à l'économie, la production chez nous du gaz naturel que nous importons créerait 6000 emplois, rapporterait 1 million $ par année à chaque municipalité, et enverrait 250 millions $ par année au gouvernement. 

Éric Tetrault, Président de l’Association de l'énergie du Québec

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