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Ottawa permettra aux villes d’interdire les armes de poing

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Le nouveau projet de loi fédéral encadrant les armes à feu proposé par les libéraux accorderait aux municipalités le droit d’interdire les armes de poing, alors que les centres urbains du pays, notamment Montréal et Toronto, sont aux prises avec une flambée d’actes violents.

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Voici les grandes lignes du projet de loi C-21, présenté mardi par Bill Blair, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.   

  • Écoutez l'entrevue avec Joël Lightbound, secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique sur QUB Radio    

• Les municipalités responsables : Le fédéral n’a pas l’intention d’abolir de manière unilatérale la possession d’armes de poing, comme l’aurait souhaité la mairesse de Montréal, Valérie Plante. La restriction de ces armes reviendra aux municipalités, qui pourront en interdire l’entreposage à domicile ou à l’intérieur des limites municipales. L’interdiction pourrait aller jusqu’au simple transport des armes en territoire municipal.

• «Drapeau jaune» et «drapeau rouge» : Cette disposition permettra aux proches de personnes possédant une arme à feu de demander aux tribunaux une ordonnance pour la saisie immédiate des armes («drapeau rouge») ou la suspension du permis de possession de l’arme à feu («drapeau jaune»). La levée d’un de ces «drapeaux» peut être exécutée pour une personne jugée à risque de s’en prendre à quelqu’un d’autre, par exemple à une conjointe, ou à elle-même. «La violence par les armes à feu, trop souvent dirigée contre les filles et les femmes, est une triste réalité de notre société», a signifié la ministre des Finances, Chrystia Freeland.

• Un programme de rachat : Ottawa vise toujours à mettre sur pied un programme de rachat d’armes à feu tel qu’annoncé au printemps dernier. Le programme, optionnel, est toujours en développement, et l’on ne sait toujours pas combien il en coûterait aux contribuables. Les propriétaires d’armes à feu prohibées pourront garder leurs armes, même leurs armes d’assaut, mais sous de strictes conditions. «Nous essayons de régler ce problème d’armes à feu de la manière la plus juste, responsable et sécuritaire possible», a déclaré le ministre Blair.

• Durcissement des peines et de la surveillance : Les peines maximales pour les personnes reconnues coupables de contrebande ou de trafic d’armes à feu seront allongées, passant d’un maximum de 10 à 14 ans. Ottawa entend aussi renforcer la surveillance du trafic d’armes aux frontières et élargir le partage de données liées aux armes à feu entre la GRC et les autres forces policières et réglementaires à travers le pays.

• De l’argent contre les gangs : Ottawa a l’intention d’investir 50 millions $ par année pour cinq ans dans les villes et les communautés autochtones. L’argent ira aux programmes de lutte contre les gangs et les programmes de prévention pour les jeunes à risque de tomber dans la délinquance.