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Google et Facebook doivent rémunérer les médias d’ici

Un sénateur présente un projet de loi pour forcer Justin Trudeau à bouger

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Sur l’autoroute de l’information, un sénateur conservateur vient de doubler le gouvernement libéral par la gauche en déposant un projet de loi qui vise à forcer les géants du web à négocier.

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Claude Carignan, au Sénat depuis 2009, souhaite « rétablir l’équilibre entre David et Goliath ». Il veut forcer la main à Facebook, Google et les autres géants pour qu’ils s’assoient avec les médias écrits du pays afin de leur assurer « une rémunération équitable ». 

Le sénateur Carignan, photographié ici en 2019, rappelle que les contenus des médias écrits canadiens rapportent chaque année des centaines de millions de dollars aux GAFAM.
Photo d'archives, Agence QMI
Le sénateur Carignan, photographié ici en 2019, rappelle que les contenus des médias écrits canadiens rapportent chaque année des centaines de millions de dollars aux GAFAM.

Les revenus publicitaires tirés du contenu des médias écrits par les GAFAM – Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft – sont estimés entre 200 et 600 millions $ par année au Canada, rappelle le sénateur, « de l’argent qui s’en va principalement aux États-Unis ». 

Le but du projet de loi S-225 qu’il a déposé mercredi est donc de rapatrier une partie de ces revenus pour soutenir la presse écrite.  

Le sénateur Carignan est réaliste. Rares sont les projets de loi privés qui aboutissent, même s’il a lui-même réalisé l’exploit en 2017 quand il a fait adopter à l’unanimité sa loi sur la protection des sources journalistiques.

« Penser que S-225 sera adopté avant l’été, c’est un peu rêver, mais si ça pousse le gouvernement à agir plus rapidement, tant mieux », dit-il.

Les libéraux à la traîne

À Ottawa, le gouvernement Trudeau n’a toujours pas proposé de cadre qui permettrait aux médias écrits de toucher une part des revenus que génère leur contenu. 

Mercredi, de nombreux éditeurs québécois l’ont d’ailleurs interpellé à ce sujet dans une lettre ouverte et à grands coups de publicité dans... les journaux, notamment. 

« Nous sommes privés de notre juste part des revenus numériques », ont-ils écrit à l’intention du premier ministre Justin Trudeau. La lettre était entre autres cosignée par les patrons de La Presse, du Journal de Montréal et du Journal de Québec et des coops de l’information (Le Droit, Le Nouvelliste, Le Soleil, Le Quotidien, La Tribune, La Voix de l’Est).

« Nous exhortons le gouvernement et le Parlement du Canada à agir le plus rapidement possible », pouvait-on aussi lire. 

Inspiration australienne

Mais « le gouvernement ne bouge pas », constate le sénateur Carignan, qui dit s’être inspiré pour son projet de loi de ce que fait l’Australie.  

« Là-bas, ils forcent les plateformes numériques à s’asseoir avec des sociétés de gestion qui représentent les médias traditionnels pour qu’ils négocient une entente de compensation équitable », observe-t-il. 

N’a-t-il pas peur du lobby des GAFAM ? En Australie, après tout, Google a menacé de bloquer l’accès à son moteur de recherche et Facebook n’est pas plus prompt à négocier.  

« Ils menacent, mais ils ne le font pas. C’est leur jeu. On l’a vu en France, ils se sont entendus avec les groupes de médias », lance-t-il.  

Et si jamais Google, par exemple, bloquait son site au Canada en représailles, ce serait le signe qu’il faut casser le monopole des GAFAM, croit le sénateur.