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Tous les juges enfin bilingues à la Cour suprême?

Ottawa déposera la vision du gouvernement en matière de protection du français

juges à la Cour suprême
Photo courtoisie La nomination à la Cour suprême en 2011 de l’unilingue Michael Moldaver, encerclé sur la photo, avait créé la controverse.

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Le gouvernement Trudeau entend rendre obligatoire le bilinguisme des juges à la Cour suprême, une demande formulée de longue date par les militants francophones

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La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, en fera l’annonce demain, a appris Le Journal

Le gouvernement Trudeau s’est engagé depuis son arrivée au pouvoir à ne nommer que des juges capables d’entendre des causes dans les deux langues officielles, au banc de la plus haute cour du pays.

Les trois juges promus par les libéraux, soit Malcolm Rowe, Sheilah Martin et Nicolas Kasirer, sont tous bilingues. 

Or, le gouvernement Trudeau s’était jusqu’à présent toujours refusé à formaliser le critère de bilinguisme dans une loi. 

En 2017, une majorité de députés libéraux, dont Justin Trudeau et Mélanie Joly, avaient même voté contre un projet de loi du Nouveau Parti démocratique qui allait en ce sens. 

Une écrasante majorité des élus conservateurs, dont plusieurs Québécois, ont aussi fait avorter l’initiative du NPD, qui avait reçu l’appui des bloquistes. 

Pourquoi vouloir agir maintenant ? 

« On ne peut pas avoir une réforme crédible des langues officielles, qui reconnaît l’importance de protéger le français, sans aborder cette question », résume une source fédérale à qui nous avons accordé l’anonymat afin qu’elle puisse s’exprimer plus librement. 

Qui sont les hommes et les femmes derrière nos politiciens? Emmanuelle présente... un balado animé par Emmanuelle Latraverse.

Débat récurrent

Le débat concernant le bilinguisme des juges à la Cour suprême revient périodiquement dans l’actualité. 

La nomination de l’unilingue Michael Moldaver (encerclé sur la photo) par Stephen Harper en 2011 avait créé la controverse. M. Moldaver siège toujours à la Cour suprême. 

Le changement de cap des libéraux risque de créer des remous dans les communautés anglophones et autochtones. Plusieurs estiment que le critère de bilinguisme écartera des candidats autochtones, déjà sous-représentés dans l’appareil juridique. 

« La réconciliation avec les peuples autochtones est importante, souligne notre source fédérale. L’un n’empêche pas l’autre. »

Prochaines étapes 

La ministre Joly doit présenter demain un document de travail d’une trentaine de pages étayant la vision du fédéral en matière de langues officielles et de protection du français. 

Les politiques énoncées seront adoptées dans un projet de loi qui sera présenté cette année, selon notre source bien au fait du dossier. La possibilité du déclenchement d’une campagne électorale fédérale en 2021 brouille toutefois cet échéancier. 

Les libéraux pourraient par exemple être tentés d’inclure des pans de la réforme proposée dans la plateforme électorale du parti. 

L’enjeu de la protection du français, qui avait disparu des écrans radars, anime le débat public depuis quelque temps. 

Québec doit bientôt présenter sa propre réforme de la loi 101. Au fédéral, tous les partis se déclarent champions de cette cause. 

L’enjeu du bilinguisme des juges de la Cour suprême a d’ailleurs rebondi, hier, à la Chambre des communes. 

Justin Trudeau a mis au défi le chef conservateur Erin O’Toole à s’engager à ne nommer que des juges bilingues à la Cour suprême, ce que ce dernier refuse pour l’instant de promettre.