/news/politics
Navigation

Factures d'avocats refilés à Terrebonne: Le gouvernement cherche des solutions

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales
Photo d'archives Agence QMI, Simon Clark Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales

Coup d'oeil sur cet article

La ministre des Affaires municipales et de l’habitation se dit indignée que l’ex-maire de Terrebonne et son ancien chef de cabinet aient refilé à la Ville plus d'un demi-million $ en factures d’avocats alors qu’ils sont accusés au criminel. 

• À lire aussi: Procès pour corruption: l'ex-maire de Terrebonne veut refiler plus d'un demi-million $ en frais d'avocat à la Ville

«Le gouvernement étudie un projet de loi afin de protéger les élus municipaux tout en s’assurant que les citoyens n’auront pas à en payer la note», a répondu la ministre Andrée Laforest, par courriel, à l’Agence QMI, un peu plus tôt cette semaine.

Cette dernière a expliqué que, dans le cadre du projet de loi 49, le gouvernement travaille actuellement sur une mécanique pour protéger dûment les élus municipaux, ainsi que les citoyens qui finissent par payer la note. La ministre n’a pas voulu donner de détail dans le cas de poursuites au criminel d’un élu ou d’un dirigeant municipal.

«Si un élu est reconnu coupable d’un acte criminel, la municipalité ne devrait pas avoir à rembourser les frais de défense. C’est prévu ainsi dans la loi. Ceci étant dit, je suis indignée par la multiplication des cas où les élus municipaux sont protégés pour des actes qu’ils ont posés sachant pertinemment qu’ils n’auraient pas dû agir ainsi», a ajouté Mme Laforest.

Des factures salées

La Ville de Terrebonne s’est vu refiler deux factures d’avocats totalisant 579 000 $ en frais juridiques encourus à date par l’ancien maire de Terrebonne, Jean-Marc Robitaille, et son chef de cabinet, Daniel Bélec, dans le cadre de poursuites au criminel pour des accusations de corruption, d’abus de pouvoir et de collusion. La facture risque encore de grimper puisque l’ancien directeur général de la Ville, Luc Papillon, pourrait, lui aussi, refiler ses frais juridiques à Terrebonne.

L’actuel maire de Terrebonne, Marc-André Plante, refuse de payer les frais juridiques des anciens dirigeants puisque ces derniers sont accusés au criminel. «Même s’ils étaient déclarés non coupables, ce ne devrait pas être à nos citoyens de payer», a-t-il lancé.

M. Plante a rappelé que l’enquête a été réalisée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et que les accusations ont été déposées par le Directeur des poursuites criminelles et pénales et non par la Ville de Terrebonne.

Jean-Marc Robitaille, Daniel Bélec et Luc Papillon, ainsi que les entrepreneurs Normand Trudel et Jean Leroux – décédé en avril 2018 –, avaient été arrêtés le 15 mars 2018 après six années d’enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC). Les procédures juridiques sont en cours depuis octobre 2019.