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Une couverture de santé pour tous

hôpital Pierre-Boucher
Photo d’archives

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Le 24 janvier dernier, monsieur W. est décédé dans un hôpital montréalais. Originaire de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, cet homme de 62 ans, analphabète, apprécié de tous, n’avait pas accès au régime d’assurance maladie du Québec compte tenu de son statut migratoire précaire. En juillet 2018, après plus de 10 années passées au Québec, il a déposé, avec l’aide d’une avocate et d’intervenant.e.s communautaires, une demande de résidence permanente pour considération humanitaire en raison de son état de santé fragile.  

Depuis longtemps, monsieur W. souffrait de problèmes cardiaques et de diabète complexe, qui ont entraîné des infections, une amputation ainsi qu’une perte importante de la vue, et qui lui ont valu plusieurs séjours aux urgences sans aucune possibilité de suivi médical. Il a fallu attendre décembre 2020 pour qu’il soit finalement pris en charge par une équipe soignante, qui a constaté que sa condition s’était grandement dégradée, au point où seuls des soins palliatifs pouvaient être envisagés. 

Peu de temps après ce diagnostic, il a effectué un test de dépistage de la COVID-19, qui s’est révélé positif. Malgré l’avancée de ses démarches d’immigration et l’obtention d’un accès discrétionnaire à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) un mois avant son décès, il était déjà bien trop tard pour que monsieur W. puisse être sauvé. 

Il s’agit d’un cas parmi des milliers d’autres : selon une estimation de l’Institut universitaire SHERPA, 40 000 à 70 000 personnes seraient dépourvues d’assurance maladie au Québec. 

L’Ontario l’a fait

Pourtant, la situation est tout autre dans la province de l’Ontario qui, dès le 23 mars 2020, a élargi sa couverture d’assurance maladie à toutes les personnes vivant sur son territoire, quel que soit leur statut migratoire. 

Encore aujourd’hui au Québec, les personnes en attente de leur résidence permanente ou de la régularisation de leur statut, certain.e.s travailleur.euse.s temporaires ainsi que des étudiantes et étudiants internationaux sont toujours exclus.es de l’assurance maladie provinciale. 

Si, depuis le 31 mars 2020, ces personnes ont bien accès aux tests de dépistage et aux soins de santé strictement reliés à la COVID-19, c’est loin d’être suffisant dans un contexte d’urgence sanitaire. Effectivement, la distinction technique entre les soins et services liés directement à la COVID-19 et d’autres soins et services généraux alourdit le travail des équipes soignantes de première ligne et place les professionnel.le.s de la santé devant un choix très difficile. 

Ces procédures administratives extrêmement lourdes dans un contexte de crise sanitaire et de manque de ressources, en plus d’entraîner des iniquités importantes et inacceptables, ne sont pas sans incidence sur la santé de la population et sur les efforts de santé publique. 

Après plus d’un an de pandémie, il serait temps que le gouvernement du Québec veille à ce que personne ne passe entre les mailles du filet ! 

Il faut une approche humaniste

La crise actuelle exacerbe la vulnérabilité des personnes ayant un statut migratoire précaire et multiplie les obstacles qu’elles rencontrent pour accéder aux soins de santé : ralentissement des procédures d’immigration ; perte d’emploi ; non-admissibilité aux programmes d’aide gouvernementale ; emploi dans des secteurs essentiels les exposant à la COVID-19, etc. 

Effectivement, leur crainte des autorités et des implications financières liées aux soins de santé les empêche d’avoir recours aux services disponibles. Saviez-vous que les personnes qui ne possèdent pas d’assurance maladie se voient facturer les soins et les services de santé reçus avec une majoration de 200 %? Ou qu’en raison du couvre-feu, beaucoup d’entre elles évitent les déplacements nécessaires pour accéder aux soins de santé, ou dorment sur leur lieu de travail de peur d’être contrôlées par les agents de police ? Ce contexte de crise exige une approche plus humaniste, surtout envers ces personnes vulnérables qui apportent une réelle contribution à notre société. 

Nous demandons donc au gouvernement du Québec de faire preuve d’humanisme et de garantir, sans plus tarder, l’accès à une couverture de santé pour toutes les personnes vivant au Québec, quel que soit leur statut migratoire. 

Dr David-Martin Milot, président de Médecins du Monde Canada

Dre Alex-Ane Mathieu, présidente de Jeunes médecins pour la santé publique

Liste de cosignataires de la lettre 

À titre institutionnel

Alliance des communautés culturelles pour l’égalité dans la santé et les services sociaux (ACCÉSSS)

L’Anonyme

Association des spécialistes en médecine préventive du Québec (ASMPQ)

Association des intervenants en dépendance du Québec (AIDQ)

Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI)

Association pour la santé publique du Québec (ASPQ)

Centre des femmes d’ici et d’ailleurs

Clinique juridique des solutions justes

Clinique médicale l’Actuel

Collectif Ensemble avec les personnes migrantes contre le racisme

Dispensaire diététique de Montréal

Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN)

Ligue des droits et libertés

Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal (RIOCM)

Institut universitaire SHERPA

Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

Table des organismes communautaires montréalais de lutte contre le SIDA (TOMS)

À titre personnel

May Chiu (avocate)

Janet Cleveland PhD (chercheuse)

François Crépeau (Professeur, Faculté de droit, McGill University)

Marie-Andrée Fogg (avocate)

Julius Grey (avocat)

Marianne Léaune-Welt (travailleuse sociale)

Robert Leckey (Professeur et titulaire de la Chaire Samuel Gale, Faculté de droit, Université McGill)

Claude Provencher (avocat)

Cory Verbauwhede (avocat)

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