/misc
Navigation

Imposition du CELI, ça peut faire mal à votre portefeuille!

Print
Illustration Adobe Stock

Coup d'oeil sur cet article

Je suis d’accord avec vous, le monde de la fiscalité peut être difficile à suivre.

Parfois, les règles sont claires et excessivement rigides ; ne dépasse pas la ligne d’une cenne, mon vieux, parce que ça va mal aller ! D’autres fois, on flotte dans une eau trouble et on doit s’en remettre à l’interprétation d’un employé de l’Agence du revenu du Canada (ARC), en espérant tomber sur un fonctionnaire compréhensif et pas trop zélé. 

Si on n’est pas content (et si on a les moyens), on peut embaucher un avocat et porter l’affaire devant un juge qui précisera la règle, et par là confirmer que tout ça était nébuleux. C’est ce qu’on appelle la « jurisprudence ».

Et même après, on pourra encore argumenter. 

L’intention du titulaire du CELI

Ainsi en est-il des impôts sur les gains réalisés à l’intérieur d’un CELI. Plusieurs lecteurs m’ont écrit après la parution d’un article sur le sujet dans Le Journal samedi dernier. J’y rappelais entre autres que les gains tirés des activités de day trading pouvaient être imposés, même dans un compte d’épargne libre d’impôt.

On m’a demandé de clarifier la frontière qui délimite les investissements tolérés. Je pense particulièrement au jeune lecteur William qui débute en investissement en voulant profiter de l’abri fiscal sans basculer du côté des « criminels de l’impôt ». 

Ne sachant pas moi-même où précisément tracer cette limite, j’ai appelé Natalie Hotte, fiscaliste à la Financière Banque Nationale. Après plus d’une heure à jaser avec elle, je ne peux toujours vous présenter un découpage très net.

C’est que malgré certaines balises placées ici là par la jurisprudence, tout repose au fond sur une interprétation des intentions du titulaire du CELI. Et là, on peut jouer sur les mots sur un moyen temps. 

Une frontière floue

Si votre objectif est de réaliser des « profits » à court terme, on présumera que vous générez des « revenus d’entreprise », donc imposables même dans le CELI. Pire, le fruit de vos transactions perdra sa nature de gain en capital, ce qui fait que 100 % du profit deviendra imposable. « Le contenu du CELI sera perçu un peu comme de l’inventaire, et non comme du capital », explique Natalie Hotte.  

Si par contre vous faites l’acquisition de titres d’entreprise dans le but d’épargner et éventuellement en tirer des revenus de placements (des dividendes, des intérêts), alors vous respectez l’esprit du CELI et vous n’aurez pas à vous soucier du fisc. 

Je vous vois vous gratter la tête... Vous avez raison, dans un cas comme dans l’autre, l’idée c’est de faire de l’argent !

L’ARC (Agence de revenu du Canada) ne viendra pas fouiller l’intérieur de votre cerveau pour connaître vos motivations, la passe rapide ou l’enrichissement à long terme. 

Elle interprétera vos objectifs selon ces éléments dont j’ai parlé il y a une semaine :

  1. La fréquence de vos transactions et la durée de détention des titres.
  2. Vos connaissances du placement. Les professionnels de l’industrie sont dans le viseur.
  3. Le temps consacré à la gestion du portefeuille.
  4. Le type d’entreprises détenues dans le portefeuille.
  5. L’usage de produits sophistiqués, comme les options et la vente à découvert.

Gros impôts à la clé

À part ce dernier point qui trahit immédiatement l’intention de l’investisseur, aucun des autres critères ne peut à lui seul faire pencher la balance. Le fisc considérera l’ensemble.

Le coup fumant que vous auriez pu faire en trois jours en spéculant sur le titre de GameStop, c’est de nature à éveiller la suspicion d’un fonctionnaire. Les profits réalisés sur la vente des actions de producteurs de cannabis détenus quelques mois se défendent plus facilement. 

Comment le gouvernement vérifie-t-il ? D’abord, l’institution financière, à titre de fiduciaire, assure une première surveillance, certaines bloquent même certaines transactions. 

De son côté, l’ARC lance à l’occasion de vastes opérations de vérification. « Des agents débarquent et nous demandent : “Sortez-nous les dossiers de tous les CELI qui contiennent plus de 500 000 $” ou encore “On veut voir tous les comptes CELI où tant de transactions ont été effectuées depuis trois ans” », relate Natalie Hotte. Les fonctionnaires s’installent et épluchent tout ça. Les contrôles sont de plus en plus sérieux, selon la fiscaliste. 

Pour un investisseur fautif, ça peut représenter une grosse facture d’impôt ! Car un CELI a la forme juridique d’une fiducie, rappelle l’experte. Et à l’intérieur d’une fiducie, les revenus sont imposés non pas au taux marginal du titulaire, mais celui le plus élevé, soit 53,31 % ! 

Ça pourrait faire mal à des spéculateurs ou des jeunes qui s’amusent à vendre et à acheter des actions à l’aide de leur téléphone, à l’intérieur d’un CELI. 

Tu ne fais pas ça, William ? Si c’était le cas, ça ne ferait pas de toi un criminel, mais ça rendrait le jeu pas mal moins l’fun !