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Dix contrats publics illégaux

Des villes et des hôpitaux québécois ont donné 27,5 M$ de fonds publics à des firmes qui n’y avaient pas droit

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La police des contrats publics vient de coincer une dizaine de villes et d’hôpitaux québécois qui ont octroyé illégalement des contrats totalisant 27,5 M$. Selon l’Autorité des marchés publics (AMP), ces organismes ont signé des ententes avec des entreprises qui n’avaient pas l’autorisation d’obtenir des contrats publics. L’AMP ne peut émettre de sanctions, mais confirme avoir transféré les 10 dossiers à l’Unité permanente anticorruption.

CHU DE QUÉBEC

En janvier 2018, le centre hospitalier universitaire a lancé un appel d’offres pour obtenir des services d’entretien pour ses équipements de laverie et de stérilisation. Steris Canada a obtenu un contrat d’un million $. Mais à ce jour elle ne détient toujours pas d’autorisation pour obtenir des contrats publics d’une telle valeur. Elle pourra néanmoins terminer son mandat, qui prend fin le 31 mai. 

ROUYN-NORANDA

La Ville a illégalement donné un contrat de 9,2 M$, en avril 2018, à Ysys Corporation, pour la réfection des stationnements de l’aéroport. L’entreprise détient pourtant son autorisation pour obtenir des contrats publics. Le problème, c’est qu’elle a obtenu cette certification en juin 2020, soit deux ans après la signature du contrat. Les travaux sont terminés depuis le 8 décembre.

DOLBEAU-MISTASSINI

À l’été 2018, la Ville a illégalement octroyé un contrat de près de 6 M$ à Excavation Unibec pour la réfection sur 8,3 km de la route de Vauvert. L’AMP a constaté que l’entreprise ne détenait pas l’autorisation pour effectuer des travaux de construction de plus de 5 M$. Les travaux ont été réalisés d’octobre 2018 à juillet 2019. 

SAINT-DAVID-DE-FALARDEAU

JRM Excavations a décroché en 2018 le contrat pour l’entretien d’hiver des chemins urbains, ruraux et de villégiature de la municipalité. Sans autorisation de l’AMP, l’entreprise a réussi à obtenir ce contrat de 1,3 M$. Malgré tout, Saint-David-de-Falardeau a procédé au renouvellement du contrat pour 2020-2021. 

CHUM  

Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM)
Photo d'archives, Sebastien St-Jean
Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM)

En 2018, le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) cherchait à retenir les services d’un mécanicien. Gestion technique d’immeubles Roy, qui a remporté le contrat, ne détenait pas les autorisations nécessaires au moment de déposer sa soumission de 2,5 M$. La firme a néanmoins obtenu ce contrat de trois ans. Dans sa décision, l’AMP demande au CHUM de ne pas procéder au renouvellement du contrat.

Aussi l’année d’avant  

Le CHUM a octroyé en 2017 un contrat de gré à gré de 1,5 M$ à Génome Québec afin d’obtenir des services de séquençage pour le centre de recherche. Le CHUM soutenait qu’il s’agissait d’un contrat d’approvisionnement. Il s’agissait pourtant d’un contrat de service qui demandait une autorisation.

CIUSSS CENTRE-SUD DE MONTRÉAL

En avril 2018, le CIUSSS a octroyé un contrat de gré à gré de 1,2 M$ à RFA Verdun pour des services d’hébergement de personnes en difficulté. Or, RFA Verdun ne détient son autorisation que depuis juin 2019. 

CISSS DE L’OUTAOUAIS

Le CISSS cherchait en 2017 les services d’une entreprise pour transporter la lingerie propre et souillée entre la buanderie régionale et ses établissements. L’entreprise 7092423 Canada inc. a illégalement remporté la mise avec sa soumission d’un peu plus d’un million $. Le contrat sera en cours d’exécution jusqu’en mai prochain.  

SAINT-HYACINTHE

En août 2018, Poste de camionnage a décroché un contrat de trois ans pour le transport de digestat (matières résiduelles) en vrac. Montant total de la facture : 1,5 M$. L’AMP a constaté que Poste de camionnage ne détient aucune autorisation pour obtenir des contrats d’un million $ et plus. Le contrat se termine en août. 

CISSS DU BAS-SAINT-LAURENT  

Le CISSS a donné un contrat illégal à la Résidence des Bâtisseurs de Matane pour des services d’hébergement et de soins de longue durée. Un total de 24 places pour la somme de 2,5 M$. L’AMP demande de cesser l’exécution du contrat et de reprendre le processus d’attribution.