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La république des intérims à la SQ et au DPCP

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Le 6 mars, il y aura deux ans que le directeur général de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme, a été suspendu.

Oui, notre police nationale est depuis dirigée par des chefs par intérim.

Dans la foulée de ces événements, une autre institution clé du système judiciaire, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), a aussi été décapitée. Annick Murphy a annoncé qu’elle quitterait son poste avant la fin de son mandat le 3 novembre, soir des élections américaines. Depuis son départ, il y a évidemment... un DPCP par intérim.

Notre système politico-judiciaire est une sorte de république des «intérims» actuellement.

  • ÉCOUTEZ l'entrevue avec le député libéral Jean Rousselle à QUB radio:

Loi 1

Ce n’est pas rien. La première loi que le gouvernement de la CAQ a fait adopter, sa loi 1, symbolique, était précisément celle visant à transformer le mode de nomination des patrons de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), de la Sûreté du Québec (SQ) et du DPCP. Cette loi, qui a confié à l’Assemblée nationale (assnat), aux deux tiers, la responsabilité de nommer ces trois personnages clés de notre système, était nécessaire. Elle empêchera certains problèmes de politisation (ou apparence de politisation) de ces organismes à l’avenir. Mais la crise semble si profonde qu’on se demande quand on va passer à cet avenir.

Impatience

Le 16 octobre 2020, Martin Prud’homme décidait de manifester publiquement son impatience, alors que des rumeurs de destitution par l’Assemblée nationale circulaient. En 2019, il avait été suspendu par la ministre Geneviève Guilbault, prétendument en lien avec des allégations d’ordre criminel non détaillées à ce moment.

Une longue année plus tard, on avertit le chef de police suspendu que le DPCP ne retiendra finalement aucune accusation criminelle contre lui!

Qui avait déposé la plainte? Annick Murphy, la DPCP elle-même. Autrement dit, celle qui doit évaluer si un dossier doit aller ou non devant le tribunal a déposé une plainte qui, finalement, a été rejetée par le DPCP, qui en avertit le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) ! Cordonnière mal chaussée? Ou stratégique? En mars 2020 toutefois, Prud’homme apprend qu’une «analyse éthique» a été déclenchée. Au sujet des mêmes faits : un coup de téléphone controversé, passé par Prud’homme à Murphy, le 24 octobre 2017, veille de l’arrestation du député Guy Ouellette. Un comité de trois «sages» s’en charge. Conclusion : la conduite de Prud’homme était problématique. Le 16 mars 2020, on croyait que Guilbault allait déclencher le mécanisme de destitution de Prud’homme. La ministre annonce plutôt... un autre processus : elle mandate la Commission de la fonction publique (CFP) pour faire enquête à son tour.

Prud’homme, à bout de patience, a déposé en novembre une requête en Cour supérieure pour demander, entre autres, l’arrêt des procédures de la CFP, laquelle a décidé de suspendre son mandat tant que la cour ne s’est pas prononcée. Tout cela, sur fond de l’enquête Serment du BEI, portant sur le Projet A de l’UPAC, c’est-à-dire les fuites dans le cadre de l’enquête en matière de corruption au Parti libéral du Québec, Mâchurer.

Et qu’a-t-on appris début février? L’enquête Serment est si complexe qu’elle durera... encore deux ans!

De quoi maintenir en place la république des intérims?

Ce serait ridicule.