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Legault ne pourra remplir toutes ses promesses

Quebec
Photo d'archives, Stevens LeBlanc

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François Legault a répété à plusieurs occasions qu’il respecterait «100 %» de toutes ses promesses.

Déjà, on peut affirmer que, d’ici aux prochaines élections, ce sera impossible.

Il s’était engagé à réformer le mode de scrutin pour que, le 3 octobre 2022, nous votions en vertu d’un autre système que celui en place depuis 1792.

Le SMUT

Ce mode traditionnel, c’est le scrutin majoritaire uninominal à un tour. Le «SMUT», selon l’acronyme rigolo qu’utilise le politologue Julien Verville (que j’ai reçu à QUB radio cette semaine) dans un ouvrage récent (La réforme du mode de scrutin au Québec, PUQ).

Le SMUT est plein de défauts, dont celui de produire des distorsions injustes. En 2018, par exemple, la CAQ a obtenu 37,4 % des voix ; ce qui lui a permis d’obtenir 59,2 % des sièges à l’Assemblée nationale.

L’Union nationale en 1966 et le Parti québécois en 1998 ont carrément obtenu une majorité de sièges tout en ayant moins de voix que le parti défait.

Le sens de la promesse

Certes, le gouvernement Legault a déposé un projet de loi étoffé (no 39), présentant un nouveau mode de scrutin, «mixte compensatoire».

Ce geste, prétend-il, lui permet d’affirmer qu’il a rempli sa promesse. Mais «cette affirmation est fausse», écrit Verville (p. 338).

De plus, la CAQ a ajouté une étape : il y aurait référendum, simultanément à l’élection, pour approuver ou rejeter le nouveau mode de scrutin.

Ce n’est sans doute pas une mauvaise chose que de faire ratifier ce choix fondamental par le peuple, la question n’est pas là. Soulignons toutefois que ce n’est pas ainsi que la promesse avait été formulée : «Une nouvelle loi électorale pour passer du mode de scrutin majoritaire au mode de scrutin proportionnel mixte. Chaque vote doit compter».

De plus, le temps presse. Le Directeur général des élections du Québec a fait savoir l’an dernier que la loi 39 devait être sanctionnée autour du 1er février 2021 afin qu’il ait le temps nécessaire pour organiser le référendum d’octobre 2022.

Or, nous sommes à la mi-mars et on ignore si le projet de loi 39 fera l’objet de travaux parlementaires pour adoption avant la fin de la session en juin.

Mode modéré

Comme d’autres, je suis sceptique face à la proportionnelle. Les arguments du professeur Christian Dufour, opposé à ce changement, sont loin d’être insignifiants. L’instabilité des gouvernements minerait le pouvoir du Québec, martèle-t-il.

Mais il y a proportionnelle et proportionnelle! On est loin, dans le projet de loi 39, d’un modèle pur (à l’israélienne, par exemple).

Il s’agit plutôt d’une formule «mixte compensatoire». Qui corrigerait en partie les distorsions. Si elle avait été appliquée en 2018, elle aurait donné les résultats suivants : 60 sièges à la CAQ ; 36 au PLQ, 15 au PQ et 14 à QS.

Quatre premiers ministres ont tenté de réformer le mode de scrutin : Robert Bourassa, René Lévesque, Jean Charest et Bernard Landry. Tous ont échoué. Et Verville le raconte avec force détails dans son livre.

En 2018, François Legault avait soutenu qu’il réussirait, lui, car «un gouvernement qui ne respecterait pas cette volonté-là des citoyens se retrouverait en difficulté à moyen terme».