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Un droit familial de l’ancien temps

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Quand je vois Anne-France Goldwater revenir à la charge pour que les conjoints de fait avec ou sans enfants soient soumis aux mêmes obligations que les couples mariés, cela attise mon impatience de voir Québec accoucher de sa réforme du droit de la famille.

Non pas que j’embrasse la cause de la truculente avocate, mais force est d’admettre qu’il se dégage de notre droit familial un relent de boule à mites, et cette odeur, quand elle émane des lois, appelle la contestation.

Au Québec, la loi sur la famille, inscrite dans le Code civil, n’a pas été retouchée depuis 30 ans. Elle s’articule autour de la notion de « mariage ». Sans mariage ou contrat de vie commune, pas de liens juridiques entre les conjoints.

Or, ici, on « s’accote », ignorant ce que ça implique, surtout ce que ça n’implique pas. Le Québec est la province où l’on compte la plus forte proportion de conjoints de fait et c’est pourtant le seul endroit au pays où l’union libre ne bénéficie d’aucun cadre légal.

Me Goldwater mène sa croisade au nom des conjoints les plus vulnérables à l’intérieur d’un couple, en grande majorité des femmes. Depuis la fameuse cause d’Éric contre Lola, qu’elle a portée sans succès jusqu’en Cour suprême, l’avocate cherche à faire peser sur les conjoints de fait les mêmes obligations qui incombent aux couples mariés.

Selon sa vision, après quelques années de vie commune, un lien juridique, des droits et des obligations réciproques uniraient les conjoints. Dès lors, une séparation entraînerait le partage du patrimoine familial et le versement d’une pension.

Je décroche

Oui, bon, peut-être... Mais je décroche à partir du moment où ces contraintes, dans le monde d’Anne-France Goldwater, devraient également s’appliquer aux couples qui n’ont pas d’enfants en commun.

Les changements de mœurs qu’on observe au Québec depuis quelques décennies ne se traduisent pas seulement par le recul du mariage, mais par des séparations plus fréquentes.

Pour quelqu’un qui gagne relativement bien sa vie, et cela inclut de plus en plus de femmes d’ailleurs, chaque nouvelle relation représenterait au bout d’un moment un risque d’appauvrissement. Comment demander à quelqu’un de renoncer à une partie de sa paye et de son régime de retraite chaque fois qu’il se sépare, à moins d’y avoir explicitement consenti par contrat ?

Ce serait la recette parfaite pour décourager les célibataires de se remettre sérieusement en couple. J’imagine aussi que ça accélérait bien des ruptures, car en imposant une échéance, la loi inciterait des gens à rompre avant l’heure fatidique.

Ça ne passera jamais.

L’enfant qui change tout

En ce qui concerne les conjoints de fait avec des marmots, c’est différent. Choisir de faire un enfant, ça nous amène à un autre niveau d’engagement.

D’abord, on ne se lance pas dans l’aventure parentale à la légère, cela vient avec son lot de responsabilités. Et si on est susceptibles de connaître plusieurs partenaires dans sa vie, on n’engendrera pas une progéniture avec chacun d’eux. Aussi, la naissance d’un enfant est sans équivoque. C’est clair dans l’esprit de tout le monde, au contraire des multiples définitions de « conjoints de fait » basées sur des périodes de concubinage.

Surtout, à l’arrivée d’un enfant, un des parents (la mère, 99 % du temps) doit consentir un sacrifice découlant du choix du couple. C’est la femme qui doit s’absen-ter du travail durant des mois après l’arrivée du poupon. C’est elle, le plus souvent, qui doit renoncer aux opportunités professionnelles pour des raisons familiales. C’est la mère qui sort généralement la plus appauvrie d’une rupture.

Encore récemment, je lisais que les femmes atteignaient l’âge de la retraite nettement moins riches, quelque chose comme 30 % de moins que les hommes. C’est lié.

Oui, je suis d’accord pour que l’arrivée d’un enfant puisse créer une sorte de lien juridique entre les parents, sans qu’il soit calqué sur celui qui unit aujourd’hui les couples mariés. Une réforme implique des changements de fond en comble.

Une réforme qui tarde

En portant l’affaire Éric contre Lola en Cour suprême, Anne-France Goldwater aura eu le mérite d’éveiller la classe politique à désuétude de la loi sur la famille.

Depuis cet éveil, il ne s’est pas passé grand-chose de concret cependant. Après de vagues promesses, les libéraux de Philippe Couillard n’ont rien livré. Le gouvernement caquiste, avec Sonia LeBel comme porteur de ballon, a relancé des consultations en vue d’une réforme. Depuis juin, le dossier est entre les mains de Simon Jolin-Barrette.

À l’automne dernier, le ministre de la Justice a recruté à titre de conseiller le professeur de droit Alain Roy, fervent militant d’une réforme du droit familial, connu de tous ceux qui suivent le dossier.

Sa présence est signe qu’il y a une volonté à Québec. Mieux : qu’il soit toujours en poste après six mois laisse croire que la réforme s’en vient.