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Applications de livraison: Québec va limiter les frais facturés aux restaurateurs

Applications de livraison: Québec va limiter les frais facturés aux restaurateurs
Photo courtoisie, UberEATS

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Même s’ils avaient tenté de convaincre le gouvernement Legault de ne pas intervenir, les géants de la livraison par application comme Uber Eats ou Doordash devront limiter à 15% du montant d'une facture les frais qu'ils imposent aux restaurateurs.

Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, André Lamontagne, a déposé un projet de loi en ce sens, jeudi, à l’Assemblée nationale.

Ces frais, qui pouvaient atteindre parfois jusqu’à 30% d’une facture, avaient été décriés par les restaurateurs au plus fort de la crise sanitaire, puisque la livraison était alors un des seuls moyens dont ils disposaient pour continuer à servir des repas aux clients. D’ailleurs, c’est encore le cas en zone rouge (Montréal, Laval, Montérégie, Laurentides, Lanaudière), où 60% de la population québécoise est concentrée et où les salles des restaurants sont toujours fermées.

«Les plateformes numériques de livraison de repas qui existaient avant la pandémie bénéficient d'un quasi-monopole et facturent aux restaurants des frais considérables, a rappelé le ministre André Lamontagne par voie de communiqué. Nous entendons les demandes des restaurateurs et nous jugeons prioritaire de les aider à traverser cette période difficile.»

Si elle est adoptée dans sa forme actuelle, la loi qu’il propose serait en vigueur jusqu’à la levée de l’état d’urgence sanitaire sans cesse renouvelé par le gouvernement depuis mars 2020.

Elle va d’ailleurs plus loin que le projet de loi présenté par le Parti libéral du Québec, puisqu’elle s’applique aussi aux frais que les applications de livraison facturent aux chaînes de restaurants comme St-Hubert ou La Cage – Brasserie sportive.

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De plus, le projet de loi donne à un restaurateur ou à une personne qui s’est vu confier une activité de livraison la possibilité de déposer une plainte auprès du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) lorsque les frais exigés dépassent les limites prévues ou que la rémunération du livreur est réduite.

La porte-parole du Parti québécois en matière d’économie et de relance, Méganne Perry Mélançon, qui a été la première à demander au gouvernement d’intervenir pour limiter ces frais en janvier dernier, s’est désolée jeudi du temps qui s'est écoulé avant que Québec intervienne sur cette question.

«Évidemment, nous allons tout faire pour que le projet de loi soit adopté le plus rapidement possible, a-t-elle expliqué. Par contre, je m'attends à obtenir l'assurance que les mesures seront offertes au plus grand nombre de restaurateurs et j'espère que le ministre sera ouvert à les prolonger durant toute la période de reprise économique.»

Rappelons que les géants américains Uber Eats et Doordash avaient tenté de s’entendre avec le gouvernement pour éviter de se faire forcer la main, proposant de réduire eux-mêmes leurs tarifs.

Au courant des négociations, ils avaient demandé au gouvernement de s'engager par écrit à ce qu'il n'y ait pas de législation à leur endroit, ce qui avait été jugé irrecevable.

Selon les informations obtenues à ce moment par l’Agence QMI, Uber Eats et Doordash proposaient de baisser de 2 à 3% les frais facturés aux restaurateurs, ce qui n’était pas suffisant aux yeux de Québec.

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