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Des hausses d’impôt surprises de 130% pour les PME

François Vincent, vice-président Québec à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.
Photo courtoisie François Vincent, vice-président Québec à la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

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Plus de 9000 PME québécoises s’exposent à une hausse d’impôt surprise de 130 % avec la règle des 5500 heures, soutient une analyse de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) obtenue par Le Journal.

« Si cette règle fiscale injuste n’est pas abolie, des milliers de petites entreprises seront freinées dans leur reprise, voire mises au tapis, à cause d’une augmentation soudaine de leur impôt », a déploré François Vincent, vice-président Québec à la FCEI.

En gros, l’organisation craint que de nombreuses PME à effectifs réduits n’arrivent tout simplement pas à franchir le fameux cap des 5500 heures requises, qui donnent droit à la déduction pour petite entreprise (DPE).

« Autant dire que c’est la pire chose qui pourrait leur arriver en ce moment », s’est inquiété M. Vincent.

AERAM critiqué

Alors que des entrepreneurs s’impatientent toujours des ratés du programme d’Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), ce nuage qui plane au-dessus de leurs têtes risque de venir assombrir les prochains mois.

« C’est difficile de concevoir que les choses puissent aller encore plus mal pour les dirigeants de PME », a dit le vice-président québécois de la FCEI.

Au total, entre 3705 et 9375 PME de services et de construction risquent de devoir vivre avec un bond de leur taux d’imposition pour l’année 2020. 

En raison de ce critère de 5500 heures non atteint, ces PME pourraient subir une hausse de 130 % en 2020 et de 188 % en 2021, selon l’enquête de la FCEI.

Une injustice à corriger

Au Québec, plus de 38 598 propriétaires d’une entreprise de moins de cinq employés ont le même taux d’imposition qu’une multinationale, car elles n’ont pas accès à la DPE, souligne la FCEI.

« Le Québec est la seule province canadienne à imposer une telle restriction. Nous demandons au gouvernement du Québec de mettre un terme à cette injustice dès le prochain budget », a conclu François Vincent.