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3000 contrats accordés de gré à gré: Québec a donné 2 G$ sans appels d'offres

Quebec
Photo d’archives Les élus de tous les partis dénoncent depuis des années la dépendance du gouvernement envers le privé en informatique. Mais la situation n’a pas vraiment changé, du moins pour la dernière année, quand on scrute la liste des contrats dans le domaine.

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Québec a donné en une année près de 3000 contrats totalisant 2 G$ en invoquant des exceptions pour ne pas faire d’appel d’offres. En quatre ans, les milliards versés sans concurrence, dont une bonne partie pour des contrats informatiques, ont presque doublé.

Voici quelques exemples des nombreux contrats qui ont été donnés de gré à gré par l’appareil gouvernemental, ses organismes et les municipalités, l’an dernier, même si les montants de ces ententes dépassaient le seuil de 100 000 $, qui oblige les organismes publics à faire un appel d’offres :      

  • 264 M$ pour des équipements de télécommunication à TELUS     
  • 71,2 M$ de produits Microsoft dans le réseau de la Santé     
  • 38,4 M$ à Bell pour la gestion d’un réseau de télécommunication     
  • 16,7 M$ à la firme informatique Oracle pour du service de nature technique de bases de données     
  • 8,7 M$ à la firme informatique Novipro pour l’achat d’ordinateurs centraux           

Soulignons que ces contrats n’ont pas été donnés durant la pandémie, mais avant, durant l’année 2018-2019. Ces chiffres proviennent du gouvernement qui a rendu publiques les compilations de cette année financière durant l’automne 2020. 

La fonction publique peut s’autoriser à donner des contrats de gré à gré qui dépassent la limite, et plusieurs situations d’urgence peuvent le nécessiter. 

Mais Québec doit justifier ces exceptions, notamment, sur le site internet gouvernemental qui affiche les contrats publics. 

Or, l’explication « possibilité de démontrer qu’un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public » est souvent un des seuls motifs présentés.

En cinq ans, ces exceptions atteignent néanmoins presque 8 milliards $. 

« Inacceptable »

Juste en informatique, l’an dernier, c’est plus d’un demi-milliard $ qui a été versé sans appel d’offres, soit le tiers de tout l’argent versé au privé dans ce domaine. 

« C’est inacceptable et contraire à la loi sur les marchés publics qui favorise la concurrence », a commenté un ancien haut gestionnaire au gouvernement. 

Pour obtenir ces données, Le Journal a consulté les statistiques sur les acquisitions gouvernementales du Secrétariat du Conseil du trésor. Le montant total dépensé pour les contrats de gré à gré qui nécessitaient un appel d’offres était plus près de 3 G$ que de 2 G$, selon ces données. Nous avons cependant retenu 2,01 G$ puisqu’en scrutant les chiffres, on constate que le gouvernement a comptabilisé quelques gros contrats donnés de gré à gré, mais qui découlaient d’un appel d’offres antérieur.


Plus ça change, plus c’est pareil en informatique

Les chiffres consultés exposent aussi que la dépendance aux firmes privées, dénoncée depuis plusieurs années par les élus de la CAQ et la vérificatrice générale, est encore bien présente. En point de presse à la fin janvier, François Legault a d’ailleurs souligné que Québec recherchait « des dizaines de milliers de personnes qualifiées en technologie de l’information », justement pour réduire cette dépendance au privé :     

  • Les firmes privées ont obtenu 3326 contrats totalisant 2,1 G$. C’est 200 M$ de plus que l’année précédente.     
  • En service-conseil, Québec a payé 1,34 G$ au privé. C’est 42 % de plus que l’année d’avant.     
  • Le gouvernement laisse vacants 1075 postes à temps plein à l’interne.      
  • Dans les 655 personnes qui gèrent et contrôlent les projets informatiques des ministères et organismes, 259 sont en fait des consultants payés par des firmes privées à qui Québec confie ainsi des postes stratégiques.           

Des vérifications s’imposent     

« Quand tu es rendu à 3000 exceptions par année, c’est certain que ça affecte la crédibilité [...] Ça peut remettre en cause la légitimité des décisions ».

C’est ce qu’estime le professeur et expert en éthique de l’UQAM Michel Séguin concernant les nombreux contrats donnés sans appel d’offres. 

« Si j’étais le Vérificateur général, j’irais scruter ces exceptions-là », a-t-il lancé en entrevue. 

« Quand je regarde ça, je me dis que oui, ça commence à être beaucoup. Du moins pour soulever un questionnement », ajoute M. Séguin. 

« Ça sème un doute au sein de la collectivité qu’il peut y avoir une apparence de conflit d’intérêts », poursuit-il, ajoutant qu’autant d’exceptions peuvent causer une « perte de confiance de la population envers ses dirigeants ».  

L’expert évalue que ces nombreuses dérogations au processus d’appel d’offres « donnent l’impression » qu’ils ne sont pas surveillés. 

« C’est comme la vitesse sur l’autoroute : la limite est de 100 km/h, mais beaucoup roulent à 117 km/h, car ils ne se font pas sanctionner », ajoute celui qui pense que la limite de 100 000 $ pour les appels d’offres n’est peut-être pas assez élevée. 

« Ils ont fait une politique dans laquelle ils s’enfargent. »

Longtemps dénoncé

Ces données font aussi bondir le syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), qui dénonce depuis des années la dépendance du gouvernement envers les firmes privées, surtout en informatique. 

Leurs doléances à ce chapitre étaient d’ailleurs en harmonie avec la CAQ lorsqu’elle était à l’opposition. 

« La CAQ ne peut pas se cacher derrière le gouvernement précédent, car elle était au pouvoir », lance le président du SFPQ, Christian Daigle. 

Concernant les 1075 postes vacants, M. Daigle croit que les conditions de travail, surtout salariales, ne sont tout simplement pas au rendez-vous pour permettre au gouvernement d’embaucher. 

« Le privé paie 30 % plus cher [...] Les gens vont venir au gouvernement pour avoir de l’expérience et ils vont se faire débaucher pour aller au privé », dénonce-t-il. « On ne demande pas de tout faire à l’interne, mais, pour les travaux récurrents, oui, et on va économiser ». 

- Avec la collaboration de Jérémy Bernier

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