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Pas de réclamation donc pas d’indemnités

Le tiers des familles des travailleurs décédés de la COVID-19 n’ont pas déposé de dossier à la CNESST

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Des proches de soignants morts du coronavirus ayant droit à une précieuse compensation financière pourraient ne jamais la recevoir en raison de leur méconnaissance de la CNESST, préviennent experts et syndicats.

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« Comment la famille peut-elle faire une demande si elle n’est pas au courant ? » demande avec une pointe d’ironie Naomi Lamitié, la fille de Marie Caona Lamitié, une préposée aux bénéficiaires décédée de la COVID-19. 

Avant la mort de sa mère, la Montréalaise ignorait comme plusieurs que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pouvait dédommager les proches des victimes d’une maladie professionnelle. 

Mais même si ses programmes sont peu connus, l’organisme n’a pas fait de démarches auprès des familles en deuil d’un travailleur de la santé pour leur rappeler cette possibilité. 

Le Journal a même appris à deux d’entre elles qu’elles pouvaient déposer un dossier.

« Il n’y a personne qui a informé personne », résume Céline Giguère, avocate du Syndicat canadien de la fonction publique. 

  • Écoutez la journaliste Nora Lamontagne ici

Peu de réclamations

Résultat, seules 12 réclamations ont été déposées sur les 18 travailleurs morts de la COVID, dont certaines après le délai prévu par la loi. 

« C’est comme si la CNESST n’avait pas considéré que son mandat était d’être proactive », regrette Guillaume Hébert, un chercheur de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques qui a étudié son régime. 

« Ça n’aurait pas pris de temps, faire un appel [à 18 familles] », déplore pour sa part Mme Lamitié. 

Plusieurs syndicats ont néanmoins décidé d’accompagner les proches dans ces démarches parfois fastidieuses ou lentes. 

La réticence de la CNESST à communiquer directement avec les familles pourrait s’expliquer par le fait qu’elle est sous pression pour réduire les coûts de ce régime, affirme Katherine Lippel, professeure spécialisée en droit de la santé et de la sécurité du travail. 

« Les représentants des employeurs expriment souvent ces préoccupations », explique-t-elle. 

Des dizaines de milliers de dollars

C’est que les indemnités pour un travailleur décédé peuvent atteindre des dizaines de milliers de dollars, voir plus de 100 000 $ si le défunt avait des enfants à sa charge. 

« C’est essentiel que les gens réclament. Même ceux qui travaillent dans la clandestinité sont couverts », insiste Mme Lippel. 

Autre embûche pour les familles : la loi prévoit un maximum de 6 mois à partir du moment où le décès est lié à un accident de travail pour réclamer une indemnisation.

« Compte tenu de la responsabilité collective qu’on a par rapport à ces décès, j’ose espérer que la CNESST exercera sa discrétion », dit la professeure Katherine Lippel.

Cette dernière encourage les proches des six victimes qui ne l’ont pas encore fait à déposer un dossier même si l’échéance est dépassée, puisque la loi prévoit certaines exemptions. Pour sa part, la CNESST oriente les bénéficiaires vers sa ligne téléphonique ou son site internet, où ils peuvent trouver « l’information à cet effet ».

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