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Il faut parler de l’impartialité des juges

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Deux plaintes, déposées dans les derniers jours contre des juges, posent des questions importantes sur l’impartialité de notre magistrature.

Leurs auteurs, membres du Parti québécois, militent pour une certaine conception de la laïcité de l’État. N’empêche, leurs arguments méritent d’être considérés.

Arroseuse arrosée

Louise Mailloux, l’auteure de la première plainte, remet en question la conduite de la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau.

Cette dernière a eu un différend avec le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, sur les critères de sélection des juges à Longueuil.

Elle réclamait le bilinguisme. Le ministre a demandé à ce qu’on en fasse la preuve.

Mme Rondeau se serait arrangée pour que cela se sache. Elle a carrément accordé des entrevues dans les médias à ce propos, laissant entendre entre autres que le ministre avait miné l’indépendance de la magistrature !

Mme Mailloux soutient que la juge a manqué à son devoir de réserve. Elle cite le professeur de droit émérite André Braën pour qui il est « imprudent pour le pouvoir judiciaire de s’engager » sur le terrain « politique pour une question relevant davantage de l’idéologie que du droit ».

Comme le faisait remarquer le professeur Patrick Taillon à QUB radio, c’est un peu l’arroseuse arrosée, ici : la juge semble avoir heurté la séparation des pouvoirs.

Eva Petras

L’autre plainte a été déposée par Frédéric Bastien. Ses reproches sont dirigés contre la juge en chef adjointe de la Cour supérieure du Québec, Eva Petras.

Il souligne que Mme Petras était, en 2013, membre du conseil d’administration de l’Association Lord Reading, organisation de juristes (très légitime au demeurant) traditionnellement de la communauté juive.

Or, à l’époque, le conseil d’administration publie un communiqué condamnant le projet de charte des valeurs du PQ. Par la suite, Lord Reading combat la loi 62 du gouvernement Couillard sur les services à visage à découvert.

Le 20 novembre 2019, Lord Reading demande à se joindre, devant le tribunal, à la contestation de la loi 21 sur la laïcité du gouvernement Legault. Elle devient un acteur dans cette affaire.

Or, un mois plus tard, Mme Petras se retrouve à choisir le juge qui entendra la cause, Marc-André Blanchard. Le même qui avait suspendu la loi 62. Et qui s’est distingué durant le procès par sa fermeture affichée aux arguments des défendeurs de la loi ; et son ouverture enthousiaste aux thèses de la partie qui la contestait. Pour Bastien, Petras se serait « placée en conflit d’intérêts ».

Revenons à Mailloux, qui signale aussi que Lucie Rondeau, dans un message vidéo enthousiaste publié sur le site de l’Association Lord Reading en 2018, se réjouissait que tous les juges en chef de la Cour du Québec soient membres d’office de cette association !

Imaginons maintenant une relation incestueuse inverse : que tous les juges en chef fussent membres... disons du Mouvement laïque québécois (MLQ). Et entendraient des causes où le même MLQ serait un intervenant. Ce serait problématique, non ?

D’autant plus que les règles de déontologie judiciaire sont claires : « Les juges évitent toute participation [...] à des organisations susceptibles d’être impliquées dans un litige. »