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La démocratie américaine en jeu

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Dans de nombreux États américains, l’illusion de la fraude électorale entretenue par le Grand Mensonge du président sortant risque de faire subir à la démocratie électorale américaine son plus important recul depuis l’échec de la Reconstruction.

L’élection de novembre 2020 a été une grande victoire pour la démocratie américaine. Dans un contexte de pandémie qui compliquait sérieusement la participation le jour du vote pour des millions de citoyens, de nombreux États ont favorisé des modes de votation alternatifs (notamment le vote par anticipation et le scrutin postal), un nombre record d’Américains ont exercé leur droit de vote et le taux de participation (67% de la population adulte apte à voter) était le plus élevé depuis au moins 60 ans.

Ce succès est en bonne partie dû aux efforts de mobilisation du vote parmi les groupes minoritaires et s’est traduit par la reconquête par le Parti démocrate des États clés qui avaient assuré la victoire de Donald Trump en 2016 (Michigan, Wisconsin et Pennsylvanie) et des victoires démocrates dans quelques États depuis longtemps dominés par les républicains, comme la Géorgie et l’Arizona. L’élection a aussi été un succès démocratique dans le sens où l’introduction de plusieurs mesures de facilitation du vote ne s’est pas soldée par une présence significative de fraude électorale.

Le Grand Mensonge

Quoi qu’en dise et quoi qu’en pensent l’ex-président et ses disciples, il n’y a tout simplement pas eu de recours significatif à la fraude liée au scrutin postal ou à des procédures simplifiées d’inscription sur les listes électorales. Donald Trump et ses avocats ont intenté une soixantaine de recours légaux pour tenter de le démontrer et ceux-ci ont tous échoué. 

Les républicains exploitent toutefois cette fausse croyance répandue parmi leurs partisans pour justifier plusieurs mesures draconiennes de limitation de l’exercice du droit de vote présentement à l’étude dans de nombreux États où ils contrôlent la législature. En effet, même après la série ininterrompue d’échecs à démontrer cette fraude devant les tribunaux, un sondage montrait en février que les trois quarts des républicains croyaient que la victoire électorale de Joe Biden était due à des fraudes massives. 

Une avalanche de nouvelles restrictions

Selon le répertoire tenu à jour par le Brennan Center for Justice, des projets de lois ont été mis de l’avant dans 43 États, qui auraient pour conséquence de limiter considérablement l’exercice du droit de vote par des millions de citoyens. Dans un grand nombre de législatures d’États contrôlées par le Parti républicain, ces projets de lois sont spécifiquement conçus pour rendre plus compliqué, coûteux et parfois pratiquement impossible l’accès aux urnes pour les citoyens défavorisés ou issus de groupes minoritaires, qui ont tendance à appuyer majoritairement le Parti démocrate.

Les républicains présentent leurs projets restrictifs comme des mesures visant à protéger l’intégrité du vote, mais toutes les études sur le sujet s’accordent à dire que la fraude électorale est un phénomène marginal qui n’a aucun effet significatif sur les résultats d’élections récentes. La vraie raison pour ces initiatives pour freiner la facilitation du vote est bien connue de tous et il arrive même parfois aux leaders républicains de l’énoncer à voix haute. Par exemple, en mars 2020, alors qu’il se démenait pour empêcher la facilitation du vote postal en temps de pandémie, Donald Trump avait avoué que si le vote était facilité pour tous, son parti ne remporterait plus jamais d’élections.

Les mesures restrictives identifiées par le Brennan Center incluent les suivantes (avec les États où elles sont proposées) :

  • Imposition de conditions pour se prévaloir du vote postal (AL, AZ, CO, GA, MN, MO, MS, MT, ND, OK, PA, SC, WA);
  • Éliminer ou limiter l’envoi de formulaires de demande pour le vote postal à des électeurs qui n’en font pas explicitement la demande (AZ, FL, HI, NJ, NV, PA);
  • Restreindre la possibilité de remettre un bulletin de vote postal pour une tierce personne (AK, AZ, CT, KS, KY, MD, MN, NY, OK);
  • Éliminer ou imposer des limites au vote anticipé (GA, MN, MO, MT, ND, TN, WA);
  • Imposer de nouvelles exigences pour des pièces d’identité ou resserrer les exigences actuelles (AK, AR, AZ, CT, FL, GA, ID, MA, ME, MN, MO, MS, NE, NH, NJ, NY, OK, PA, TX, VA, WY);
  • Éliminer ou restreindre la possibilité de s’inscrire aux listes électorales le jour du vote (AZ, CT, HI, MT, NH, VA);
  • Éliminer ou interdire l’Inscription automatique des citoyens sur les listes électorales (AK, AZ, GA, NJ);
  • Étendre la portée des règles qui permettent de «purger» les listes électorales (AL, AZ, CA, HI, MI, MO, MS, NH, NJ, PA, SC, SD, TX, UT)

En Géorgie, pour ne citer qu’un cas, plusieurs des mesures envisagées par la législature républicaine visent directement à restreindre des pratiques qui facilitent l’exercice du vote par les membres de la minorité afro-américaine. Par exemple, une mesure (depuis retirée) visait à interdire le vote par anticipation le dimanche, très en vogue dans la communauté afro-américaine. Aussi, alors que les files d’attente dans les quartiers urbains sont parfois interminables, une autre mesure visait à rendre illégale toute distribution d’eau ou de vivres aux personnes en attente de voter.

Certaines de ces mesures, comme l’imposition d’une pièce d’identité officielle avec photo, peuvent paraître bien innocentes pour des observateurs dans des pays où les gouvernements émettent des pièces d’identité universelles et gratuites à tous les citoyens. Aux États-Unis, toutefois, elles sont extrêmement controversées, car les pièces d’identité officielles se limitent souvent aux permis de conduire et aux permis de port d’armes à feu, qui sont loin d’être universelles ou gratuites. De larges pans de la population, surtout des personnes défavorisées, plus jeunes ou des minorités ethno-raciales, peuvent donc être exclus du vote là où de telles mesures sont en vigueur. 

Une loi fédérale pour favoriser l’accessibilité au vote

À Washington, le projet de loi H.R. 1, qui vise entre autres à interdire ou encadrer toutes les pratiques restrictives mentionnées ci-dessus (et plusieurs autres), a déjà été adopté par le Chambre des représentants le 3 mars par un vote presque entièrement partisan : 220 démocrates et aucun républicain en faveur; 209 républicains et un seul démocrate contre. Au Sénat, une version un peu différente du projet de loi a été déposée mais le même partage partisan des votes est attendu. 

Comme ce projet de loi devrait normalement être soumis au filibuster et à la règle de clôture des débats qui exige une super-majorité de 60 sénateurs en accord pour procéder au vote, il est virtuellement assuré d’échouer. C’est pourquoi, comme je l’écrivais dans ma chronique de jeudi, la réforme du Sénat est une nécessité existentielle pour Joe Biden et son parti. Quelques sénateurs démocrates dits «modérés» (notamment Joe Manchin de la Virginie occidentale et Kirsten Sinema de l’Arizona) s’opposent à la généralisation de la règle de clôture à majorité simple, qui prévaut déjà pour les nominations présidentielles et pour les mesures dites de «réconciliation budgétaire» (une catégorie élastique qui ne pourrait toutefois pas être étendue à la loi électorale). Il est cependant possible qu’on puisse trouver un compromis qui permettrait de modifier la règle du filibuster pour y inclure un projet de loi touchant aux élections.

La démocratie en jeu

Si les sénateurs démocrates ne parviennent pas à s’entendre sur une réforme des règles de procédure qui ouvrirait la porte à l’adoption du projet de loi H.R. 1, les conséquences pour la démocratie américaine seraient énormes. Si ne serait-ce qu’une fraction des mesures envisagées dans 43 des 50 États sont mises en place d’ici à la prochaine élection, des millions de citoyens se verraient privés, en pratique de leur droit de vote. 

C’est pour cela que les jeux de coulisses en apparence très abstraits qui se jouent actuellement autour de la réforme du filibuster au Sénat sont si fondamentaux. C’est aussi la raison pour laquelle les républicains s’opposeront au projet de loi démocrate sur la protection du droit de vote avec l’énergie du désespoir et qu’ils entretiendront parmi leurs militants la croyance au Grand Mensonge que continue de colporter Donald Trump, sans aucune preuve probante, sur la soi-disant fraude qui aurait entraîné sa défaite en novembre 2020.

Dans les débats qui agitent les coulisses du Sénat à Washington, ce n’est rien de moins que l’avenir de la démocratie américaine qui est en jeu. 

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Pierre Martin est professeur de science politique à l’Université de Montréal et responsable de la chaire d’études politiques et économiques américaines au CÉRIUM.