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Le marché du carbone n’a pas marché

Il a peu d’impact pour l’instant, et si rien n’est fait, on va frapper un mur en 2024

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Le marché du carbone a été vendu aux Québécois comme le « fer de lance » de la lutte aux changements climatiques qui nous aiderait à atteindre notre cible de réduction de gaz à effet de serre pour 2020. Résultat des courses : les GES ont plutôt augmenté.

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L’impact du marché du carbone, créé en 2013, se fait attendre. Pire, le gouvernement Legault ne s’attend pas à des baisses significatives avant 2024.

C'est Jean Charest qui a jeté les bases du marché il y a une douzaine d’années, mais les gouvernements successifs s’en sont tous servi pour promettre l’atteinte de nos cibles. 

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« On pense que le marché nous permettra de réaliser au moins 40 % des réductions nécessaires pour atteindre notre cible d'émission de GES », déclarait le ministre péquiste Yves-François Blanchet en 2013.

En 2015, le ministre libéral David Heurtel réitérait qu’avec le marché, le Québec comptait atteindre son objectif de réduction de GES de 20 % d’ici 2020.

Peu contraignant

Que s’est-il passé ? « Le marché n’est pas très contraignant à l’heure actuelle », reconnaît Pierre-Olivier Pineau, professeur à HEC Montréal et titulaire de la chaire de gestion du secteur de l’énergie.

Le marché est un système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de GES qui devait inciter les pollueurs à réduire leurs émissions en faisant payer pour des droits de polluer. Pour chaque tonne de GES émise, il faut acheter une tonne de carbone sur le marché. Le plafond des droits diminue chaque année ce qui fait augmenter le prix (voir encadré).

« Or les prix ne sont pas encore assez élevés pour faire réduire les émissions », dit M. Pineau. Cela s’explique notamment parce que le plafond d’émissions établi en 2012 était beaucoup plus élevé que les émissions réelles. 

On voulait donner du temps aux entreprises pour s’adapter, mais, ce faisant, on leur a permis d’accumuler des surplus de permis de polluer.

Ce n’est que depuis 2018 que les émissions défoncent le plafond commun de la Californie et du Québec. Mais les entreprises peuvent le dépasser en utilisant leurs surplus.

« C’est comme si on buvait du vin et on boit plus que les viticulteurs produisent alors on vide notre cave à mesure », illustre-t-il. Mais comme il n’y a pas encore de pénurie de droits de polluer, il n’y a pas encore d’explosion des prix.

4,5 milliards

Le marché n’est pas un échec pour autant. Après tout, il a permis d’amasser la coquette somme de 4,5 milliards $ qui est allée au Fonds vert.

« La bourse du carbone va, avec les années, devenir de plus en plus efficace. On est encore aux premières années », précise le ministre de l'Environnement, Benoit Charette. 

Le Conseil patronal de l’environnement fait remarquer que, pour la première fois, les droits de polluer pour les années futures se vendent plus cher que ceux pour l’année en cours, preuve que les entreprises anticipent une hausse des prix.

Et vers 2024-2026, il ne devrait plus y avoir assez de surplus pour couvrir nos émissions. Il faudrait donc réduire nos émissions dès maintenant si on veut éviter de frapper un mur, croit M. Pineau, qui reproche au gouvernement de manquer de transparence à ce sujet. 

-Avec la collaboration de Philippe Langlois

Polluer quasi gratuitement  

Pour ne pas nuire à la compétitivité de nos entreprises, le gouvernement leur distribue des allocations gratuites qui leur permettent de diminuer les quantités à acheter sur le marché du carbone. Mais certaines entreprises en accumulent tellement qu’elles peuvent en vendre, une situation décriée par Québec. 

« Sans parler d’abus, le mot serait trop fort [...] les allocations gratuites telles que pensées ne sont pas bénéfiques », reconnaît le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, en entrevue.

« Ça me surprend toujours que des émetteurs accumulent des allocations gratuites pour finalement les mettre littéralement au marché, les vendre. C’est un non-sens », déplore-t-il.

Moins de bonbons

Pendant ce temps, les émissions de GES ne diminuent pas.

Dans les prochaines semaines, le ministre doit annoncer une réforme du financement du marché qui entrera en vigueur en 2024. L’industrie attend impatiemment les détails, mais se prépare à une diminution de ces allocations. 

« Il y en aura encore, mais pour certains types d’entreprises, c’est un système qui ne les incite pas actuellement à s’améliorer [...] On veut les ramener à une certaine mesure », affirme le ministre.

Ce système d’allocation, critiqué par les environnementalistes, a tout de même sa place, précise M. Charette. « On pouvait difficilement mettre du jour au lendemain un système qui allait impliquer des contraintes menaçant la survie de bons nombres d’entreprises. »

L’allocation est la carotte aux entreprises pour les encourager à s’améliorer. Plus elles abaissent leurs émissions de GES, plus elles reçoivent des allocations gratuites, réduisant les quantités de droits de polluer à acheter aux enchères.

Ce système demeure opaque. Québec publie une liste des compagnies qui en bénéficient, sans dire combien il en donne à chacune d’entre elles. On ne connaît pas non plus le total des droits de polluer achetés et vendus au Québec. 

La facture aux automobilistes 

Les 4,5 milliards générés par le marché du carbone qui engraissent le Fonds vert ne proviennent pas que de l’argent des industriels, mais aussi des poches des Québécois.

En effet, les distributeurs de carburants et de combustibles n’ont pas d’allocations gratuites. Ils achètent tous leurs permis de polluer et transfèrent le coût aux automobilistes qui paient environ 0,05 $ par litre de plus.

Si les émissions de GES ne baissent pas, il y aura donc un choc à la pompe, croit le professeur Pierre-Olivier Pineau. Or, lors de la présentation de son plan vert à l’automne, le premier ministre promettait encore qu’aucune taxe ne serait haussée, mais il ne pourra freiner l’augmentation de la « taxe verte ».