/misc
Navigation

Centralisation verte: pourquoi le Québec est déçu

Periode des questions
Photo d'archives Sonia LeBel, ministre responsable des Relations canadiennes.

Coup d'oeil sur cet article

Quand, dans notre Dominion, la centralisation est faite au nom d’une « bonne cause », plusieurs applaudiront, même au Québec.

D’où la joie exprimée un peu partout chez nous à la suite de la décision d’hier de la Cour suprême reconnaissant la constitutionnalité de la « taxe carbone » du gouvernement Trudeau.

« Vlan, dans les dents, Canada pétrolier conservateur de l’Ouest, dopé aux hydrocarbures et réticent à faire la transition vers l’économie décarbonisée », se sont dit en substance les écologistes.

C’était l’Alberta, la Saskatchewan et l’Ontario, trois provinces aux gouvernements bleus, qui avaient lancé cette contestation du droit d’Ottawa d’imposer de grandes orientations en matière de lutte aux GES.

Québec

La joie partout ? En fait, pas au gouvernement du Québec, qui a accueilli le jugement avec « déception ».

Quand il a décidé de se joindre à la contestation de la taxe fédérale, plusieurs l’avaient reproché à Québec. Des écologistes y avaient vu une preuve irréfutable que le gouvernement Legault ne souhaitait pas vraiment lutter contre les gaz à effet de serre et les changements climatiques.

  • Écoutez la chronique de Patrick Taillon, professeur de droit à l’Université Laval, au micro d'Antoine Robitaille:

En fait, Québec souhaitait défendre précisément ce que la Cour suprême présente dans son jugement comme étant le fédéralisme, ce « principe fondateur » du Canada qui « vise à concilier l’unité et la diversité ».

La diversité, ici, c’est (encore) le Québec. En matière de lutte aux GES.

Comme la ministre Sonia LeBel le précise dans un communiqué, « le Québec s’illustre depuis de nombreuses années dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques ». Grâce aux convictions de Jean Charest – rendons à César ce qui lui revient –, un marché du carbone a été mis en place au Québec en 2013.

Ce système n’est pas parfait. Il s’agit d’un principe de « plafonnement et d’échange » où le marché « établit le prix effectivement payable par émission de GES, mais les émissions permises sont plafonnées », comme le souligne la Cour suprême en faisant comprendre que le Québec est un bon élève en ces matières.

Voilà ce qui était en jeu dans cette cause : la possibilité pour les provinces de légiférer dans un de ses domaines de compétence clair, mais partagé. Fort du jugement d’hier, Ottawa sera-t-il tenté d’imposer sa façon de faire au Québec ?

Le jugement est très divisé. Trois juges sur neuf ont opté pour la dissidence.

Ils s’inquiètent entre autres du non-respect du partage des compétences, les articles où, dans la Constitution, on précise le « qui fait quoi », quel palier est responsable de quelles responsabilités.

Pour fonder leur décision qui permet au fédéral d’imposer cette « taxe », les juges de la majorité invoquent – certes, avec nuance – la fameuse phrase selon laquelle Ottawa peut légiférer pour la « paix, l’ordre et le bon gouvernement » ; ils parlent de « l’intérêt national » en soulignant que les GES ne respectent pas les frontières.

Avec cette logique, on pourrait aller très loin. Un gouvernement fédéral pourrait soutenir que dans un monde interconnecté, la santé et l’éducation sont des matières qui transcendent les frontières des provinces.

Justin Trudeau a lui-même déjà laissé entendre qu’il pourrait adopter des normes nationales pour les résidences de personnes âgées. Certains y verront une « bonne cause » et un autre pan de l’autonomie des provinces sautera.


À VOIR AUSSI: