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Dépôt d’un projet de loi contre l’exploitation sexuelle des mineurs

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Le député conservateur Pierre Paul-Hus a déposé mercredi, à la Chambre des communes, un projet de loi contre l’exploitation sexuelle des mineurs, quelques heures après que cinq jeunes de Lévis eurent été accusés de proxénétisme et de trafic de drogue.

Le dépôt de ce projet de loi était déjà à l’agenda, mais les événements de la dernière semaine ont ramené en avant-plan l’importance d’agir contre ce phénomène.

Le député s’est notamment inspiré du rapport de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs qui avait été déposé à l’Assemblée nationale en décembre dernier.

Dans la cinquantaine de recommandations du rapport, quatre concernaient le Code criminel, donc le gouvernement fédéral.

«Le premier élément, c’est de ramener les peines cumulatives pour les proxénètes», a expliqué le député en entrevue sur LCN, dimanche, ajoutant qu’il souhaite aussi confisquer leurs biens.

Le projet de loi prévoit aussi la fin des enquêtes préliminaires dans les cas d’exploitation sexuelle de mineurs, une partie du processus qui peut être assez traumatisante pour les victimes qui doivent répéter leur témoignage plusieurs fois, les forçant à revivre de durs événements à maintes reprises.

M. Paul-Hus a par ailleurs précisé que le quatrième point de recommandation concernerait le cyberespace.

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