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Le cheval de Troie fédéral

Russell Brown
Photo courtoisie, Andrew Balfour L’honorable Russell Brown, juge à la Cour suprême du Canada.

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Le gouvernement Trudeau avait de quoi se réjouir jeudi ! En validant la taxe sur le carbone, la Cour suprême a consacré la légitimité de l’architecture libérale pour lutter contre les changements climatiques. 

Face à un Parti conservateur qui s’entête à dénoncer cette taxe honnie, les libéraux auront beau jeu de les accuser d’obscurantisme anticlimatique.

Un fédéralisme de supervision

Mais la victoire du fédéral dépasse largement la sphère partisane.

La porte est maintenant grande ouverte pour qu’Ottawa invoque « l’intérêt national » pour centraliser davantage ses pouvoirs au détriment des provinces comme le Québec.

Cette mise en garde, ce n’est pas le chef du Parti québécois ni quelque intellectuel souverainiste qui l’a brandie. C’est un juge de la Cour suprême, un juge albertain de surcroît !

  • Écoutez la chronique de Patrick Taillon, professeur de droit à l’Université Laval, au micro d'Antoine Robitaille:

Dans sa dissidence, le juge Russell Brown craint qu’en permettant au fédéral d’invoquer l’intérêt national pour imposer la taxe sur le carbone aux provinces récalcitrantes, la Cour suprême ne vienne de consacrer le droit d’Ottawa de saper l’autonomie des provinces au nom de principes supérieurs. 

« Ce cadre d’analyse donne lieu à un nouveau modèle du fédéralisme fondé sur la hiérarchie et la supervision », écrit-il, ajoutant qu’un tel modèle « rejette la Constitution et réécrit les règles de la Constitution » !

Comme quoi le noble objectif de doter le Canada d’un plan crédible de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’aura pas que des conséquences heureuses.

On comprend ainsi le Québec d’avoir appuyé devant les tribunaux des provinces au bilan environnemental aussi peu reluisant que l’Alberta et la Saskatchewan.

Qui sont les hommes et les femmes derrière nos politiciens? Emmanuelle présente... un balado animé par Emmanuelle Latraverse.

Quelles normes nationales ?

Nul n’aurait vu venir aussi rapidement les conséquences de ce jugement.

Justin Trudeau ne sera-t-il pas tenté d’invoquer « l’intérêt national » pour imposer des normes nationales aux provinces dans la gestion des centres de soins de longue durée aux personnes âgées ? Après tout, la Cour suprême a elle-même statué qu’une « atteinte grave à la vie et la santé humaine » serait un motif raisonnable.

La Cour a beau avoir tenté de définir les limites de l’intérêt national au nom de la paix, l’ordre et le bon gouvernement, celui-ci s’étendrait-il également à la lutte contre l’exclusion et le racisme ? Un juriste voudra-t-il invoquer un tel argument pour faire invalider la loi 21 sur la laïcité ?

Je l’ignore.

Mais la question se pose : la victoire dans la lutte contre les changements climatiques s’est-elle faite au détriment des intérêts du Québec ?