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Les tristes «salles de l’amour»

Voici comment on surnomme avec ironie l’étage du palais de justice dédié aux affaires de violence conjugale

Isabelle Charles
Photo Martin Alarie Isabelle Charles fait partie des 12 procureurs qui travaillent à temps plein sur des dossiers de violence conjugale.

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Le fléau de la violence conjugale est si présent que deux salles d’audience du palais de justice de Montréal doivent être entièrement consacrées à la gestion de ces délicats dossiers.

Avec une certaine amertume et non sans ironie, on les appelle les « salles de l’amour » dans le jargon judiciaire. Dans les salles 6.11 et 6.07 sont traités tous les dossiers de violence conjugale de la métropole. Elles roulent cinq jours par semaine, à longueur d’année.

« Nous, on appelle même ça l’étage de l’amour », a lancé un des constables spéciaux chargés de faire régner la paix au 6e étage du palais de justice de Montréal, où tous les dossiers intrafamiliaux sont entendus. 

L’atmosphère peut parfois y être tendue, voire explosive. 

Dans le corridor, une dizaine de personnes, surtout des hommes, attendent que leur nom soit appelé dans l’interphone pour se présenter devant un juge. Certains fixent leur cellulaire, d’autres font les cent pas. Un homme, l’air impatient, tape du pied en regardant sa montre.

Se battre pour les victimes

Dans une salle, un accusé vient de se faire remettre à sa place par un juge qui refuse de l’acquitter et se dirige l’air irrité vers la sortie en maugréant des injures et en gesticulant. 

« Parfois, ça peut être mouvementé, on peut assister à des crises. On voit ça régulièrement, des accusés sortir en colère. J’ai aussi déjà vu des victimes se pointer, faire une scène pour qu’on retire leur plainte », résume Me Isabelle Charles, procureure aux poursuites criminelles et pénales au sein de l’équipe spécialisée dans les dossiers de violence conjugale à Montréal. 

Des victimes réfractaires à témoigner, qui changent d’idée souvent et veulent faire retirer leur plainte pour faire acquitter leur conjoint violent, c’est un défi quotidien avec lequel les 12 procureurs de la Couronne chargés de ces dossiers à Montréal doivent négocier.

« On se bat pour les victimes, même quand elles ne veulent pas. Nous, ce qu’on veut, c’est assurer leur sécurité avant tout », expose
Me Charles.

Même si on les incite fortement à témoigner, jamais on va les forcer. 

Lien de confiance

« Je dois garder un lien de confiance avec une victime. Pour que, si elle est à nouveau en danger, elle appelle les policiers plutôt que de se taire en craignant la suite des procédures », explique Me Charles.

« Dans un cas de vol qualifié, l’agresseur ne connaît pas la victime. Dans nos dossiers, oui. Il sait où elle habite, connaît sa routine », dit-elle. 

C’est pourquoi les dossiers de violence conjugale sont traités différemment. D’abord, c’est le même procureur qui va suivre un dossier jusqu’à la fin. Un suivi psychosocial est aussi systématiquement effectué par l’organisme Côté Cour auprès des victimes. 

« De concert avec une intervenante, on va évaluer le risque, s’informer sur les besoins de la victime, évaluer le danger qu’elle risque. L’organisme peut aussi la référer à une maison d’hébergement », explique Me Charles.  

4000 dossiers de violence par année 

« Le féminicide, c’est la phobie de tout procureur qui s’occupe de violence conjugale », lance Me Christopher Chartrand Hadjis. 

Comme plusieurs, les procureurs de la Couronne responsables de ces dossiers sont choqués de voir que depuis le début de l’année, sept femmes ont été tuées dans un contexte conjugal. 

Dès qu’elle apprend aux nouvelles qu’une femme a été tuée des mains de son conjoint, sa collègue Isabelle Charles dit s’empresser de vérifier si cela est lié à un de ses dossiers. 

Surcharge de travail

Près de 4000 dossiers de violence conjugale sont ouverts chaque année à Montréal selon des données du ministère de la Justice. En 2020, la majorité des dossiers ont été reportés pendant les trois premiers mois de la pandémie. Un an plus tard, le retard se fait encore sentir. 

« La surcharge augmente les délais entre les dates de cour. Cela peut décourager une victime, effriter le lien de confiance avec le procureur », s’inquiète Me Pascal Dostaler, procureur en chef adjoint à Montréal.

« La corde est tendue à son maximum. Ça nous inquiète. Il ne faudrait pas qu’on en échappe », avertit Me Charles.

Selon Me Dostaler, il faudrait nommer plus de procureurs et utiliser d’autres salles pour régler ces dossiers. 

En attendant, les procureurs ont à cœur la sécurité des victimes et déploient les moyens nécessaires, mais surtout accessibles, assure-t-il.

Parce que si une victime refuse de témoigner, l’acquittement reste souvent la seule option. À moins d’une preuve indépendante, comme des témoins. Mais même eux sont parfois réfractaires à témoigner.

« La violence conjugale, c’est l’affaire de tout le monde », insiste Me Charles.

Malgré tout, si une femme veut retirer sa plainte, le dossier ne sera pas automatiquement fermé. « Souvent on va attendre. Selon où elle se trouve dans le cycle de violence, cela va changer sa façon d’agir », dit-elle. 

Pendant ce temps, cela leur permet de faire un suivi avec la victime. Ce filet de sécurité prime, surtout sachant que dans les cas de violence conjugale, la détention de l’agresseur est l’exception, selon la jurisprudence.

D’autres outils

Et si la condamnation n’est pas possible, il reste une solution : un engagement de garder la paix, aussi appelé un « 810 ». « Le 810 est souvent critiqué. Mais c’est parfois notre seul outil », défend Me Chartrand Hadjis. 

Il rappelle que l’important est aussi de mettre un frein au cycle de violence. Et parfois, le simple fait que des accusations soient déposées contre l’agresseur va changer la vie des victimes.  

Quand la violence conjugale aboutit devant le juge 

Le Journal a passé deux jours dans les « salles de l’amour » du palais de justice de Montréal. Voici le genre de causes qui ont été entendues et ce qui a été observé. Pour préserver l’anonymat des victimes de violence conjugale, l’identité des accusés n’est pas dévoilée.

Deux salles du 6e étage du palais de justice de Montréal, surnommées les « salles de l’amour », sont entièrement dédiées aux dossiers de violence conjugale.
Photo Martin Alarie
Deux salles du 6e étage du palais de justice de Montréal, surnommées les « salles de l’amour », sont entièrement dédiées aux dossiers de violence conjugale.

 Il tire en sa direction pour la forcer à avorter 

Venant d’apprendre que sa conjointe est enceinte, un homme a pointé une arme en sa direction et a tiré un coup de feu. Le projectile l’a évitée de peu. « Tu es sûre que tu ne veux pas te faire avorter ? » lui a-t-il ensuite dit. 

Bouleversée, la conjointe s’est réfugiée chez une amie, qui l’a ensuite aidée à se trouver une place dans une maison d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale. 

Des intervenantes lui ont suggéré de porter plainte, mais la victime disait avoir trop peur. C’est quelques jours plus tard qu’elle s’est finalement rendue au poste de police, après avoir revu son conjoint. Dans un excès de colère, il lui avait volé son cellulaire. Elle a d’abord voulu porter plainte pour vol puis a raconté aux policiers l’épisode du coup de feu tiré en sa direction, ce qui a mené à l’arrestation de l’homme. 

Une thérapie ? Pas besoin de ça ! 

Un homme se présente avec sa conjointe au palais de justice. Ils veulent faire modifier les conditions pour qu’il puisse retourner vivre au domicile familial dans l’attente de la suite des procédures. Le juge Salvatore Mascia interpelle l’accusé :

« Cela vous a été suggéré une thérapie pour la gestion de la colère ? »

Le juge n’a pas terminé sa phrase que l’accusé hoche de la tête dans la négative. 

« Ça pourrait peut-être vous aider, Monsieur », ajoute le juge. 

« Non ! Je n’ai pas besoin de ça », lance l’accusé, avant de quitter la salle d’audience.  

Des hauts et des bas 

Menottes aux poignets, un homme se présente dans le box des accusés. Il a été arrêté en décembre dernier après s’être présenté chez sa conjointe, contrevenant ainsi à ses conditions de ne pas la contacter. 

La femme avait pourtant consenti à accueillir à nouveau son conjoint à la maison. Mais rapidement, la tension a monté, une chicane a éclaté et les policiers ont dû intervenir. Constatant que l’homme n’avait pas le droit d’être à la résidence familiale, il a été arrêté.  

« Je suis détenu depuis décembre, je n’en peux plus » 

« Je veux simplement vous aviser que mon client est très instable émotivement », lance une des avocates de la défense à l’attention du juge. Au même moment, un homme vissé à un fauteuil roulant avance dans le box des accusés. Il pleure à chaudes larmes. « Ça fait huit ou neuf fois que je me présente devant un juge pour rien. Je suis détenu depuis décembre, je veux en finir », laisse tomber l’homme. 

Malgré les réticences de son avocate, l’homme insiste pour plaider coupable, mais refuse de reconnaître l’entièreté des faits. 

« Je n’en peux plus. Je suis fatigué. Je veux simplement en finir, je ne veux plus que ce soit remis », ajoute-t-il. 

Le juge Salvatore Mascia est calme. Il explique à l’accusé que ce n’est pas à son avantage à ce stade-ci de plaider coupable. 

De son côté, la Couronne est ferme : les accusations en matière de violence conjugale sont sérieuses, les éléments de preuve sont compromettants et la peine qu’il risque d’écoper est sévère. Il souhaite aller à procès pour démontrer les faits reprochés.

L’accusé a finalement quitté le palais de justice sans avocats, puisque ceux qui le représentaient se sont désistés du dossier vu les divergences d’opinions. 

L’accusé a demandé au juge s’il pouvait se représenter seul. « Vous pouvez vous représenter seul comme je peux décider de m’arracher une dent plutôt que d’aller voir un dentiste », expose le juge, en expliquant qu’il est dans son intérêt de se trouver un autre avocat, vu la complexité du dossier.  

« Mais ma femme veut retirer sa plainte » 

En visioconférence, une avocate s’adresse au juge dans la salle. Son client aimerait que son dossier soit fermé ce jour même, puisque sa conjointe souhaite retirer sa plainte. L’avocate explique même avoir rencontré la victime, en compagnie de son client. 

Ce dernier espère donc ne plus avoir à se présenter au tribunal à nouveau.

Le juge Pierre Labelle coupe court. C’est le procureur de la Couronne au dossier qui devra évaluer la situation. 

« Oui mais ma femme, elle veut plus porter plainte... », lance l’homme. 

Le juge le remet à l’ordre. 

« C’est tout pour vous, merci. »

L’homme quitte en marmonnant des jurons.  

« Il m’a saisie par le cou, j’ai entendu crac ! »  

Au procès de son ex-conjoint, une femme raconte avec aplomb au juge Pierre Labelle comment elle a été séquestrée pendant 48 heures. Le couple squattait une chambre mécanique d’un édifice industriel. Un banal conflit concernant des cigarettes a dégénéré. Agressif, l’homme a « bardassé » sa conjointe à plusieurs reprises. 

« Il m’a frappée au moins 10 fois. Chaque fois que je voulais partir de là, il me tirait d’un bord et de l’autre », témoigne-t-elle. Son conjoint l’a aussi étranglée. « Il m’a fait ça cinq fois. La cinquième fois, ç’a fait crac dans mon cou. J’ai paniqué », ajoute-t-elle. 

Après plusieurs tentatives en 48 heures pour l’amadouer, le raisonner, il a fini par la laisser partir. 

« J’ai couru », raconte-t-elle, ajoutant avoir immédiatement appelé la police. 

« J’ai vraiment eu peur de mourir », raconte-t-elle au juge