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CRTC : un particulier a reçu la plus importante pénalité jamais imposée

CRTC : un particulier a reçu la plus importante pénalité jamais imposée
Photo Agence QMI, Martin Alarie

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Le CRTC a remis une pénalité de 75 000$, la plus importante imposée à un particulier pour avoir envoyé des centaines de milliers de courriels commerciaux sans consentement préalable, enfreignant ainsi la Loi canadienne anti-pourriel.  

C’est ce qu’a annoncé lundi le cadre en chef de la conformité et des enquêtes du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

L’accusé, Scott William Brewer, aurait envoyé plus de 670 000 courriels de décembre 2015 à mai 2018, comprenant la promotion de quatre casinos en ligne qui le rémunéraient par des programmes d’affiliation pour les nouveaux clients.

Aucune preuve recueillie pendant l’enquête du CRTC n’a pour autant indiqué que M. Brewer avait obtenu le consentement des destinataires pour ces messages.

«Les campagnes de pourriels, telles que celles menées par M. Brewer, perturbent les Canadiens et sapent leur confiance dans le commerce électronique. L’obtention du consentement est un principe fondamental de la Loi canadienne anti-pourriel», a ainsi affirmé par voie de communiqué le cadre en chef de la conformité et des enquêtes du CRTC, Steven Harroun.

«La sanction prononcée aujourd’hui démontre que les particuliers sont tout aussi responsables que les entreprises et qu’ils doivent respecter ce principe», a-t-il ajouté.

La Loi canadienne anti-pourriel protège les consommateurs contre la mauvaise utilisation des technologies numériques. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi, des pénalités totalisant près de 805 000 $ ont été remises.

Les Canadiens peuvent signaler les pourriels et les pratiques suspectes au Centre de notification des pourriels du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.