/investigations/sptrades
Navigation

Un promoteur poursuit Montréal pour éviter des logements sociaux

L’entreprise avait pourtant pris un engagement avec l’ex-maire de la métropole

site du Children
Photo Chantal Poirier et d'archives Après avoir fait excaver le site où il devait construire des logements sociaux (comme sur la mortaise prise en juin 2019), HRM Projet Children a dû remplir le trou à l’automne dernier, après une injonction de l’autre promoteur du site, Devimco.

Coup d'oeil sur cet article

Après des négociations qui ont tourné au vinaigre, le promoteur d’un gros projet à l’ancien Hôpital de Montréal pour enfants poursuit la Ville afin de pouvoir construire une tour de 20 étages sans aucun logement social, malgré son engagement pris avec l’ancien maire Denis Coderre.

• À lire aussi: Trois nouveaux projets de bus rapides

HRM Projet Children inc., contrôlée par les hommes d’affaires Philip Kerub et Sarto Blouin, estime que l’administration de Valérie Plante agit « de mauvaise foi » et « exerce son pouvoir réglementaire de façon illégale » dans ce dossier.

Le promoteur s’était entendu avec l’administration du maire Denis Coderre en 2017 pour construire 160 à 180 logements sociaux dans ce projet, l’un des plus importants à Montréal.

HRM n’a toutefois jamais convenu d’un prix de vente de ces appartements avec l’Office municipal d’habitation de Montréal (OMHM), tel que le révélait notre Bureau d’enquête en juillet 2019.

Le promoteur affirme que le contrat lui permet de se défaire de toute obligation de construire des logements sociaux en cas d’échec des négociations, en échange d’un paiement de 6,235 millions $. Plus de trois ans après la signature de l’entente, il veut forcer la Ville à prendre l’argent.

HRM envisage notamment la construction d’un hôtel sur le site.

Injonction demandée

Le promoteur demande aussi une injonction contre Montréal pour l’empêcher de faire passer la hauteur permise pour sa tour de 20 à 4 étages.

En septembre 2019, le conseil municipal avait entamé des démarches réglementaires pour tenter de sauver le projet de logements sociaux. 

Dix-huit mois plus tard, l’Office de consultation publique de Montréal s’apprête à se pencher sur la question, ce que HRM veut empêcher.

Celle-ci reproche à la mairesse d’avoir « personnellement fait des sorties publiques » afin de le « discréditer », et ce, « malgré l’historique de négociations » et « le déboursement de centaines de milliers de dollars en honoraires pour la conception de la Tour 6 », qui doit accueillir les logements sociaux.

34,5 M$ maximum

Selon sa requête, l’OMHM a accepté de payer au maximum 34,5 M$ alors que le promoteur disait être incapable d’ériger la tour telle qu’exigée pour moins de 40 M$. 

Après les révélations de notre Bureau d’enquête sur les négociations ardues entre la Ville et le promoteur, Mme Plante avait fait une sortie publique contre HRM en septembre 2019.

« Il est important que, comme mairesse, je me tienne debout pour le logement social, avait-elle dit à notre Bureau d’enquête. Quand il y a un contrat social, il faut le respecter, ce n’est pas optionnel. »

Dans une mise en demeure envoyée le mois suivant, le promoteur avait rétorqué que « le seul contrat intervenu [...] est l’engagement, en vertu duquel notre cliente a un droit clair à construire une tour de 20 étages sans y inclure de logements sociaux ».

Contacté par notre Bureau d’enquête, le cabinet de la mairesse dit vouloir « contester le recours » de HRM et assure que « la Ville exerce légitimement ses pouvoirs ».

– Avec Dominique Cambron-Goulet