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Combien d’impôt sur la vente d’un terrain?

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Une question de Gilles, un de nos lecteurs : En 2000, ma conjointe et moi-même avons acheté une maison. Un terrain vacant était inclus dans la transaction. Nous avons vendu ce terrain dernièrement, cette vente est-elle imposable ? Je précise que chez le notaire, nous n’avons pas payé de TPS et de TVQ sur cette vente.

Réponse : Le notaire et fiscaliste Stéphane Larose précise que les lois fiscales prévoient une exemption d’impôt sur la vente d’une résidence principale. 

« Cette exemption concerne la maison, le fonds de terre sous-jacent au logement ainsi que la partie du fonds de terre adjacent qu’il est raisonnable de considérer comme facilitant l’usage du logement comme résidence », indique-t-il.

Si le terrain est vendu seul, mais qu’il peut être considéré comme faisant partie de la résidence principale, vous pourrez vous prévaloir de l’exemption. Il faut toutefois être conscient que cela viendra réduire l’exemption disponible lors de la vente du reste de la propriété (maison et terrain). Inversement, si le terrain vendu seul ne peut être considéré comme facilitant l’usage du logement comme résidence dans ce cas, vous n’aurez pas droit à l’exemption. La plus-value que vous percevrez lors de cette transaction deviendra imposable selon les règles habituelles. 

Me Stéphane Larose donne un exemple : admettons que vous ayez acheté le terrain en 2000 au coût de 10 000 $, et que vous le revendiez en 2020 pour 40 000 $. Vous aurez donc réalisé un gain en capital de 30 000 $. Cinquante pour cent de ce gain est imposable, soit un montant de 15 000 $. 

Le fisc appliquera donc votre taux marginal d’imposition sur ce gain en capital de 15 000 $. Ce taux peut grimper jusqu’à 53 % environ (incluant le fédéral et le provincial), en fonction du palier d’imposition dans lequel vous vous situez.

TPS et TVQ

Concernant la TPS et la TVQ, Stéphane Larose explique que lorsqu’elles s’appliquent, ces taxes sont payées par l’acheteur et non par le vendeur. Ce dernier est toutefois tenu de les percevoir et de les remettre au gouvernement. De plus, de façon générale, il ne faut pas croire que parce que l’achat du terrain était exonéré de taxes qu’il le sera automatiquement à la revente. Dans votre cas, de façon très sommaire, la TPS et la TVQ ne devraient pas être applicables si vous ne séparez pas l’immeuble en plus de deux parties. Nous vous recommandons de faire analyser votre situation par un professionnel avant de prendre une décision.


Vous avez des questions ? Écrivez-moi à emmanuelle.gril@quebecormedia.com.