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Fiscalité des entreprises : un « accord global est désormais à portée de main »

Bruno Le Maire
AFP Bruno Le Maire

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« Un accord global sur la fiscalité internationale est désormais à portée de main » après une proposition américaine en faveur d'un taux d'imposition minimal des entreprises, s'est réjoui mardi le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire, appelant à « saisir cette opportunité historique ». 

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« Nous nous réjouissons du soutien des États-Unis à une taxation minimale à l’impôt sur les sociétés. Nous souhaitons pouvoir avancer également avec (la secrétaire au Trésor, ndlr) Janet Yellen sur la taxation des services numériques pour parvenir à un accord global au niveau de l’OCDE à l’été prochain », a ajouté M. Le Maire dans une déclaration à l'AFP.

Lundi, la ministre de Joe Biden a expliqué que les États-Unis étaient prêts à avancer avec leurs partenaires du G20 vers l'adoption d'un taux d'imposition minimal pour les entreprises qui pourrait « mettre fin à la course » au moins disant-fiscal. 

L'Allemagne a salué mardi cette avancée, et le Fonds monétaire international s'est déclaré également favorable à une réforme de la fiscalité internationale pour l'adapter en particulier à l'ère numérique. 

Alors que les négociations entourant cette réforme, menées sous l'égide de l'OCDE, avaient échoué à l'automne à cause du blocage américain, le changement d'attitude de la nouvelle administration nourrit l'espoir d'un accord au début de l'été. 

L'OCDE fera son possible pour obtenir un accord sur la taxation des multinationales lors du G20 Finance du 9 et 10 juillet, avait déclaré début mars l'un de ses responsables. 

La réforme de la fiscalité internationale des entreprises porte sur deux aspects: l'instauration d'un taux minimal mondial, qui pourrait être de 12,5%, et un système visant à moduler l'impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réalisés dans chaque pays, indépendamment de leur établissement fiscal.

Ce deuxième point concerne en particulier les géants de la tech, qui paient des impôts souvent sans rapport avec les profits qu'ils dégagent localement, et qui apparaissent comme les grands gagnants de la pandémie. Dans le même temps, les États sont en quête de ressources pour financer leurs gigantesques plans de relance et savent ne pas pouvoir compter éternellement sur de bas coûts de refinancement.