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Québec part à la chasse aux sinistrés

La Sécurité publique veut récupérer 673 000$ versés en trop aux propriétaires

GEN-INONDATIONS
Photo d’archives Le quartier de Laval-Ouest a été durement touché par les crues printanières, comme en fait foi cette photo prise le 7 mai 2017.

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Le gouvernement du Québec part à la chasse aux sinistrés des inondations du printemps 2017 afin de récupérer plus d’un demi-million de dollars qui auraient été versés en trop.

Dans un vaste processus judiciaire entamé l’automne dernier, le ministère de la Sécurité publique (MSP) a lancé 58 poursuites pour récupérer 673 008,59 $, selon une demande en vertu de la Loi d’accès à l’information

Les recours stipulent que les propriétaires n’ont pas été en mesure de justifier adéquatement, notamment par des reçus, l’utilisation de l’aide financière de l’État.

Le Journal s’est entretenu avec des sinistrés de Laval, Vaudreuil-Dorion, Rigaud et L’Île-Perrot visés par les poursuites, dont la quasi-totalité a requis l’anonymat par crainte de représailles ou de subir les railleries de leurs voisins.

Si les poursuites de l’État peuvent être justifiées, plusieurs défendeurs ont toutefois confié avoir été pris dans un enfer bureaucratique. Ils relèvent de nombreuses incohérences du gouvernement dans leur dossier, suscitant leur lot de frustrations. 

Confusion chez des citoyens

Par exemple, certains ont relaté avoir reçu une première évaluation des dommages, accompagnée d’une aide financière, leur mentionnant qu’ils pouvaient rénover leur maison. Puis ils en ont reçu une deuxième avec des dommages à la hausse, qui mentionnait que la demeure était maintenant considérée comme une perte totale, qu’ils ne devaient plus la rénover et que l’aide était retirée. 

Ce sont des inspecteurs mandatés par le MSP qui ont évalué l’importance des dommages afin de verser l’aide appropriée.

« J’avais commencé à rénover quand on nous a dit que je n’avais plus droit à l’aide, car ma maison était une perte totale. Les sommes engagées dans la rénovation n’étaient donc plus couvertes », rapporte une sinistrée. 

« Comment veux-tu ne pas être confus ? J’ai eu trois évaluations en un peu plus d’un an. La première disait de démolir, la seconde de rénover, puis la troisième encore de démolir », se souvient Vincent Carrière, de Laval. 

Pas une surprise

Dans tous les cas rapportés au Journal, l’évaluateur qui signait la première estimation n’était pas le même que celui qui contredisait le rapport précédent. 

« Je ne suis pas surpris. Des histoires comme ça, j’en entends quatre par semaine », assure Sylvain Brosseau, président du Groupe Burex et formateur à l’Institut d’assurance de dommages du Québec depuis une vingtaine d’années. 

« Les dossiers du gouvernement ont souvent des failles. Ça dépend toujours de l’estimateur et de sa compétence. J’ai déjà vu un rapport qui recommandait de remplacer la semelle de fondation d’une maison qui n’avait pas de semelle de fondation », conclut celui qui est souvent appelé comme témoin expert devant les tribunaux.

Le MSP a refusé de nous accorder une entrevue.  

– Avec Diane Meilleur

Inondations de 2017

  • Aide financière versée : 286 379 399 $
  • Dossiers : 6182

Inondations de 2019

  • Aide financière versée : 436 291 753 $
  • Dossiers : 7694

* Source : Ministère de la Sécurité publique

Fatigué de lutter, un couple s’est résigné à rembourser 

Vincent Carrière et Sylvie Robillard devant leur maison du secteur Fabreville, à Laval. La rivière des Mille Îles derrière a inondé leur demeure en 2017 et en 2019.
Photo Cédérick Caron
Vincent Carrière et Sylvie Robillard devant leur maison du secteur Fabreville, à Laval. La rivière des Mille Îles derrière a inondé leur demeure en 2017 et en 2019.

Un couple de Laval tanné de se battre avec le gouvernement a baissé les bras devant la poursuite de Québec, qui exigeait un remboursement du prêt qui lui avait été accordé pour réparer sa maison inondée en 2017.

« Je veux juste montrer que je suis de bonne foi, mais il y a de quoi devenir fou. Je vais travailler six jours par semaine pour rembourser », soutient Vincent Carrière, à qui le ministère de la Sécurité publique (MSP) réclame 21 067,60 $.  

Lui et sa compagne, Sylvie Robillard, possèdent une modeste demeure d’une chambre sur le bord de la rivière des Mille Îles, au bout de la 44e Avenue, dans le secteur Fabreville, à Laval.  

Réveil éprouvant

Le cauchemar du couple a débuté le 7 mai 2017, quand la rivière qui borde leur résidence est sortie de son lit en pleine nuit en raison de la pluie et du dégel printanier.  

« On s’est fait réveiller par les objets qui flottaient et cognaient contre les murs du vide sanitaire, en dessous de notre chambre », se remémore douloureusement Mme Robillard. Les inondations du printemps 2017 ont été particulièrement dévastatrices dans la grande région de Mont­réal, si bien que le gouvernement a mis en place un programme d’aide financière qui prévoyait le remboursement des rénovations pour une maison dont les dommages s’élevaient à moins de 50 % de la valeur de la propriété.  

Au-delà de 50 % de dommages, la demeure était considérée comme une perte totale. Elle devait être démolie et ses propriétaires devaient trouver un nouveau domicile puisqu’il était impossible de reconstruire sur le terrain. 

Le problème du couple, c’est que le MSP a fait évaluer les dégâts sur la propriété trois fois par leurs estimateurs, et qu’à chaque reprise, les conclusions sont différentes (voir la chronologie des événements plus bas). Un cauchemar digne de la maison des fous d’Astérix.

« La première disait que la maison était une perte totale. Puis, en raison d’une nouvelle estimation de la valeur de ma propriété, le ministère est revenu faire une deuxième évaluation. Celle-ci disait que je pouvais rénover ma maison », rage encore M. Carrière, qui travaille comme gérant d’épicerie. Quand son voisin avec lequel il partage la même fondation a su que M. Carrière pouvait rénover alors que lui devait démolir, il a plaidé son dossier dans le but de conserver sa maison. Le MSP a alors envoyé un troisième évaluateur, relate M. Carrière. Verdict final : les deux propriétés doivent finalement être démolies.   

Des travaux s’ajoutent

Mais les propriétaires lavallois avaient déjà commencé à engager des sommes de 22 908 $ qui leur avaient été avancées par le gouvernement pour des travaux mineurs.   

« La situation me dépasse. On a été inondé [une seconde fois] en 2019 [alors que] je n’avais fait pratiquement aucuns travaux [à la suite des inondations de 2017]. 

L’évaluateur [du gouvernement] qui est venu estimer les dégâts [en 2019] a trouvé très peu de dommages », souligne M. Carrière encore abasourdi. 

Dans les évaluations du MSP de la propriété du couple consultées par Le Journal, on peut constater que des rénovations à faire s’ajoutent de fois en fois. 

Par exemple, des travaux de plomberie à 300 $ et le remplacement du revêtement extérieur de la maison, qui n’a pas été touché par l’eau selon les sinistrés, apparaissent uniquement sur la troisième estimation de 2017.  

« Pourquoi changer le revêtement en vinyle ? Si l’arrière est touché, il y a des façons de faire pour l’enlever, réparer, nettoyer et le remettre », s’interroge Sylvain Brosseau, expert en sinistre et président du Groupe Burex.

« Malheureusement, les gars qui font les estimations ne connaissent pas toujours ça. En plus, pour être la plus représentative possible, l’évaluation des dégâts doit se faire dans les jours qui suivent le sinistre, pas des mois plus tard », précise M. Brosseau.  


Les malheurs du couple Robillard-Carrière

Avril-mai 2017 : Inondation

Oct. 2017 : 1re évaluation : 58 254 $ de dommages. Le couple doit démolir et quitter les lieux.

Mars 2018 : 2e évaluation : 54 840 $ de dommages. Le couple peut rénover et demeurer dans la maison.

Mars 2018 : Versement de 22 908,67 $ par le gouvernement pour la remise en état et le remplacement des biens essentiels.

Juillet 2018 : 3e évaluation : 62 838 $ de dommages. Le couple doit démolir et partir.

Avril-mai 2019 : Inondation. Dommages évalués à 2206,28 $. La maison est considérée... comme habitable.

Un propriétaire insatisfait poursuit le gouvernement 

Le gouvernement veut ravoir son argent, mais un propriétaire de Laval aussi. Il a entamé une poursuite contre Québec, déçu des montants reçus pour rénover sa maison endommagée par la crue printanière de 2017. 

« Le coût des travaux établi par le ministère de la Sécurité publique est irréaliste et injustifié, car il ne permet pas d’atteindre l’objectif du Décret 495-2017 [aide financière du gouvernement aux sinistrés des inondations du printemps 2017] », peut-on lire dans la poursuite déposée en janvier par Chafik Georges Khayat en cour supérieure. 

« Or, le décret permet à toutes les victimes des inondations du printemps 2017 d’être indemnisées sur l’ensemble des dommages subis pour faire face au coût des travaux et avoir une résidence habitable », ajoute-t-on dans son document. 

Le problème, pour le résident du secteur Laval-Ouest, c’est qu’après trois évaluations du MSP, le gouvernement ne veut lui octroyer que 10 832,70 $. Les estimations du MSP ont été réalisées entre juin 2017 et septembre 2020.

Près de 20 000 $ d’écart

Or, Chafik Georges Khayat s’est fait faire trois soumissions par des entrepreneurs en construction au cours de la même période. 

Ces derniers estiment plutôt que les travaux devraient coûter de 29 242,76 $ à 34 082,38 $. 

« L’évaluation faite par le MSP est déraisonnable et erronée en ce sens qu’elle ne prend pas en compte tous les dommages résultant des inondations d’une part, et d’autre part, les agents du MSP ont fixé les coûts des réparations de façon arbitraire », plaide la poursuite. 

Selon Simon Morissette, expert en sinistre et président de Roy, Morissette & Associés, les évaluations dans ce genre de contexte peuvent ne pas toujours être représentatives.

« L’évaluation doit porter sur les dommages avec matériaux et dans des scénarios comme les inondations de 2017, le gouvernement va souvent faire ses évaluations sur des critères à la volée. C’est la victime qui a le fardeau de la preuve », explique-t-il. 

Dans sa poursuite, l’avocat souligne aussi que le propriétaire « vit dans des conditions difficiles affectant sa santé mentale, en plus des risques de maladie auxquels l’exposent les odeurs nauséabondes et la moisissure engendrées par les inondations » depuis 2017. 

– Avec Diane Meilleur


Chafik Georges Khayat a décliné notre demande d’entrevue par l’entremise de son avocat