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Fraude: le procès de Tony Accurso suspendu

La défense réclamait toutefois l’arrêt des procédures

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Photo Martin Alarie Tony Accurso est vu ici lors d’un procès, au palais de justice de Joliette en 2018, où il a finalement été acquitté d’abus de confiance pour des événements qui seraient survenus 12 ans plus tôt.

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Le procès pour fraude de Tony Accurso a été suspendu jeudi, le temps que la poursuite transmette à la défense des documents saisis il y a 12 ans et que la cour tranche sur une demande d’arrêt des procédures.

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« À la lumière de l’ensemble de la preuve, le tribunal conclut que le ministère public n’a pas rempli son obligation de communication de la preuve, en omettant minimalement de se renseigner suffisamment sur la nature des documents initialement saisis par l’Agence du revenu du Canada », a affirmé la juge Mélanie Hébert, hier à Montréal au procès de l’ancien magnat de la construction.

La juge a rendu cette décision alors que la défense réclamait un arrêt des procédures, sous prétexte que des documents saisis en 2008 et 2009 n’avaient pas été divulgués à la défense.

« Il faut chercher à savoir s’il y a une injustice persistante envers les [accusés] », affirmait le clan Accurso alors que le procès pour fraude a débuté en janvier dernier.

Fausse facturation

Selon la preuve de la Couronne fédérale, Accurso et son coaccusé Francesco Bruno auraient utilisé un système de fausses facturations afin de transférer des fonds d’entreprises légitimes dans des coquilles vides. 

L’argent était ensuite transféré dans des comptes bancaires à l’étranger, dans le but de corrompre les agents du fisc en leur versant 740 000 $.

Deux anciens fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada, Antonio Girardi et Adriano Furgiuele, sont également accusés pour avoir supposément reçu des pots-de-vin « afin d’offrir une protection ou un traitement fiscal de faveur aux compagnies de M. Accurso », ainsi que le comptable Francesco Fiorino.

Au courant

Mais si la juge n’a pas ordonné l’arrêt des procédures, c’est en partie parce que selon la preuve, la défense était au courant des perquisitions menées par l’ARC il y a plus de 12 ans.

Et ce n’est pas parce que la Couronne fédérale n’a pas transmis toute la documentation qu’un arrêt des procédures est nécessaire, a rappelé la magistrate en affirmant que cela dépendait de la nature des documents. À ce stade-ci, il était impossible de bien évaluer la situation, a-t-elle ajouté.

C’est pour cela qu’elle a suspendu le procès, de même que la requête en arrêt des procédures, le temps que la lumière soit faite sur cette affaire.

Ce n’est qu’après cette étape que la juge évaluera « adéquatement les réparations disponibles », a-t-elle fait savoir dans sa décision.