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Le verdict de la Loi sur la laïcité de l’État connu mardi

La décision sur l’interdiction des signes religieux sera portée en appel par le perdant

palais de justice de Montréal
Photo Chantal Poirier Plus d’une vingtaine d’avocats ont pris part au procès qui remet en question la loi 21.

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Le très attendu jugement concernant la Loi sur la laïcité de l’État sera connu mardi prochain, après des mois de délibérations.

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La décision qui sera rendue par le juge Marc-André Blanchard aura d’importantes répercussions pour le Québec, même si elle va assurément être portée en appel par la partie qui sera défaite. 

« Ce sont des enjeux extrêmement délicats, fondamentaux pour notre société. Le tribunal a compris cette situation-là », a soutenu le magistrat à la mi-décembre, lorsque le procès sur la loi 21 a pris fin après plusieurs semaines de débats. 

De nombreux témoins et experts sont allés s’exprimer devant le juge concernant les impacts de la législation mise de l’avant par le gouvernement de François Legault.

Rappelons que la loi viendrait interdire entre autres aux juges, policiers, procureurs, gardiens de prison et enseignants d’afficher des symboles religieux dans le cadre de leurs fonctions.  

De nombreux avocats

Au total, plus d’une vingtaine d’avocats ont pris part aux procédures. 

Neuf organisations et sept individus ont mené la charge contre la loi 21 pour la faire déclarer invalide et inconstitutionnelle. Les juristes ont notamment affirmé qu’elle vise surtout les minorités et qu’elle vient brimer leurs droits et libertés sur la question de la religion.

On s’inquiétait aussi de l’usage par Québec de la clause dérogatoire, dans le but d’empêcher de contester sa validité au motif qu’elle violerait des droits et libertés garantis par les chartes des droits.

Le Procureur général du Québec et quelques groupes se sont portés à la défense de la loi. 

Ils ont entre autres affirmé que le gouvernement québécois était tout à fait dans son droit de promulguer cette législation et qu’il fallait prendre en compte l’« intérêt général » de la population.

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