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Les locataires de RPA peuvent désormais être remboursés

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Un récent jugement le confirme : il est désormais possible pour les résidents d’une RPA d’exiger un remboursement de loyer pour activités et services suspendus à cause de la COVID-19.

Jacques Martin, un résident des Habitations Pelletier, une résidence privée pour aînés (RPA) de Montréal-Nord sous la bannière Horizon, a obtenu un jugement en sa faveur devant le Tribunal administratif du logement (l’ancienne Régie du logement) le 25 mars dernier.

Ce dernier demandait une diminution de loyer correspondant au confinement de la première vague de la pandémie, pour les mois d’avril à juillet 2020, arguant qu’il payait pour des services ou activités lui étant interdits.

M. Martin réclamait une diminution de loyer de 250 $ par mois pour les trois mois où tout avait été suspendu, et 125 $ par mois pour les mois suivants, jusqu’au déconfinement total décrété par le gouvernement (car certaines activités et certains services étaient à nouveau disponibles).

Heureux, mais déçu

La juge Suzanne Guévremont lui a donné raison... en partie. Elle a accordé une diminution de 90 $ pour avril, mai et juin 2020, et de 15 $ par mois pour les mois suivants.

« Ce n’est pas de la faute des RPA s’il y a eu un confinement, mais ça demeure injuste de payer pour des activités et services qui n’ont pas été offerts, explique M. Martin. Je me réjouis de cette décision parce que ça crée une jurisprudence pour les aînés qui demandent des réductions de loyer. »

Mais il est déçu des sommes obtenues, qui ne représentent absolument pas la réalité, selon lui. Ce dernier ajoute qu’il a fourni une liste de deux pages bien remplies d’activités et de services suspendus pendant la pandémie. 

« Je l’ai fait par principe, pas pour l’argent », dit-il. « Mais je constate que ce sera difficile pour d’autres aînés de suivre mes traces, ajoute-t-il. Combien de gens de 80 ans et plus voudront se déplacer au tribunal ? C’est la génération silencieuse : plusieurs ont même peur d’être mis à la porte ou d’être maltraités s’ils se plaignent. »

« C’est compliqué d’aller en cour, dit-il. Plusieurs aînés n’ont pas internet ou les moyens d’engager un avocat pour obtenir, finalement, un dédommagement de quelques centaines de dollars. Le gouvernement aurait dû décréter une réduction de loyers, au lieu de forcer les aînés à se défendre en cour. Je suis déçu de Marguerite Blais, la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. »

Conseils

  • Normalement, le bail pour un appartement en résidence privée pour aînés comprend une annexe qui décrit les services inclus pour les soins de santé et le milieu de vie (qui décrit les activités et services).
  • Mi-avril, Québec permettait aux locataires de RPA de déposer des demandes conjointes de réduction de loyer. Infos : 1-800-683-2245 • https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/services-en-ligne/demande-conjointe-residences-privees-pour-aines
  • Vous hésitez avant de faire une telle demande ? Vous pouvez obtenir de l’aide auprès des Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) : 1-877-767-2227 • https://fcaap.ca/les-caap ; ou auprès du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) : 1-866-521-7114 • www.rclalq.qc.ca.