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Loi 21: Québec va faire appel d'une décision «illogique»

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Québec va porter en appel le jugement de la Cour supérieure qui exempte les commissions scolaires anglophones de sa Loi sur la laïcité de l’État, une décision «illogique» aux yeux du premier ministre François Legault.

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«Je suis déçu du jugement. Je le trouve illogique. Actuellement, c'est comme si la laïcité puis les valeurs, ça s'appliquait de façon différente aux anglophones qu'aux francophones», a-t-il déploré, quelques heures après l’annonce de la décision du juge Marc-André Blanchard.

Dans un imposant jugement de 240 pages rendu mardi matin, le magistrat a maintenu la Loi sur la laïcité de l’État même si, selon lui, elle «empiète lourdement sur les droits à la liberté de conscience et de religion».

C’est pourquoi des exceptions sont faites pour les commissions scolaires anglophones et les élus de l’Assemblée nationale, a-t-il décrété.    

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Mais le gouvernement Legault y voit une tentative de scinder le Québec en deux, entre anglophones et francophones.

«Au Québec, on protège les droits des anglophones à recevoir des services en anglais, et là c’est rendu que ça viendrait protéger des valeurs différentes entre les francophones et les anglophones?» s’est ainsi questionné François Legault, visiblement agacé.

«Les lois du Québec doivent s’appliquer pour tous et sur l’ensemble du territoire québécois. Il n’y a pas deux Québec, il y en a un seul», avait martelé, peu avant, son ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Vision partagée

Une vision partagée par certains partis d’opposition, y compris le Parti québécois, dont le chef, Paul St-Pierre-Plamondon, croit que le juge Blanchard a erré en tenant compte de «généralisations» sur la communauté anglophone.

«On est en train de séparer les francophones et anglophones comme des groupes qui ne sont pas gouvernés par les mêmes lois et qui, on est dans la généralisation, créent des profils différents suivant des valeurs et des principes», s'est-il inquiété.

Selon lui, le jugement rendu mardi est la preuve que «le cadre juridique canadien nous condamne à une imposition du modèle multiculturaliste sur le territoire québécois».

La co-porte-parole de Québec solidaire Manon Massé, qui s'oppose à la loi interdisant le port de signe religieux pour les personnes en autorité, est quant à elle préoccupée de voir l’écart ainsi creusé entre les milieux anglophones et francophones.

«C’est inquiétant de dire "vous qui voulez valoir vos droits, si vous voulez enseigner, allez enseigner du côté anglophone". Ouch, ça fait mal», a-t-elle rappelé.

La cheffe du Parti libéral du Québec, Dominique Anglade estime quant à elle que la cause pourrait facilement se rendre jusqu’en Cour suprême. Si son parti n’est pas opposé à la Loi sur la laïcité de l’État, il ne renouvellerait pas la clause nonobstant au-delà de 2024 et laisserait les tribunaux décider de la suite des choses.

Adopté en juin 2019, le projet de loi 21 interdit entre autres aux enseignants, aux policiers et aux juges de porter des signes religieux.