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Loi 21: rester au sein du Canada a un prix

Marc-André Blanchard
Photo d'archives Selon le juge Marc-André Blanchard, l’attachement à la diversité interculturelle serait moins marqué chez les francophones.

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Le refus d’une majorité serrée de Québécois en 1995 de quitter le Canada n’est pas sans prix. Le jugement de la Cour supérieure sur la loi 21 le rappelle avec force. 

Dans sa décision étayée de 240 pages, le juge Marc-André Blanchard suspend l’application de la loi sur la laïcité pour les élus et les commissions scolaires anglophones. Le coup porté est majeur. 

Il invoque la Charte canadienne des droits et libertés, dont l’article 23 confère aux minorités de langues officielles le droit à l’instruction dans leur langue et à la gestion de leurs écoles primaires et secondaires.

Même la clause dérogatoire, utilisée par le gouvernement Legault en toute légalité pour protéger sa loi 21 des tribunaux, ne s’y applique pas. Dans son interprétation de l’article 23, le juge Blanchard n’y va tout de même pas de main morte.

Il vise à protéger, rappelle-t-il, la langue et la culture des minorités francophones hors Québec et anglo-québécoise. La culture comprenant aussi, avance-t-il, une diversité de pratiques religieuses. 

L’affirmation fait mal

Par l’interdiction du port de signes religieux aux nouveaux enseignants, la loi 21 contreviendrait ainsi aux droits de la minorité anglophone. Voire à son attachement à la diversité interculturelle. Lequel, selon le juge, serait moins marqué chez les francophones. 

L’affirmation fait mal. Elle nourrit les soupçons habituels sur l’intolérance des francophones face aux « autres ». Elle risque aussi de paver la voie au jugement final qu’y portera un jour la Cour suprême.

Sur l’interdiction ciblée des signes religieux, le juge Blanchard ne mâche pas ses mots. Chez les enseignants visés, elle provoque un sentiment cruel d’effacement social, niant du même coup un élément central de leur identité.

L’argument est tranchant, mais non pas sans fondement. Ce jugement risque d’ailleurs d’amener des enseignants compétents visés par la loi 21 à passer au réseau anglophone. 

Pour le premier ministre François Legault et son ministre responsable du dossier, Simon Jolin-Barrette, ce jugement est « illogique ». Selon ce dernier, « il revient à l’Assemblée nationale du Québec de déterminer de quelle façon s’organisent les rapports entre l’État et la religion ». 

Impossible

Il en va, disent-ils depuis le début, de la capacité des élus à « faire respecter nos choix collectifs » et le « caractère distinct » du Québec. Or, ce n’est pas toujours possible. Il arrive que son appartenance au Canada l’en empêche. 

L’Assemblée nationale n’a jamais ratifié la Charte canadienne des droits, mais depuis 1982, elle s’applique ici comme ailleurs au pays. 

Le premier ministre s’étonne aussi de voir le juge Blanchard « diviser » certains droits selon que l’on soit de la majorité francophone ou de la minorité anglophone. L’article 23 le fait pourtant déjà. La loi 101, aussi, soit dit en passant. 

Le juge rappelle également que l’article 23 protège autant les droits individuels ET collectifs des membres des minorités de langues officielles. 

Vue sous cet angle, la loi 21 ne serait donc plus l’exercice d’un droit collectif par la population québécoise à travers ses élus, mais l’affrontement de deux droits collectifs distincts – celui de la majorité francophone contre celui de la minorité anglophone. Ce n’est pas un détail. 

La morale de cette histoire ? Primo, pour les Anglo-Québécois, leurs commissions scolaires protégeant leurs droits comme il se doit sont un bouclier juridique et politique réel.

Deuxio, comme province, le Québec ne peut pas se gouverner toujours comme bon lui semble. Qu’on soit pour ou contre la loi 21, le constat est indéniable.