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Comment évaluer le coût d’une faillite personnelle

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Béatrice, 38 ans, vit une séparation difficile. En plus de son déménagement, elle a dû racheter certains meubles et faire face à des dépenses imprévues. Elle se retrouve aujourd’hui dans une impasse.

Sa situation financière est si précaire que Béatrice est persuadée qu’elle devra faire faillite. 

Or, son entourage lui a dit que cette procédure était coûteuse et qu’elle devrait payer des honoraires élevés. 

Paralysée par la crainte, elle n’ose pas aller chercher de l’aide, ce qui ne fait qu’augmenter son angoisse et retarder la recherche de solutions.

Le calcul des contributions

Prenant son courage à deux mains, Béatrice se décide finalement à aller consulter. Elle a pu rapidement être rassurée, car le conseiller en réorganisation financière de Jean Fortin et Associés lui a expliqué que la consultation était sans frais et que si elle décidait de faire faillite, les contributions mensuelles à verser seraient basées sur sa capacité financière.

« Plus précisément, le calcul se fait sur la moyenne des revenus que gagnera Béatrice pendant la durée de sa faillite. Cette durée est de neuf mois pour une première faillite et de 24 pour une deuxième », explique Pierre Fortin, syndic autorisé en insolvabilité et président de Jean Fortin et Associés.

Dans cette moyenne, on tient compte des éléments suivants : 

  • Le revenu net après impôt  
  • Le nombre de personnes que comprend l’unité familiale (conjoint, enfants à charge, etc.) ; 
  • Les dépenses relatives aux frais de garde, à une pension alimentaire à verser ainsi qu’à une condition médicale ou à l’emploi.  

Attention : la loi fixe le montant des contributions mensuelles que devront verser ceux dont les revenus nets dépassent un certain seuil. Lorsque les revenus excèdent ce seuil, il faudra payer une contribution obligatoire calculée par le syndic selon des critères établis par la loi, et ce, pendant 12 mois de plus que la durée habituelle de la faillite. Cela représentera donc une durée totale de 21 mois pour une première faillite et de 36 mois pour une deuxième.

« La loi tente ainsi d’équilibrer le droit d’un individu de se libérer de ses dettes avec le droit des créanciers de récupérer une partie de leur argent lorsque la personne a des revenus plus élevés », précise Pierre Fortin.

Pas de revenus excédentaires

Pour sa part, Béatrice gagne 55 000 $ brut par année. Elle a la garde partagée de ses deux enfants et des frais de garde à payer. Ses revenus ne dépassent pas le seuil fixé par la loi pour une famille de trois personnes, qui s’établit à 3641 $ net par mois, moins certaines dépenses admissibles.

Sa faillite ne durera donc que neuf mois puisqu’elle n’a pas de revenus excédentaires. Le syndic a donc eu la possibilité de fixer lui-même la contribution mensuelle, laquelle s’est limitée à des versements de 160 $, pour un total de 1440 $. 

« Si Béatrice avait été admissible à un remboursement d’impôt fédéral, cette somme aurait été considérée comme un actif, de même que pour des crédits TPS, jusqu’à concurrence d’un certain montant », indique Pierre Fortin.

Conseils  

  • Le but de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité est de permettre à toute personne aux prises avec des difficultés financières de se placer sous sa protection. Cette procédure comporte des frais, mais des ententes de paiement raisonnables peuvent habituellement être négociées avec le syndic, même si les revenus de la personne sont relativement faibles. L’argent ne devrait donc jamais être un frein à la consultation. 
  • Seule une analyse de votre situation financière et familiale par un syndic permettra de déterminer s’il y a des revenus excédentaires, à combien s’élèveront les contributions mensuelles et sur quelle période. Le syndic pourra aussi vous expliquer le fonctionnement du processus avant que vous n’ayez à prendre une décision.