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La Caisse raffole des petits impôts

Une bonne partie des entreprises dans lesquelles elle investit ont un taux d’imposition de 15 % ou moins

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Plus de 45 % des entreprises comprises dans le portefeuille de gestion active de la Caisse de dépôt et placement paient un taux d’impôt anormalement bas.

Sur 188 titres que la Caisse détenait dans ce portefeuille au 31 décembre 2020, pas moins de 86 concernent des entreprises dont le taux d’imposition effectif était inférieur à 15 % au cours du dernier exercice financier ou en moyenne pour les cinq dernières années.

Dans son plus récent rapport sur l’investissement responsable, la Caisse soutient qu’un taux d’imposition d’au moins 15 % est « généralement reconnu comme permettant d’éviter des situations d’abus fiscal ». 

Notons qu’au Québec, le taux d’imposition statutaire des grandes entreprises est de 26,5 %, ce qui inclut l’impôt fédéral et provincial.

Des 86 entreprises qui paient peu d’impôt, la Caisse en a placé huit « sous surveillance » parce que « leurs pratiques fiscales pouvaient être considérées comme abusives ».

L’institution n’a pas voulu dévoiler l’identité des entreprises en cause.

Le portefeuille de gestion active « à l’interne » de la Caisse comprend principalement des titres boursiers cotés au Canada, aux États-Unis et en Europe.

Le cas Gildan

Parmi les grandes entreprises québécoises qui font partie du portefeuille de la Caisse, le taux d’imposition effectif a varié, l’an dernier, de 2,1 % (Power Corporation) à 27,1 % (Saputo).

Aux États-Unis, le taux effectif d’imposition des géants du web comme Alphabet (Google), Apple et Facebook est généralement inférieur à 15 %. En 2020, celui d’Amazon a été d’à peine 1,2 %.

Franck Jovanovic, professeur d’économie et de finance à la TÉLUQ, souligne que divers crédits d’impôt et déductions peuvent avoir pour effet d’abaisser le taux d’imposition. 

Dans d’autres cas, c’est le recours à des paradis fiscaux qui explique les faibles taux d’imposition.

Chez le fabricant de vêtements montréalais Gildan, très présent au Honduras, en République dominicaine et au Bangladesh, le taux d’imposition le plus élevé des cinq dernières années a été de 5,8 %. L’entreprise compte deux filiales à la Barbade, un paradis fiscal.

Le PDG de Gildan, Glenn Chamandy. Ses revenus ont doublé, l’an dernier, pour s’établir à 16,6 millions $. En 2020, l’entreprise a supprimé plus de 6300 postes.
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Le PDG de Gildan, Glenn Chamandy. Ses revenus ont doublé, l’an dernier, pour s’établir à 16,6 millions $. En 2020, l’entreprise a supprimé plus de 6300 postes.

L’an dernier, l’entreprise a plus que doublé la rémunération de son PDG, Glenn Chamandy, pour la porter à 16,6 millions $, tout en supprimant 6380 postes sur 50 000 en raison de la crise. 

La Caisse a un placement de plus d’un demi-milliard de dollars dans Gildan, ce qui en fait l’un de ses plus importants au Québec.

M. Jovanovic espère que bientôt, les grandes institutions comme la Caisse refuseront d’investir dans des entreprises qui ne paient pas leur juste part d’impôt, de la même façon qu’elles se retirent graduellement du secteur pétrolier.

« Il n’y a pas d’autre moyen, d’une certaine manière, pour arriver à avoir un moyen de pression sur ces entreprises », relève-t-il.