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Élections 2022: la tenue d’un référendum sur le mode de scrutin officiellement écartée

La ministre Sonia LeBel
Photo d'archives La ministre Sonia LeBel

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C’est maintenant officiel: il n’y aura pas de référendum sur la réforme du mode de scrutin lors des élections générales de 2022, a annoncé la ministre Sonia LeBel.

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«Non, il n'y aura pas de référendum en 2022 parce qu'on ne sera pas en mesure d'adopter le projet de loi [39 sur un nouveau mode de scrutin] d'ici juin», a confirmé la ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale.  

Mme LeBel, qui a été questionnée à ce sujet dans le cadre de l’étude des crédits budgétaires, a rappelé que l’adoption de ce projet de loi avant l’été était une «condition sine qua non» posée par le Directeur général des élections du Québec pour tenir un référendum à ce sujet en 2022. 

Priorité pandémie

Le chef parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, considère qu’il s’agit d’un «engagement rompu» pour François Legault. 

«Est-ce que ça veut dire que nous abandonnons la réforme du mode de scrutin et que nous renions notre engagement? La réponse est non», a défendu Mme LeBel.  

«Je pense que ce n'est pas la priorité en temps de pandémie et de troisième vague, a expliqué la ministre. On verra où on en sera avec la situation sanitaire en septembre.» 

Le premier ministre avait aussi laissé planer, il y a deux semaines, que le moment n’était pas «le mieux choisi» pour mener ce débat. «On est en pleine troisième vague. [...] Est-ce qu'on peut reporter ça à l'automne?», avait soulevé M. Legault. 

La ministre LeBel souhaite toujours que son projet de loi soit adopté «à l'intérieur du mandat actuel». 

«Au moment où on se parle, moi, je n'ai pas jeté la serviette sur la réforme du mode de scrutin dans cette législature-ci», a-t-elle signalé. 

Déception

C’est du moins ce qu’espère le président du mouvement Démocratie nouvelle, Jean-Pierre Charbonneau, qui s’avoue «déçu». 

«On pensait que le gouvernement s'organiserait pour respecter le délai qu'il avait négocié avec le directeur général des élections», a réagi l’ex-ministre. 

Il estime que le gouvernement dispose encore de tout le temps nécessaire pour faire adopter la réforme avant l’automne 2022, quitte à consulter la population en 2023 ou en 2024, sur une entrée en vigueur d’un nouveau mode de scrutin en 2026. 

La réforme proposée dans le projet de 39 prévoit d’instaurer au Québec un mode de scrutin proportionnel mixte, sous réserve de l’approbation des électeurs par voie référendaire.
  

  • Écoutez la chronique de Richard Martineau avec Mario Dumont sur QUB radio    

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