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L’État veut le magot d’un ex-élu

Québec souhaite confisquer les 150 000 $ saisis au domicile et au bureau d’un ancien conseiller de Blainville

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Québec veut confisquer plus de 150 000 $ à un entrepreneur et ancien élu municipal de Blainville visé depuis six ans par une enquête de l’Unité permanente anticorruption.

Le procureur général s’est adressé à la Cour supérieure la semaine dernière pour lui demander la permission de confisquer à Dominic Cayer cette somme saisie en argent comptant, dont la plus grande partie était cachée dans un mur.

« L’enquête policière démontre que l’argent saisi [...] sont des produits et/ou des instruments d’activités illégales », allègue l’État québécois dans sa requête qui n’a pas encore été entendue par la Cour.

Dominic Cayer a été conseiller municipal de Blainville de 2001 à 2005 et organisateur pour le parti Vrai Blainville de l’ex-maire François Cantin, qui a été en poste entre 2005 et 2013. Il possède également le Groupe Domco, qui regroupe des entreprises de communications, de publicité et d’impression.

En avril et mai 2015, l’homme d’affaires et ses entreprises ont été la cible de perquisitions de l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

L’enquête policière, baptisée « Neptunium », porte sur « un système frauduleux d’octroi de contrats publics à la Ville de Blainville dans plusieurs sphères d’activités et qui s’est déroulé sur une période approximative de dix ans, à compter de 2005 », détaille le procureur général (voir plus bas).

Caché derrière un cadre

Le stratagème allégué est décrit ainsi : « Des entreprises versaient des sommes en échange de contrats avec la Ville et [Dominic Cayer] était responsable de ce fonctionnement ».

Au terme d’une filature, la police a trouvé 139 600 $ en devises canadiennes dans la résidence secondaire de M. Cayer, à Lac-Supérieur, dans les Laurentides. 

L’argent était dissimulé « dans 2 enveloppes de plastique de draps placées dans une armoire/cavité derrière un cadre accroché au mur », selon la requête.

D’autres sommes de 10 770 $ canadiens et 1780 $ américains ont également été trouvées dans un coffre-fort au bureau d’une de ses entreprises à Blainville.

Photo d'archives, Agence QMI

Six ans plus tard, l’État québécois n’entend pas redonner l’argent à M. Cayer.

La demande en confiscation permet d’en apprendre plus sur ce qui est reproché à Dominic Cayer. Des allégations de corruption dans les affaires municipales, d’abus de confiance, de fraude et de complot sont notamment considérées dans le cadre de l’enquête policière.

Il blâmait ses adversaires

À ce jour, Cayer ne fait l’objet d’aucune accusation criminelle en lien avec ce dossier.

En 2015, dans la foulée des perquisitions, il s’était défendu au moyen de déclarations publiées sur son site web.

L’ex-élu avait estimé que l’enquête émanait « d’actions ciblées de la part des adversaires politiques de l’administration en place ». Il avait affirmé collaborer avec la police et se disait convaincu de ressortir blanchi de cette affaire. 

LE STRATAGÈME ALLÉGUÉ EN BREF  

  • Dominic Cayer aurait exercé « un contrôle et une influence sur les fonctionnaires et élus de la ville de Blainville ».  
  • Il aurait été impliqué dans « des rencontres avec de potentiels soumissionnaires qui portaient sur l’octroi et le partage de contrats ».  
  • Cayer aurait reçu des montants d’argent de la part d’entreprises « qui contractaient ou désiraient contracter avec la Ville ».  
  • Lors de perquisitions, les policiers ont découvert une « liste d’entreprises associées à des montants d’argent, dont certaines d’entre elles participaient au stratagème », ainsi qu’une « liste de noms d’individus, associés à des montants d’argent ».  
  • La valeur des contrats accordés aux entreprises qui prenaient part au stratagème allégué était de moins de 100 000 $, « afin d’éviter d’avoir à procéder par appel d’offres pour les octroyer ».  
  • Les entreprises de Dominic Cayer auraient aussi obtenu « de nombreux contrats » avec Blainville à la suite de l’élection du maire François Cantin en 2005. « L’enquête révèle plusieurs irrégularités concernant l’octroi des contrats. »    

– Avec la collaboration de Diane Meilleur 

Suivi dans ses déplacements  

Après avoir mené des perquisitions dans les bureaux de ses entreprises, les policiers ont entrepris de suivre Dominic Cayer à la trace, en quête du contenu de ses coffres-forts.

Le 28 avril 2015, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a notamment saisi des pages manuscrites s’apparentant à un testament de Dominic Cayer, selon la requête du procureur général. L’entrepreneur indiquait que s’il devait décéder, ses proches devraient vider « rapidement » le contenu de trois coffres-forts.

Dès le lendemain, les policiers ont suivi discrètement M. Cayer, alors qu’il se déplaçait muni d’une mallette vers certains endroits où se trouvaient les coffres-forts. L’ex-organisateur politique s’est ensuite dirigé vers sa résidence secondaire à Lac-Supérieur.

Contre-filature

M. Cayer se doutait peut-être qu’il était suivi selon le document consulté.

« Lors de cette journée [M. Cayer] a adopté, à certains moments, une conduite qui s’apparente à des techniques de contre-filature afin de tenter d’éviter d’être surveillé (en circulant davantage sur de petites rues, n’empruntant pas le trajet le plus court et circulant rapidement), et ce, contrairement à sa conduite observée antérieurement », peut-on lire dans la procédure intentée par l’État québécois.

Une semaine plus tard, l’UPAC exécutait un mandat de perquisition dans la résidence de Lac-Supérieur. Elle mettait alors la main sur près de 140 000 $ en espèces.

Le 21 mai, Dominic Cayer aurait affirmé aux policiers venus lui remettre une clé qu’ils avaient pris son « 140 000 $ de vieux gagné ».

Il aurait alors refusé de parler de l’enquête « sous les conseils de ses avocats ».

QUI EMPOCHE L’ARGENT ?  

  • Si le juge accepte la demande de confiscation, l’État québécois deviendra propriétaire de l’argent saisi chez Dominic Cayer.  
  • À terme, le procureur général verse les profits des biens confisqués dans le fonds consolidé du revenu. Ce fonds consolidé est en quelque sorte le compte dans lequel transite l’essentiel des revenus et dépenses du gouvernement.  
  • Il peut arriver que le procureur général partage les profits avec des organisations comme le Fonds d’aide aux victimes d’actes criminels, des corps de police municipaux qui ont participé aux opérations, ou les ministères de la Sécurité publique et de la Justice.