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Réforme de la loi 101: Legault veut revoir la loi sur la langue d’affichage

Quebec
Photo d'Archives, Stevens LeBlanc

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François Legault prévoit utiliser la clause dérogatoire pour ramener « des pans complets de la loi 101 » invalidés au fil des ans par les tribunaux.  

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Le premier ministre a continué, jeudi, à dévoiler les contours de son importante réforme de la Charte de la langue française, promise depuis plusieurs mois déjà. 

« Il y a des parties importantes de la loi 101 qui ont été charcutées par les tribunaux, donc il est temps, je pense, de mettre à jour cette loi et de corriger autant que c’est possible de le faire, en utilisant la clause dérogatoire, des pans complets de la loi 101 que souhaitait Camille Laurin, que souhaitait René Lévesque, mais qui malheureusement ont été charcutés par les tribunaux à travers les années », a déclaré François Legault durant l’étude des crédits à Québec. 

Affichage commercial

Un peu plus tôt, le premier ministre avait précisé son intention d’utiliser la clause dérogatoire pour modifier la loi sur la langue d’affichage commercial au Québec. 

« Je veux vous rappeler que Robert Bourassa a utilisé la clause nonobstant pour l’affichage et je pense que nous avons besoin d’utiliser cette clause, au moins pour l’affichage », a déclaré M. Legault, en anglais. 

Le gouvernement de Robert Bourassa avait eu recours à la fameuse clause nonobstant, en 1988, pour protéger l’unilinguisme français dans l’affichage commercial au Québec, tel que prévu dans la loi 101. 

Après un échec devant la Cour suprême, le Québec avait ensuite opté pour un principe de prédominance du français. 

Débat public

Le débat sur la langue risque de monopoliser l’espace public, lorsque la réforme de la loi 101 sera finalement déposée. Mais le premier ministre n’entend pas faire adopter celle-ci sous bâillon ce printemps.

« On s'attend à ce qu’il y ait un débat, il y aura surement des consultations et on pourra effectivement avoir un débat sur un certain nombre de mois. Je vous dis tout de suite qu’on n'a pas l’intention de forcer l’adoption du projet de loi dans la session actuelle, donc on va se donner un certain temps, d’ici l’automne, pour pouvoir débattre, écouter les différents groupes », a déclaré François Legault. 

- Avec la collaboration de Geneviève Lajoie